Covid et congés payés. 10 jours financés par l’État à titre exceptionnel

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Dans les secteurs les plus touchés par la crise liée au covid, dix jours de congés payés seront exceptionnellement pris en charge par l’État dans le cadre de l’activité partielle.

covid et congés payés

Photo : Unsplash

Le gouvernement propose une nouvelle aide pour soutenir les entreprises les plus lourdement impactées par les mesures visant à endiguer la propagation du covid-19. Suivant un décret paru le 30 décembre 2020*, une aide exceptionnelle sera versée aux employeurs les plus en difficulté du fait de la crise sanitaire. Elle consiste à prendre en charge 10 jours de congés payés pris dans le cadre de l’activité partielle. Cette mesure devrait notamment permettre de soulager les entreprises issues du secteur de la restauration, de l’hôtellerie ou de l’évènementiel.

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Conditions de l’éligibilité : les entreprises les plus en difficulté prioritaires

Ne pourront bénéficier de cette aide exceptionnelle que les entreprises dont l’activité principale implique l’accueil du public. Pour elles, il faudra que les mesures prises pour freiner la propagation du virus aient eu des conséquences aussi dramatiques que :

  • Soit l’interdiction d’accueillir du public pendant une durée totale d’au moins 140 jours entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 ;

  • Soit une diminution du chiffre d’affaires réalisé pendant les périodes où l’état d’urgence sanitaire était déclaré, d’au moins 90 % par rapport à celui réalisé au cours des mêmes périodes en 2019.

À noter également que les dix jours maximum de congés couverts doivent être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021. Attention cependant, le ministère du travail a déjà annoncé qu’un décret modificatif était en cours de consultation avec les partenaires sociaux afin de prolonger la période de prise des congés payés jusqu’au 7 mars 2021.

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Un montant égal à celui de l’allocation d’activité partielle

Le montant de l’aide est déterminé pour chaque salarié. Son taux horaire est calculé sur la base d’un montant correspondant à 70 % de l’indemnité de congés payés. Il est limité à la fois par un plafond à 4,5 fois le taux horaire du Smic et à un plancher fixé à 8,11 euros. À noter cependant que ce minimum n’est pas applicable aux alternants.

Pour calculer le montant de l’aide, ce taux horaire est multiplié par le nombre d’heures normalement travaillées pendant la période de congés payés. Si la durée quotidienne de travail ne peut pas être déterminée, alors l’employeur considère qu’il s’agit de 7 heures de travail.

Finalement, le montant de l’aide est donc l’équivalent de celui de l’allocation d’activité partielle normalement accordée aux employeurs. À noter toutefois que le montant des congés est supérieur à celui de l’activité partielle, cela implique un reste à charge pour l’employeur.

 

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Pour rappel, l’employeur qui souhaite mettre en place l’activité partielle doit informer le CSE et le consulter avant de faire sa demande auprès de la Direccte. C’est la même chose dans le cas des congés payés pris en charge : pour demander l’aide exceptionnelle de l’État, les employeurs sont tenus d’informer le comité social et économique lorsque ce dernier existe.

La date tardive du décret et le fait que les congés doivent être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021 rend ce dispositif peu attractif. Cependant, un décret modificatif pourrait prochainement remettre en cause ces conditions et élargir l’accès à cette aide.

Lou-Eve Popper

 

 

*Décret du 30 décembre 2020

Sources :

Liaisons sociales quotidien, 6 janvier 2021

Activité partielle : démarches de l’employeur, ministère du travail

Éditions Tissot

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