Titulaires et suppléants : le rôle des membres du CSE

Dans l’entreprise, les élus du comité social et économique ont pour vocation de représenter les intérêts des salariés. Ils ont voix au chapitre concernant les décisions prises par les employeurs, mais quel est vraiment le rôle des membres du CSE en fonction de leur statut de titulaire ou de suppléant ?

 

Instance de représentation collective des salariés, le comité social et économique, obligatoire au-delà d’un effectif de onze personnes, compte en son sein une équipe d’élus du personnel. Ces membres sont désignés lors des élections professionnelles, tous les quatre ans.

 

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Un nombre d’élus CSE fixé a minima par décret

role membres CSE

Le fonctionnement du CSE s’appuie sur l’élection des titulaires et de leurs suppléants. Photo : Unsplash

Le nombre d’élus titulaires au CSE varie en fonction de la taille de l’entreprise : à défaut d’être défini par un accord conclu entre les organisations syndicales et l’employeur, il est fixé par décret. Ainsi, il peut aller de 10 heures de délégation mensuelles pour un titulaire dans une entreprise de 11 à 24 salariés à 34 heures pour 35 titulaires dans une structure comptant plus que 10 000 salariés (article R2314-1).

Les suppléants, dont le nombre est égal à la quantité d’élus titulaires sont, quant à eux, élus séparément au scrutin de liste. « C’est la raison pour laquelle chaque élu titulaire n’a pas de suppléant attitré », rappelle le cabinet Syndex dans des fiches pratiques à l’intention des élus CSE.

 

Les missions de base des petits CSE

Leur vocation est de représenter les intérêts des salariés, le CSE ayant un certain nombre d’attributions. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, il présente les réclamations collectives et individuelles, veille à l’application du code du travail, promeut la santé, la sécurité et les conditions de travail (article L2312-5)

Au titre de la protection des salariés, le CSE réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies, et dispose d’un droit d’alerte sur ces sujets.

Des attributions étoffées à partir de 50 salariés

Au-delà de 50 salariés, ces attributions s’étoffent (article L2312-8: il est consulté sur des thèmes récurrents (orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale) ainsi que sur certaines décisions plus spécifiques (OPA, PSE, gestion de l’emploi et des compétences, introduction de nouvelles technologies…)

En cas de commissions spécifiques (obligatoires à partir de 300 salariés), les élus du CSE peuvent par ailleurs intervenir sur des sujets particuliers tels que la formation professionnelle, le logement, l’égalité professionnelle ainsi que la santé, la sécurité et les conditions de travail, qui donne lieu au CSSCT.

Les élus du CSE peuvent ainsi être amenés à travailler sur ces sujets dans le cadre de réunions préparatoires, à l’appel du secrétaire du CSE. Désigné parmi les titulaires, celui-ci a pour charge d’animer et de consigner les délibérations de l’instance.

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A lire aussi : Le rôle du secrétaire du CSE

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Activités sociales et culturelles, budget de fonctionnement

Sur la partie budgétaire, le comité social et économique « assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise (cantine, crèches, activités sportives, colonies de vacances, institutions de prévoyance…) », rappelle le ministère du Travail.

Il a aussi en charge le budget de fonctionnement de l’instance. L’ensemble est géré par le trésorier du CSE : désigné parmi les titulaires, il ne peut être remplacé de manière durable par un suppléant. Les trésoriers adjoints peuvent en revanche être désignés parmi les suppléants.

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A lire aussi : Quels profil et quel rôle pour le trésorier du CSE ?

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Des heures cumulables et mutualisables pour les membres du CSE

Les heures de délégation peuvent être utilisées par leurs titulaires sur une durée supérieure au mois, sans que cela ne conduise à disposer, dans le mois, de plus d’une fois et demi le crédit d’heures de délégation dont il bénéficie (article R2315-5). La répartition des heures de délégation, qui peut être mutualisée entre membres titulaires, suit exactement la même règle (article R2315-6).

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A lire les articles suivants sur les heures de délégation du CSE depuis 2017 :

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Présence et remplacement des membres du comité en réunion du CSE

Avant les ordonnances de septembre 2017, les suppléants siégeaient systématiquement aux réunions des instances, désormais ils n’y assistent qu’en l’absence de titulaire.

Le suppléant remplaçant doit avoir été élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que celle de ce titulaire. La priorité est donnée au suppléant élu de la même catégorie. A défaut, l’article L2314-37 du code du travail précise les règles à suivre pour désigner le remplaçant : candidat non élu présenté par la même organisation, puis suppléant appartenant à la même catégorie et ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

Il est cependant toujours possible de négocier la présence des suppléants dans le cadre de l’accord de mise en place du CSE, soit à toutes les réunions, soit selon une fréquence moins importante, rappelle un cabinet d’expertise spécialisé dans les élus du personnel.

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Droits, obligations et rôle des membres du CSE

Cette organisation entre titulaires et suppléants au CSE a pour but d’assurer la continuité de l’instance, à laquelle le code du travail donne une série d’attributions. Le CSE délibère en effet par un vote majoritaire de ses membres.

Toutefois, les élus ne sont pas exempt d’obligations. A noter notamment :

  • le secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication appliqués dans l’entreprise.
  • l’obligation de discrétion à l’égard d’informations confidentielles et données comme telles par l’employeur.

 

Catherine Abou El Khair