Un échantillon des informations et consultations du CSE. L’employeur doit informer et consulter le comité social et économique sur différentes thématiques précises édictées par le code du travail. Et si vous révisiez ?
L’information du CSE
Les consultations du CSE
Sources :
C. trav., articles L2312-17 à L2312-36 (Consultations et informations récurrentes)
C. trav., articles L2312-37 à L2312-58 (Consultations et informations ponctuelles)
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