Santé au travail. Quel rôle du CSE en SSCT ?

« Le CSE formule, à son initiative, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail » précise l’article L2312-12 du code du travail. Cet extrait de La boîte à outils du CSE* vous donne les clés du rôle du CSE en SSCT.

En 2017, la France a comptabilité 33,4 accidents du travail pour 1 000 salariés tandis que 48,5 nouveaux cas de maladies professionnelles ont été reconnus. Cette tendance générale à la baisse masque cependant une hausse des accidents pour les femmes ainsi que des évolutions différentes selon les secteurs et les pathologies. Le secteur de l’aide et des soins à la personne a vu ses résultats se dégrader, le secteur de l’intérim a suivi le même chemin. Les affections psychiques liées au travail augmentent.

 

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Pourquoi utiliser l’action du CSE en SSCT ?

 

L’efficacité d’une politique de santé au travail repose sur une culture de la prévention partagée à tous les niveaux de l’entreprise, d’où a nécessité de concevoir un système de prévention intégré dans l’organisation et partie prenante du dialogue social.

Objectif. Avec le comité social et économique, instance unique, il existe un risque de dilution des problématiques de sécurité, santé et conditions de travail (SSCT) et de perte des compétences propres aux thématiques portées auparavant par le CHSCT (comité d’hygiène de santé et des conditions de travail). L’objectif est de parer cet écueil et de faire en sorte que les difficultés portant sur les conditions de travail soient remontées et traitées.

Contexte. S’agissant de la mise en œuvre des prérogatives SSCT, le code du travail est peu bavard et renvoie à la négociation. A cet égard, des accords d’entreprise témoignent de « bonnes pratiques », comme l’expérience des premiers élus de CSE.

 

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Comment utiliser le rôle du CSE en SSCT ?

Étapes. Les dispositions conventionnelles ci-dessous visent à aider les membres du comité à travailler en faveur de la SSCT.

1. Créez une CSSCT, une commission en santé, sécurité et conditions de travail, même quand elle n’est pas obligatoire. Certains accords, tel que celui conclu par Bouygues Telecom le 27 mars 2018, prévoient également qu’à côté des membres de la CSSCT issus du CSE siègent des salariés non élus au comité social et économique ; il faut souhaiter une lecture souple, dès lors que le minimum légal de trois membres issus du CSE est respecté.
2. Adaptez les moyens de la CSSCT. Les accords portant une attention particulière à la SSCT prévoient systématiquement l’octroi d’heures de délégation supplémentaires pour les membres de la CSSCT (accord 1001 Vies habitats du 29 août 2018), particulièrement quand ils sont élus suppléants du CSE. Les membres de la CSSCT doivent pouvoir s’investir pleinement dans le traitement des questions de vie courante liées aux conditions de travail, afin que le CSE, qui reste seul compétent pour être consulté et désigner un expert en cette matière, puisse centrer son action sur les projets ponctuels ayant des conséquences importantes sur les conditions de travail.
3. Désignez des représentants de proximité, interlocuteurs de terrain en matière de SSCT, avec les moyens associés et une formation adaptée (accord Fnac du 18 septembre 2018).
4. Imaginez des alternatives innovantes. Par exemple, l’accord Micromania, signé le 12 juillet 2018, met en place une « commission de proximité et de prévention » notamment chargée de recueillir chaque mois les questions des collaborateurs sur le terrain, d’y répondre dans la mesure du possible ou de relayer ces questions au comité social et économique.
   L’accord Renault du 17 juillet 2018 prévoit quant à lui des « désignés de proximité », investis par les organisations syndicales représentatives, dont le rôle est d’accompagner les représentants de proximité dans l’ensemble de leurs missions.

Méthodologie et conseils. Ce sont souvent des salariés qui alertent les élus sur les risques existant dans leur atelier ou service. Pour aider ces salariés avec efficacité, les élus du CSE, titulaires comme suppléants, ont droit à une formation dédiée à la sécurité, la santé et les conditions de travail.

 

 

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Quelques conseils avant de vous lancer…

Le comité social et économique ou CSE est une instance peu connue par les salariés. Il est fort probable que ses missions, particulièrement celles relatives à la prévention des risques et à l’amélioration des conditions de travail, soient ignorées de vos collègues de travail. Une communication peut être envisagée auprès de tout nouvel arrivant dans l’entreprise, mais aussi sur le terrain, par l’affichage, via l’intranet de l’entreprise (avec l’autorisation de l’employeur) ou même via les visites d’inspection…

 

 

*Anne-Laure Smaguine, La boîte à outils du CSE, © Dunod, 2020, Malakoff.