Expertise du CSE : liste des experts certifiés

Dans les entreprise d’au moins 50 salariés, le CSE peut décider de recourir à un expert pour se faire accompagner et être éclairé dans le cadre d’un projet ou d’une consultation. Le CSE peut notamment faire appel à un expert habilité pour réaliser des missions d’expertise légale pour le compte du CSE dans le champ de la santé, de la sécurité au travail et des conditions de travail. La liste de ces experts a été publiée. 

Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021 le CSE pouvait faire appel à un expert « agréé ».

Depuis le 1er janvier 2022 il doit s’agir d’un expert « certifié » ou « habilité » c’est à dire un expert habilité par un organisme certificateur, lui-même accrédité.

Cette liste peut servir de repère aux membres élus du CSE pour faire appel à un expert en hygiène, santé, sécurité et conditions de travail.

Crédit : Freepik

Ces experts CSE, peuvent être appelés par les représentants du personnel membres du CSE pour réaliser une expertise ou une étude sur l’organisation du travail, dont les équipements de travail, l’environnement de travail, y compris les expositions chimiques, physiques et biologiques, ainsi que l’égalité professionnelle.

Le comité social et économique peut faire appel à un expert habilité dans des conditions prévues par décret en Conseil d’État :

1° Lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement ;

2° En cas d’introduction de nouvelles technologies ou de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, prévus au 4° de l’article L. 2312-8 ;

3° Dans les entreprises d’au moins trois cents salariés, en vue de préparer la négociation sur l’égalité professionnelle

Consultez la liste des experts CSE santé, sécurité et conditions de travail à jour en août 2022

Pour en savoir plus sur le recours à l’expertise par le CSE, nous vous recommandons la lecture des articles suivants :

Quand le CSE peut-il avoir recours à un expert ?

Expertise pour projet important, dans quel cas y recourir ?

Le déroulement d’une expertise, étape par étape

Expertise pour risque grave : quand et comment y recourir ?

Les délais de consultation du CSE, de transmission et d’expertise réduits

Experts CSE. Qu’est-ce qu’une expertise économique ?

Sources :

C. trav., art. L.2315-78 (recours à un expert CSE)

C. trav., art. L.2315-94 (conditions de recours à l’expertise)

C. trav., art.R.2315-51 (habilitation de l’expert)

C. trav., art. R. 4724-1 (organisme d’accréditation)

Arrêté du 7 août 2020 (conditions et modalités d’exercice des missions d’expertise)

Rédigé par Elodie Mathez, juriste-formatrice en Droit social