ANI santé au travail (1). Vers davantage de prévention

Inclure les RPS dans le champ de la prévention des risques professionnels, souligner la responsabilité de l’employeur, améliorer la traçabilité de l’exposition au risque chimique… Grâce à ces mesures, le nouvel ANI Santé au travail a été globalement bien reçu par les organisations syndicales.

 

ANI sante au travailPrévenir plutôt que guérir. Tel est l’objectif revendiqué de ce nouvel accord interprofessionnel (ANI) sur la santé au travail*, conclu entre les partenaires sociaux après six mois de pourparlers et une ultime séance de négociation le 9 décembre 2020. Côté syndical, l’ANI a recueilli l’aval de la CFDT, de FO, de la CFDT et de la CFE-CGC mais pas de la CGT, qui juge que l’accord « ne renforce en aucun cas la prévention de la santé au travail des travailleurs ».

 

 

 

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Les risques psychosociaux inclus dans le champ de la prévention

 

« La logique de la prévention primaire poursuit l’objectif de s’attaquer aux causes profondes de ces risques avant qu’ils ne produisent leurs effets », écrivent les partenaires sociaux au début de l’accord. Mais que recouvrent exactement la prévention de ces risques professionnels ? Syndicats et patronat ont jugé bon de rappeler qu’il s’agissait :

  • Des risques dits « classiques » : physiques, chimiques, biologiques, les contraintes liées à des situations de travail, les risques d’accidents ;
  • De l’usure inhérente à l’activité professionnelle ;
  • Des risques suscités par l’organisation du travail, notamment quand elle change rapidement ;
  • De la prise en compte des exigences de sécurité et de santé dès la conception des locaux, des équipements, des procédés, des organisations de travail ;
  • Des troubles musculosquelettiques ;
  • Des risques dits « émergents » comme ceux liés aux nouvelles technologies ;
  • D’autres risques extérieurs, sanitaires ou environnementaux par exemple.

 

Une nouveauté cependant : les partenaires sociaux ont insisté pour que les risques psychosociaux (RPS) inhérents à l’activité professionnelle fassent également l’objet de mesures de prévention. Une avancée dont se félicite notamment Force ouvrière, qui souligne qu’il s’agissait jusqu’ici d’un « sujet tabou pour les organisations patronales ».

 

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ANI Santé au travail. L’employeur rappelé à sa responsabilité

 

L’accord national interprofessionnel, ou ANI Santé au travail, rappelle que « le principe retenu est celui de la responsabilité de l’employeur en matière de santé au travail ». Toutefois, le texte souligne ensuite que « la jurisprudence a admis qu’un employeur et ses délégataires pouvaient être considérés comme ayant rempli leurs obligations s’ils ont mis en œuvre des actions de prévention ».

Alors que le patronat voulait faire inscrire cette jurisprudence dans la législation, les organisations syndicales s’y sont opposées. « Même si la jurisprudence est rappelée à la demande du patronat, nous avons fait sauter tout ce qui pouvait réduire cette responsabilité », juge-t-on chez FO.

Mais pour la CGT, la ligne rouge a été franchie. Selon l’organisation syndicale, c’est la preuve que le texte porte en lui « une réforme qui va dédouaner les employeurs de leurs responsabilités ».

 

 

L’élaboration du DUERP avec le CSE

 

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) « est l’outil indispensable de la prévention » et la « base d’un plan d’action » rappelle l’accord. Mais attention, s’il « relève de la seule responsabilité de l’employeur, son élaboration et son actualisation nourrissent le dialogue social ». Ainsi donc, « le CSE, quand il existe, contribue à l’analyse des risques dans l’entreprise ».

Le DUERP vise notamment à tracer les expositions, notamment au risque chimique. Sur ce point, la CFDT souligne les points positifs de l’accord. « Il instaure un suivi médical renforcé des salariés exposés à des risques chimiques : un salarié exposé à des agents cancérogènes dans son entreprise sortait du système de suivi dont il bénéficiait dès qu’il quittait l’entreprise pour aller travailler ailleurs. Désormais, il sera suivi tout au long de sa vie pour avoir été exposé, un temps donné, à des substances toxiques », peut-on lire sur le site de la centrale.

La CFTC s’est également réjouit de ces mesures, qui sont, selon elle, « de nature à mieux détecter les maladies à effets différés ».

 

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Le rôle des branches professionnelles précisé

 

Si elles sont bien sûr invitées à négocier des accords sur la santé au travail et la prévention, les branches professionnelles sont également engagées, avec ce nouvel ANI, « à mettre en place des lieux de discussions paritaires sur la santé et la sécurité, telles qu’une commission partiaire de branche dédiée à la santé et à la sécurité au travail ».

C’est une avancée pour FO, qui rappelle dans son communiqué de presse relatif à l’ANI Santé au travail, qu’il s’agissait d’une de ses revendications.

Pour rappel, la députée de la majorité Charlotte Lecocq, auteure d’un rapport en 2018 sur le sujet, a déposé le 23 décembre 2020, avec la députée Carole Grandjean, une proposition de loi visant à « renforcer la prévention en santé au travail », qui pourrait entrer en vigueur à une date fixée par décret au plus tard le 31 mars 2022*.

 

Lou-Eve Popper

 

Sources :

*Accord national interprofessionnel pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail

*Liaisons sociales quotidien, 14 décembre 2020

* « ANI Santé au travail : la CGT ne signera pas », Communiqué de presse, 5 janvier 2021.

* « Négociation : FO signe l’accord interpro sur la santé au travail », 13 décembre 2020.

** « ANI Santé au travail : vers une régression qui aura de lourdes conséquences », Communiqué de presse de la CGT, 10 décembre 2020

* « La CFDT signe l’accord santé au travail », 10 décembre 2020

* « Santé au travail : la CFTC signera l’ANI », Communique de presse, 14 décembre 2020.

*La Revue fiduciaire