Qui participe aux réunions du CSE ?

Suppléants écartés, délégation de l’employeur étoffée : le passage à l’instance unique a entraîné des changements substantiels dans la configuration des réunions du CSE.

Lieu d’information et de débats, de revendications et de délibérations, la réunion du CSE est un moment privilégié de l’action des élus. Elle fait intervenir différents types de participants, dont la présence est précisément encadrée par le code du travail.

 

Au CSE, l’employeur peut se faire représenter et assister

Du côté de l’employeur, on trouve bien sûr le président du CSE, c’est-à-dire l’employeur lui-même ou son représentant. Celui-ci peut se faire assister d’un ou plusieurs collaborateurs de l’entreprise qui participent, eux aussi à la réunion. Il s’agira par exemple du DRH, du responsable de la formation, du directeur financier, d’un RRH, etc.

Leur nombre dépend de la taille de l’entreprise :

• Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la délégation patronale (y compris le président) ne peut dépasser le nombre d’élus titulaires présents (art. L2315-21).
• Dans les entreprises de plus de 50 salariés, l’employeur peut se faire assister de trois collaborateurs maximum (art. L2315-23).

 

Qui peut être président du CSE ?

L’employeur n’est pas obligé de présider lui-même le CSE. Il peut en effet déléguer ses pouvoirs à l’un de ses représentants. Celui-ci doit être choisi parmi les salariés de l’entreprise et disposer de la compétence, de l’autorité et des moyens nécessaires. Une délégation écrite n’est pas obligatoire, néanmoins le président du CSE doit être capable de répondre aux questions des élus et d’engager la direction dans ses réponses.

 

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La présence des suppléants en réunion CSE

 

Les suppléants sont présents à la réunion du CSE, seulement en l’absence de leur titulaire, sauf accord mieux-disant.

Du côté des salariés, la grande nouveauté des ordonnances est l’exclusion des suppléants, qui ne peuvent plus assister aux réunions qu’en l’absence de leur titulaire (art. L2314-1), quelle que soit la taille de l’entreprise.

Par rapport au comité d’entreprise, les réunions du CSE se voient donc privées de la moitié des représentants du personnel !

Seule solution pour tenter de renforcer les rangs de la délégation salariale : négocier un accord dérogatoire. Même si ce type de clause est, il faut bien le dire, relativement rare, quelques entreprises ont toutefois assoupli la règle dans leurs accords de fonctionnement du CSE. Par exemple :

 

• l’accord signé chez Delta Plus prévoit la présence des suppléants à toutes les réunions, lesquelles ont été réduites à six par an ;
• à la MGEN, ils peuvent assister à une réunion ordinaire par an ;
• aux Chantiers de l’Atlantique, chaque organisation syndicale représentative ayant des élus au CSE pourra demander la présence d’un suppléant par réunion du CSE ;
• chez IBM, les élus suppléants membres du bureau (secrétaire adjoint ou trésorier adjoint) participent de façon permanente aux réunions du CSE ;
• chez Cer France Somme, les suppléants peuvent participer aux trois consultations récurrentes du CSE ;
• chez Milan Presse, les suppléants assistent à la réunion d’information du CSE sur les orientations stratégique de l’entreprise et sur le budget ;
• chez Edycem, le secrétaire du CSE peut convier un suppléant à participer à la réunion ;
• tandis que l’accord de l’IRTS Hauts-de-France autorise la présence de trois suppléants par réunion.

 

Quelles sont les règles de suppléance ?

En l’absence temporaire ou définitive d’un élu titulaire, qui peut le remplacer ? L’article L2314-37 du code du travail fixe un mode d’emploi précis. Ainsi, le titulaire est remplacé : en priorité par un suppléant élu sur la même liste syndicale et de la même catégorie (sinon du même collège), à défaut d’une autre catégorie ou collège ; s’il n’y en a pas, par un candidat non élu présenté par le même syndicat, placé sur la liste immédiatement après le dernier titulaire élu ou à défaut, le dernier suppléant élu ; si le cas n°2 n’est pas possible : par un élu suppléant d’une autre organisation syndicale, appartenant à la même catégorie que le titulaire et ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

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Représentants syndicaux et autres participants au CSE

 

Le CSE comprend également des représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentatives. Ces représentants syndicaux ne sont toutefois prévus que dans les entreprises d’au moins 300 salariés. Dans les entreprises plus petites, c’est le délégué syndical qui doit être désigné représentant syndical au CSE.

 

Par ailleurs, selon les sujets traités, les réunions du CSE pourront également se tenir en présence d’autres participants.

• Le médecin du travail (ou un membre du service de santé au travail délégataire) ainsi que le responsable interne de la sécurité, assistent de droit aux réunions lorsque celles-ci traitent de questions concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail. Il est donc impératif de bien les faire apparaître dans l’ordre du jour.
• L’inspecteur du travail et les agents de la Carsat peuvent être invités à participer à la réunion, soit à l’initiative de l’employeur, soit à la demande de la majorité des élus, ou encore lorsqu’il s’agit d’une réunion consécutive à un accident du travail.

 

Enfin, d’autres personnes extérieures à l’entreprise pourront être présentes lors des débats. Notamment :

• l’expert du CSE lorsqu’il vient présenter son rapport ;
• un sténotypiste, si le CSE recourt à ses services pour aider le secrétaire à établir le PV de réunion ;
• dans le cadre d’un droit d’alerte économique, le CSE peut également convoquer le commissaire aux comptes et s’adjoindre avec voix consultative deux salariés non élus choisis pour leurs compétences (art. L2312-64) ;
• en cas d’OPA, le CSE peut auditionner l’auteur de l’offre (art. L2312-42) ;
• le CSE peut demander à entendre le chef d’une entreprise voisine dont l’activité expose les travailleurs de son ressort à des nuisances particulières (art. L2312-13), etc.

 

Au-delà de ces cas particuliers, l’employeur ou la délégation élue du CSE peuvent inviter toute personne, même extérieure à l’entreprise, à participer aux réunions, dès lors que les deux parties l’acceptent.

 

Élodie Sarfati
À savoir égal
Agence de digital learning en social-RH