Aides chômage partiel : quels dispositifs pour ce nouveau confinement ?

Devant les difficultés économiques à venir, le gouvernement a fini par reculer. Alors qu’il prévoyait un durcissement des règles de l’activité partielle pour début novembre, ce choix a finalement été repoussé au 1^er janvier 2021. Trois décrets parus le 30 octobre visent à encadrer ces futurs changements. Aides et chômage partiel : voici une mise à jour des dispositifs en vigueur.

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Le nouveau dispositif devait être mis en place le 1^er novembre mais au vu de la situation sanitaire, il ne le sera finalement qu’au 1^er janvier 2021. Après les fêtes, l’État se montrera ainsi beaucoup moins généreux quant à l’indemnisation des salariés et le remboursement des employeurs. Trois décrets parus le 30 octobre dessinent ainsi les futures règles de l’activité partielle (décret n°2020-1316, décret n°2020-1319, décret n°2020-1318).

Tout d’abord, le taux horaire de l’allocation d’activité partielle versée aux employeurs sera désormais égal à 36 % de la rémunération brute, limitée à 4,5 Smic, contre 60 % auparavant. Le plancher sera, lui, égal à 7,23 euros et non plus 8,03 euros. Par ailleurs, l’indemnité versée au salarié sera équivalente à 60 % de sa rémunération brute et non plus 70 %.

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Les paramètres encadrant l’activité partielle de droit commun ne changent pas en 2020

Pour les heures chômées entre le 1^er novembre et le 31 décembre 2020, l’indemnité versée demeurera égale à 70 % de la rémunération brute. Par ailleurs, le taux d’allocation allouée aux employeurs restera 60 %, jusqu’à 4,5 Smic et 70 % pour les entreprises les plus touchées par la crise.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés ayant été autorisées à recourir à l’activité partielle, l’employeur devra néanmoins informer le comité social et économique (CSE) des conditions de mise en œuvre de l’activité à l’échéance de chaque autorisation (selon Liaisons sociales quotidien).

Les règles de l’allocation partielle de longue durée (APLD) partiellement modifiées

À compter du 1^er novembre 2020, les entreprises des secteurs les plus touchés recourant à l’APLD ne seront plus défavorisées : elles bénéficieront du même taux de remboursement de la part de l’État que celui des entreprises ayant recours à l’activité de partielle de droit commun.

Par ailleurs, les entreprises dispensées de rembourser les allocations qu’elles ont perçues au titre de l’activité partielle alors qu’elles n’ont pas respecté leurs engagements de maintien dans l’emploi sont tenues d’en informer les organisations syndicales de salariés signataires de l’accord d’APLD et les institutions représentatives du personnel (IRP) de l’entreprise.

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Lou-Eve Popper