Quel est le rôle du bureau du CSE ?

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le comité social et économique est doté d’un bureau du CSE, chargé de représenter l’instance et d’en garantir le bon fonctionnement.

 

Le bureau du CSE doit être établi lors de la première réunion suivant l’élection professionnelle et la mise en place du comité social et économique. Celle-ci est convoquée par l’employeur, qui préside l’instance. Les élus titulaires désignent alors, parmi eux, un secrétaire et un trésorier du CSE (article L. 2315-23 du code du travail).

 

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Les membres obligatoires du bureau du CSE

Le secrétaire du CSE se voit confier certaines missions. Il est chargé d’établir l’ordre du jour des réunions du CSE (article L. 2315-29) conjointement avec l’employeur, président en titre de l’instance qui l’envoie ensuite aux élus trois jours avant les réunions. C’est aussi le secrétaire CSE qui consigne les délibérations de l’instance dans les procès-verbaux (article L. 2315-34).

Le trésorier du CSE s’occupe des obligations comptables s’appliquant aux comités sociaux et économiques d’entreprises de plus de 50 salariés. Il s’agit de la tenue et du contrôle des comptes, de la présentation du rapport annuel d’activité et de gestion de l’entreprise, ainsi que du rapport sur les conventions passées, directement, indirectement ou par personne interposée, entre le comité social et économique et l’un de ses membres (article L. 2315-70).

Les CSE centraux devront aussi désigner un secrétaire adjoint « en charge des attributions en matière de santé, sécurité et des conditions de travail » (L 2316-13).

 

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Des rôles à déterminer entre les élus du CSE

Il est également possible de désigner des adjoints à ces fonctions de secrétaire et de trésorier du CSE. Le règlement intérieur du CSE, dont l’objet est de déterminer les « modalités de fonctionnement » du comité (article L. 2315-24), peut permettre d’adapter et de préciser le contenu des missions confiées aux membres du bureau.

« Il est ainsi possible, de donner au secrétaire CSE, mandat pour représenter le comité, personne morale, dans tous les actes de la vie courante. Mais ce peut être également l’occasion de fixer quelques gardes-fous, tels que prévoir une double signature pour certaines dépenses élevées, ou certains actes de gestion importants », conseille la confédération Force ouvrière dans un guide destiné à ses militants*. L’organisation syndicale recommande « de lister avec précision le rôle de chacun et d’anticiper des solutions pour éviter des situations de blocage ».

Par ailleurs, le règlement intérieur du CSE définit les modalités de remplacement et de révocation des membres du bureau du comité, les conditions de remplacement du secrétaire CSE, etc.

 

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Quels sont les moyens du CSE ?

Doté d’une personnalité juridique, le comité social et économique peut embaucher afin de mettre en œuvre les missions qui lui reviennent. Le coût du personnel est pris en charge par le budget de fonctionnement du CSE.

Lors de l’élaboration du règlement intérieur du comité, il est possible d’aborder la question du moyens des membres du bureau du CSE à travers la question des crédits d’heures ou en précisant le matériel fourni par l’employeur. Toutefois, ces moyens supplémentaires ne sont valables qu’avec l’accord de la direction. D’après l’article L. 2315-24, il n’est pas permis dans le règlement intérieur CSE de prévoir « des clauses lui imposant des obligations ne résultant pas de dispositions légales ». L’employeur peut alors les dénoncer.

D’où l’intérêt, plutôt, de procéder par accord collectif sur ces questions. En pratique, les employeurs ont ainsi pu, dans ce cadre, attribuer des moyens supplémentaires aux membres du bureau du CSE, tels que des crédits d’heures pour des tâches spécifiques (rédaction de PV, préparation des comptes…) ou dans des situations particulières (selon les effectifs), voire des détachements, comme en rend compte un document d’une fédération FO**.

 

Catherine Abou El Khair

 

* https://www.fgtafo.fr/wp-content/uploads/2019/05/INFO_DES_CE_N_27_AVRIL_2019.pdf

** FNAS-FO, Le fonctionnement du CSE

https://www.fnasfo.fr/wp-content/uploads/2019/01/le-fonctionnement-du-cse-apres-les-elections.pdf