Tous les articles sur… Les informations et consultations du CSE

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Un échantillon des informations et consultations du CSE. L’employeur doit informer et consulter le comité social et économique sur différentes thématiques précises édictées par le code du travail. Et si vous révisiez ?

 

L’information du CSE

information cse L’information du CSE : un lien à maintenir en permanence avec l’employeur
droit a linfo cse Élus du personnel. Quels sont les droits à l’information du CSE ?
le cse et l environnement BDESE. Quelle est la portée du volet environnemental ? 
infos consult cse Les informations et consultations du CSE : quelles sont-elles ?
information confidentielle Qu’est ce qui relève d’une information confidentielle ?

 

 

Les consultations du CSE

delais consultation Peut-on demander la prolongation des délais de consultation ?
consultation situation eco A quoi sert la consultation CSE sur la situation économique et financière de l’entreprise ?
risque document unique Consultation sur la mise en place ou mise à jour du DUERP
expertise consultation Les délais de consultation du CSE, de transmission et d’expertise réduits
consultation bdes Consultation et BDES. Les délais ne courent que quand les éléments sont fournis
consultation cse minimal Consultation du CSE. L’avis rendu sans délai minimal
Consultation du CSE en cas de déménagement d’entreprise
consultation ponctuelle du CSE Quels sont les motifs de consultation ponctuelle du CSE ?
Télétravail Télétravail. Quand le CSE doit-il être consulté?
consultation CSE politique sociale_accueil-min Quels sont les thèmes de consultation du CSE sur la politique sociale ?

 

Sources :

C. trav., articles L2312-17 à L2312-36 (Consultations et informations récurrentes)

C. trav., articles L2312-37 à L2312-58 (Consultations et informations ponctuelles)

 

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