Plan de relance. Mobilisation générale sur l’apprentissage

La crise économique et sociale qui s’annonce n’épargnera pas les jeunes et leur entrée sur le marché du travail, en particulier pour ceux qui choisissent l’apprentissage. Pour inciter les entreprises à continuer à les recruter, une série de dispositions ont été mises en place que vous, élus du CSE, devez connaître pour accompagner au mieux ces salariés pas comme les autres.

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Dernière minute :
le décret relatif à l’aide aux employeurs d’apprentis est paru au JO du 25 août 2020
l’article D6243-2 précise les modalités de versement de l’aide
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Le recul du nombre de contrats d’apprentissage ne fait pas vraiment de doute dans le contexte économique et social de ce début d’été. Les apprentis qui aujourd’hui disposent d’un contrat ne seront pas non plus épargnés par les PSE ou l’activité partielle que votre entreprise pourrait mettre en place dans les prochains mois. Beaucoup ont d’ailleurs déjà connu du chômage partiel lors du confinement.

 

En tant qu’élu au CSE vous êtes informé et consulté sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et d’emploi. L’apprentissage est l’une des thématiques sur laquelle vous devez disposer d’informations pour bien représenter les intérêts et les droits de ces salariés, connaître leurs conditions de travail, les moyens mis à leur disposition, la qualité du tutorat qui leur est proposé, le nombre d’apprentis dans l’effectif de l’entreprise, etc.

 

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Incitations financières pour l’apprentissage

L’apprentissage a été fortement réformée par la loi du 5 septembre 2018. L’objectif du gouvernement était de développer massivement cette modalité, considérant que c’est un tremplin efficace vers l’emploi. Notamment en ouvrant le marché de l’apprentissage à la concurrence : organisme de formation « classiques » et entreprises elles-mêmes peuvent désormais ouvrir leur propre centre de formation en apprentissage sans autorisation administrative. Les CFA étant financés en fonction du nombre de contrats d’apprentissage signés.

Dès 2019, la courbe des contrats d’apprentissage a commencé à croître. Mais la crise économique a fragilisé tout ce système. Un plan de relance vient donc d’être adopté pour inciter les employeurs à recruter malgré la crise en leur accordant des aides à l’embauche très intéressantes en plus des exonérations de cotisations sociales qui existaient déjà.

Ainsi, entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, pour chaque contrat signé avec un apprenti préparant un diplôme jusqu’au niveau de la licence professionnelle (bac+3 ou niveau 6 du RNCP), l’aide financière accordée aux entreprises s’élève à :

• 5 000 euros pour les apprentis de moins de 18 ans.
• 8 000 euros pour les apprentis majeurs.

Auparavant, seules les entreprises de moins de 250 salariés avaient accès à une aide financière pour chaque contrat d’apprentissage. Désormais toutes les entreprises pourront en bénéficier pour la première année de contrat.

Seule condition pour les entreprises de plus de 250 salariés : compter parmi les effectifs au moins 5% de contrats d’apprentissage ou de professionnalisation en 2021. Si l’employeur ne respecte pas ce seuil, il devra rembourser les aides perçues.

L’apprenti, un salarié comme les autres ?

Que devez-vous retenir en tant qu’élu CSE et en vue de l’information-consultation relative au bilan social ? L’apprenti bénéficie d’un contrat de travail particulier à durée limitée (il s’applique le temps de la formation) ou à durée indéterminée (une fois le diplôme obtenu, le contrat se transforme en CDI de droit commun). Ce contrat lui permet de suivre une formation en alternant périodes d’activité en entreprise, accompagné par un salarié tuteur, et périodes de cours au centre de formation des apprentis pour une durée allant de six mois à trois ans. Comme tout salarié, l’apprenti, même mineur, doit être rémunéré. Sa rémunération correspond à un pourcentage du smic qui varie en fonction de l’âge et de l’année de formation. Son salaire est fixé par le code du travail mais un accord collectif d’entreprise peut prévoir une rémunération plus élevée. Les conditions de travail de l’entreprise prévues pour les salariés s’appliquent de la même façon aux jeunes en apprentissage. Ainsi le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés. En matière de congés payés, il dispose de cinq semaines de congés et bénéficie par ailleurs d’un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables à prendre le mois qui précède ses examens. Enfin, n’oubliez pas que les apprentis sont appelés à voter aux élections professionnelles. Voilà donc une bonne raison pour regarder de plus près la politique d’apprentissage mise en œuvre dans votre entreprise.

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A l’issue de la première année du contrat d’apprentissage, les entreprises de moins de 250 salariés pourront également bénéficier d’une autre aide financière, appelée aide unique, jusqu’à la fin du contrat de l’apprenti.

 

 

Limite d’âge pour l’apprentissage repoussée

Dans les prochaines années, il faudra sans doute s’habituer à voir des apprentis plus si jeunes que cela ! En effet, la réforme de l’apprentissage de 2018 a repoussé la limite d’âge pour la signature d’un contrat d’apprentissage à 29 ans révolus. Le décret du 30 mars 2020 repousse cette limite à 35 ans (contre 31 ans précédemment) dans trois situations :

• lorsque le contrat ou la période d’apprentissage proposé(e) à l’apprenti fait suite à un contrat ou à une période d’apprentissage précédemment exécuté(e) et dont l’objectif est d’obtenir un niveau de diplôme supérieur.
• lorsqu’il y a eu rupture de contrat indépendamment de la volonté de l’apprenti
• lorsqu’il y a eu rupture de contrat suite à une inaptitude physique et temporaire de celui-ci.

Enfin, sachez qu’il n’existe plus de limite d’âge si l’apprenti est reconnu travailleur handicapé, si l’apprenti envisage de créer ou de reprendre une entreprise, si l’apprenti est un sportif de haut niveau.

 

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Une aide pour « équiper » les apprentis

Les apprentis peuvent disposer d’aide financière pour accéder à un premier équipement professionnel. Une information utile à faire leur passer si vous constatez qu’ils n’ont pas les moyens de s’acheter du matériel utile à leur apprentissage. Le plan de relance de l’apprentissage a étendu cette aide à l’achat d’ordinateurs portables ou de tablettes. Objectif : leur permettre de suivre leur formation à distance si la situation l’exige comme nous venons de le vivre récemment.

 

Anne-Cécile Geoffroy
A savoir égal
Agence de digital learning en social-RH