Accord dialogue social. Six accords d’entreprise innovants sur le CSE et les parcours syndicaux

Voici un récapitulatif de six accords sélectionnés par le ministère du travail à l’occasion de la journée sur les Réussites du dialogue social, sur la thématique Dialogue social, la mise en place du CSE et la reconnaissance des parcours syndicaux. Sachez que vous pouvez retrouver ces accords sur la base Légifrance.

Consultez la liste des 30 accords innovants présentés par le ministère du travail le 28 juin 2019.

Photo : Unsplash

• APEI Aube : accord sur le dialogue social avec la mise en place du comité social et économique, le CSE

Organisations syndicales signataires : CGT, Unsa

Date : 29 mars 2019

Les objectifs de cet accord sont : de promouvoir le dialogue social au sein de l’association ; permettre un bon fonctionnement du CSE et une bonne représentation des salariés ; mettre la priorité sur la protection de la santé et de la sécurité des salariés et sur l’amélioration de leurs conditions de travail ; donner les moyens aux élus de remplir leurs missions pour favoriser le dialogue social (deux membres supplémentaires au CSE par rapport au minimum légal ; 25 % des suppléants participent aux réunions du CSE, jusqu’à trois délégués syndicaux, les membres de la CSSCT ont des heures de délégation spécifiques, six réunions de la CSSCT par an au lieu de quatre, mise en place de représentants de proximité).

• EDF : accord relatif au parcours des salariés exerçant des mandats représentatifs et/ou syndicaux

Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, FO

Date : 25 juillet 2017

Cet accord relatif au parcours des salariés mandatés traduit la volonté de reconnaître, d’intégrer et de valoriser le parcours représentatif et/ou syndical des salariés ayant des mandats en entreprise. L’accord prévoit l’élaboration d’un processus d’évaluation des compétences des salariés mandatés et l’organisation, chaque année, de revues des mandatés, permettant de construire une GPEC du tissu militant.

• SOCIETE RICARD : accord CSE ou comité social et économique

Organisations syndicales signataires : CGT, SIPGR, FO

Date : 28 juin 2018

La société a créé des comités sociaux et économiques ou « CSE métier » pour les ventes (sept directions régionales des ventes et une direction nationale des ventes au siège) et la DDO (deux sites de production et les services logistique et achats du siège. S’y ajoutent un CSE siège représentant les personnels de la direction et des fonctions supports (DAF, marketing, RH et communication), ainsi que des sièges réservés pour chaque site géographique pour assurer une représentativité plus équilibrée.

• SCP, SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE : accord de mise en place d’une nouvelle organisation du dialogue social

Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC

Date : 3 octobre 2018

L’ordonnance du 22 septembre 2017 est clairement à la source de la négociation de cet accord, qui s’inscrit cependant dans une culture d’entreprise d’un dialogue social de qualité depuis longtemps. Ainsi, la SCP a pérennisé son fonctionnement paritaire avec la mise en place du CSE et de cinq commissions (au lieu de deux), pour englober l’ensemble des questions sociétales, économiques et environnementales. Il existe donc une commission sécurité, santé et conditions de travail ou CSSCT ; une commission économique, une commission développement RH, une commission articulation vie professionnelle-vie personnelle et une commission environnement et travail. De plus, chaque commission a une direction tripartite, incluant un représentant des managers.
L’accord inclut également des moyens supplémentaires pour les membres du CSE et des dispositions spécifiques au sujet de leur parcours professionnel, dont un entretien de début de mandat.

• TOTAL : accord relatif au dialogue social et économique

Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CAT

Date : 13 juillet 2018

L’accord conclu comprend trois volets : renforcer le dialogue social et ses acteurs ; une place de première importance accordée à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail ; des engagements relatifs aux parcours syndicaux et à la carrière des représentants du personnel.

• THYSSENKRUPP : accord sur la mise en place des IRP, dont le CSE

Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT

Date : 12 décembre 2018

C’est tout d’abord la démarche en amont de la négociation qui est originale : un séminaire paritaire a été organisé sur deux jours a été organisé au sujet des nouveautés apportées par les ordonnances Travail, et notamment sur le fonctionnement du CSE. Un dîner a été préparé collectivement, rapprochant ainsi les participants. Un état des lieux du dialogue social dans l’entreprise a été posé collectivement également. La négociation a ensuite donné lieu à un accord sur l’organisation des IRP : création d’un CSE unique et d’une CSSCT au niveau national ; une commission paritaire au niveau régional pour servir de relais avec le terrain ; l’instauration de représentants de proximité pour gérer les questions locales et animer la qualité de vie au travail.