Les réunions du CSE sont au centre de son fonctionnement. Si l’employeur ne convoque pas le comité social et économique, les élus du personnel peuvent réclamer la tenue d’une réunion. Retrouvez ici tous les articles rédigés sur les réunions du comité.
Les réunions du CSE
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Sources :
C. trav., art. L. 2315-21 (réunion du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés),
C. trav., art. L. 2315-27 et L. 2315-28 (réunions du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés)
C. trav., art. L. 2315-11 et R. 2315-7 (maintien de rémunération pour le temps passé en réunion)
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