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Le ministre de l’Économie a annoncé ce 24 novembre, une augmentation exceptionnelle du plafond d’exonération du montant des chèques cadeaux distribués aux salariés.
Soutenir le pouvoir d’achat à l’approche de Noël et à un moment où le coût de l’énergie augmente, est l’argument de Bruno Lemaire, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance pour annoncer un plafond exceptionnel de 250 euros pour la valeur exonérée des chèques cadeaux proposés aux salariés à l’occasion de fêtes de fin d’année 2021.
En 2020, le gouvernement avait déjà accordé une rallonge exceptionnelle jusqu’à 342,80 euros en raison de la crise sanitaire et des périodes de confinement qui avaient mis un coup d’arrêt à la consommation. Selon un communiqué du ministère, les émetteurs de chèques-cadeaux auraient évalué les retombées de cette mesure à 150 millions d’euros de titres cadeaux supplémentaires. Ils se sont ajoutés à 1,2 milliard d’euros de chèques cadeaux distribués d’ordinaire chaque année à environ 7,7 millions de salariés.
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Quelle exonération sur les chèques-cadeaux ?
Les chèques-cadeaux peuvent être distribués soit par les comités sociaux et économiques via le budget ASC (activités sociales et culturelles), soit par les employeurs directement à leurs salariés.
Pour être exonérés de cotisation et de contribution de sécurité sociale, les chèques-cadeaux doivent porter un montant inférieur à 171,40 euros.
En raison du relèvement du plafond décidé par le gouvernement en cette fin d’année 2021, le plafond d’exonération est fixé à 250 euros.
Sous quelles conditions les chèques-cadeaux peuvent-ils être distribués ?
On ne peut pas distribuer des chèques cadeaux à n’importe qui et surtout pas n’importe quand dans l’année. L’Urssaf rappelle que ces titres exonérés de charges et de cotisations sociales doivent bénéficier aux personnes concernés par l’événement listé ci-dessous :
– naissance et adoption
– mariage et pacs
– départ à la retraite
– fête des mères et des pères
– Sainte-Catherine (femmes célibataires fêtant leurs 25 ans)
– Saint Nicolas (hommes célibataires fêtant leurs 30 ans)
– Noël pour les salariés et leurs enfants jusqu’à 16 ans révolus
– rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat
Il est à noter que les fêtes liées à des coutumes locales en vigueur dans une région n’ouvrent pas à exonération.
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