Activité partielle à partir de juin 2020 : les nouvelles conditions de prise en charge

Depuis le début de la crise sanitaire, l’activité partielle et sa prise en charge exceptionnelle par l’Etat, a permis aux entreprises d’amortir le choc du ralentissement ou de l’arrêt complet de leur activité et permettre ainsi le maintien de l’emploi salarié. La fin du confinement annonce une modification du dispositif.

Les conditions de prise en charge de l’activité partielle descendent à 85 % au lieu de 100 %, mais restent totales pour les secteurs encore à l’arrêt. Photo : Unsplash

Alors que le travail a repris ou s’est accéléré dans la majorité des entreprises, le Gouvernement a annoncé dans un communiqué de presse, le 25 mai, une modification des conditions de prise en charge de l’indemnité versée au salarié pendant les heures non travaillées. Jusque-là assurée à 100 % par l’État et l’Unedic, dès le 1^er juin, les conditions changent.

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Une prise en charge de l’activité partielle plafonnée à 85 %

Si les salariés continueront à percevoir 70 % de leur rémunération brute, soit 84 % du salaire net, ou au minimum le Smic net, la prise en charge par l’État et l’Unedic descendra à 85 %, dans la limite de 4,5 Smic. Les entreprises seront ainsi remboursées de 60 % du salaire brut, au lieu de 70 % précédemment.

Les secteurs les plus touchés toujours couverts à 100 %

Prenant en compte la situation de certains secteurs toujours à l’arrêt, comme celui du Tourisme, le Gouvernement annonce que ces derniers continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100 %.

La mise en place de cette mesure sera entérinée par un décret, mais seulement après l’adoption du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, mais aussi « d’autres mesures urgentes » ainsi que le « retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne, en cours d’examen au Parlement ».

Le projet de loi permettra notamment la modulation du dispositif d’activité partielle selon les secteurs d’activité.

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Les parents devront justifier de leur situation en activité partielle

Lors des questions à l’Assemblée nationale, le Premier ministre Édouard Philippe a précisé que les parents qui se verraient contraints de rester en activité partielle, alors même qu’ils pourraient retourner dans leur entreprise, « pour des raisons de capacité », devront justifier de cette situation pour continuer à bénéficier des mesures de chômage partiel.

En clair, dans le cas où les enfants ne pourraient pas être accueillis dans leur établissement scolaire, les parents devront se procurer une attestation justifiant de cette impossibilité et donc de leur obligation de rester chez eux pour garder leur progéniture.