Maladie professionnelle. Quel rôle d’élu pour protéger les salariés du risque de contagion ?

En septembre dernier, le Covid a été reconnu comme maladie professionnelle pour les cas graves. Pour éviter ces situations dramatiques, les représentants du personnel doivent déterminer les mesures de protection des salariés à mettre en place au sein de l’entreprise, en collaboration avec l’employeur.

 

maladie professionnelle

Certains salariés bénéficient d’une prise en charge à 100 % en cas de déclaration de covid, reconnu maladie professionnelle. Photo : Unsplash

Depuis un décret du 14 septembre 2020, le Covid est désormais reconnu comme maladie professionnelle. Cependant, le nombre de salariés à qui ce statut pourra être accordé automatiquement sera finalement limité.

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Le Covid comme maladie professionnelle mais pas pour tous

En effet, seul le personnel travaillant dans les établissements sociaux et médico-sociaux ayant développé des formes graves de la maladie, nécessitant une assistance ventilatoire, pourra bénéficier des indemnités majorées, de la prise en charge des soins à 100 % et de la rente en cas d’incapacité permanente.

Le délai de carence

Pour rappel, lorsque les salariés sont placés en arrêt de travail pour maladie professionnelle, le délai de carence ne s’applique pas. Ce qui signifie que les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, majorées par rapport à un arrêt de travail courant (60 % du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours), doivent être versées dès le premier jour d’absence.

En pratique, les salariés devront faire leur déclaration en ligne sur le site declare-maladiepro.ameli.fr. Leur déclaration devra être accompagnée :

  • D’un certificat médical

  • D’un compte rendu d’hospitalisation

  • D’un justificatif professionnel

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Les mesures de prévention doivent être mises en place avec les représentants du personnel

Pour limiter le risque de contagion et les arrêts de travail, toutes les entreprises doivent procéder à l’évaluation des risques encourus sur le lieu de travail et déterminer, en fonction, les mesures à prendre pour protéger les salariés. C’est ce qu’on appelle le « document unique d’évaluation des risques (DUER) ». En tant que représentant du personnel, vous devez être associé à ce travail.

N’oubliez pas qu’en tant que représentant du personnel au comité social et économique, vous pouvez constater une cause de danger grave et imminent, notamment par l’intermédiaire d’un travailleur qui fait jouer son droit de retrait. Dans ce cas, il vous faut immédiatement alerter l’employeur et consigner votre avis par écrit sur un registre prévu à cet effet.

Si aucune mesure n’est alors prise par l’employeur malgré votre alerte, alors ce dernier manque à son obligation de sécurité. Si le salarié victime est mis en arrêt de travail pour maladie professionnelle, il pourra alors attaquer son employeur pour faute inexcusable.

Rôle des élus. Que faire lorsqu’un salarié tombe malade ?

Dans cette situation, vous avez, en tant que représentant du personnel, un rôle à jouer : « C’est de la responsabilité de l’employeur mais il est également essentiel pour les membres du CSE et pour le syndicat de se poser les bonnes questions », rappelle ainsi la CGT sur le site de sa fédération métallurgie*. Les représentants du personnel peuvent ainsi se demander s’il est nécessaire de mettre en quarantaine des salariés « cas contacts » ou les faire tester.

Si l’employeur ne veut pas agir, c’est aux élus de le faire, précise le syndicat. Vous pouvez ainsi convoquer un CSE extraordinaire pour porter l’arrêt de l’activité ou mettre en place une enquête. Il est également possible d’interpeller la médecine du travail. Le gouvernement a effet rappelé récemment que les services de santé au travail devaient se tenir prêts à venir au secours des entreprises.

L’exercice du droit de retrait

Tout travailleur a le droit de se retirer d’une situation de travail « dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection » peut-on lire dans le code du travail à l’art L.4131-1.

Cependant, rappelle le ministère du travail dans une page de son site dédiée au droit de retrait dans le cadre du covid*, « dans le contexte actuel, dans la mesure où l’employeur a mis en œuvre les dispositions prévues par le code du travail et les recommandations nationales visant à protéger la santé et à assurer la sécurité de son personnel, qu’il a informé et préparé son personnel, notamment dans le cadre des institutions représentatives du personnel, le droit individuel de retrait ne peut en principe pas trouver à s’exercer. »

Lou-Eve Popper

*https://ftm-cgt.fr/que-faire-dans-le-cas-dun-salarie-malade-du-covid-19-dans-lentreprise/