Index égalité homme femme. 85/100 et des résultats à rendre lisibles par tous

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En moyenne, en 2021, les entreprises ont obtenu 85 points sur 100 à l’index égalité homme femme  qui mesure les inégalités salariales entre les genres.

Destiné à lutter contre les inégalités salariales entre hommes et femmes, l’index d’égalité professionnelle s’impose à toutes les entreprises de plus de 50 salariés depuis 2020, et depuis 2019 pour celles dont l’effectif excède 250 personnes.

En 2021, les entreprises ont obtenu en moyenne 85 points sur 100, soit un point de plus qu’en 2020. Pour l’exécutif, il s’agit d’une  « bonne progression malgré la crise ».

index égalité homme femme

Si l’entreprise a une moyenne inférieure à 75 sur 100 à l’index égalité homme femme, elle doit mettre en place des mesures correctives. Photo Unsplash.

Pour rappel, l’index égalité homme femme est une note globale qui se compose de quatre ou cinq indicateurs (selon la taille de l’entreprise) :

  • écart de rémunération moyen entre femmes et hommes ;
  • écart de taux d’augmentations individuelles avec les hommes ;
  • pourcentage d’augmentations salariales suite à un congé maternité ;
  • nombre de femmes dans les dix plus hautes rémunérations ;
  • écart de taux de promotion (uniquement pour les entreprises de plus de 250 salariés).

 

 

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Congé maternité et hautes rémunérations

En 2021, seuls 2 % des employeurs affichent le maximum de 100 points, « preuve qu’il reste des marges de progression », selon le gouvernement.

Deux indicateurs en particulier ont plombé les résultats. 13 % des entreprises ont obtenu un zéro pointé au sujet des augmentations suite à un congé maternité. En effet, une entreprise n’obtient aucun point si elle n’augmente pas au moins l’une de ses employées de retour de congé maternité alors qu’elle fait partie d’une catégorie qui a fait l’objet d’augmentations individuelles. De fait, il s’agit d’une infraction au code du travail.

Par ailleurs, 43 % des entreprises comptent moins de deux femmes au sein des dix plus hautes rémunérations et seule une sur quatre respecte la parité ou la quasi parité.

 

Sans mesures correctives, des sanctions jusqu’à 1 % de la masse salariale

44 % des entreprises ont obtenu une note inférieure à 75 points. Dans un tel cas, « l’entreprise doit définir des mesures de correction et programmer, le cas échéant, des mesures financières de rattrapage salarial », selon le ministère du travail. Elle doit alors atteindre cette note dans les trois années suivantes. Les actions de rattrapage doivent être négociées avec les partenaires sociaux ou à défaut d’accord, faire l’objet d’une consultation auprès du CSE.

 

Comment les élus du CSE peuvent jouer leur rôle
Les élus sont amenés à intervenir en cas de note inférieure à 75 points, au travers de la négociation sur l’égalité professionnelle qui doit alors comprendre des mesures correctrices ou à défaut d’accord, à travers leur avis puisqu’ils doivent être consultés par l’employeur. Alternativement, l’organisme Syndex considère aussi que la consultation sur la politique sociale peut être « l’occasion de revenir chaque année sur les progrès ou non permis par les mesures de correction ».

 

Si l’entreprise ne se plie pas à cette obligation de correction, elle peut être sanctionnée jusqu’à hauteur de 1 % de la masse salariale, au titre de l’article L 2242-8 du code du travail. Une pénalité identique est prévue dans le cas où la note de 75 points n’est pas atteinte au bout de trois années consécutives. Selon le ministère du travail, 56 entreprises ont une note inférieure à 75 points depuis trois ans.

Depuis 2019, le ministère du travail fait valoir 300 mises en demeure, 11 pénalités financières et 17 500 interventions en entreprise autour de l’égalité professionnelle.

 

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Index égalité homme femme. Le CSE peut veiller à la visibilité de la note
Le décret du 10 mars 2021 précise les modalités de publicité des résultats de l’index d’égalité professionnelle, qui doivent avoir lieu chaque année avant le 1er mars.

La note globale comme les points obtenus par indicateur doivent être publiés de « manière visible et lisible sur le site internet de l’entreprise lorsqu’il en existe un ». « A défaut de site internet, ils sont portés à la connaissance des salariés par tout moyen ». Ces scores doivent rester consultables jusqu’à la sortie de l’index de l’année suivante. Les élus du CSE peuvent être vigilants sur ce point, être à la fois partie prenante des mesures correctives et veiller à la publication de la note obtenue chaque année.

les élus sont amenés à intervenir en cas de note inférieure à 75 points, à travers la négociation sur l’égalité professionnelle qui doit alors comprendre des mesures correctrices ou à défaut d’accord, à travers leur avis puisqu’ils doivent être consultés par l’employeur. Alternativement, Syndex dit aussi que la consultation sur la politique sociale peut être « l’occasion de revenir chaque année sur les progrès ou non permis par les mesures de correction ».

Il est à noter que les entreprises qui reçoivent des crédits au titre du Plan de relance et dont la note est inférieure à 75 points ont aussi l’obligation de publier leurs objectifs et mesures de progression.

 

Catherine Abou El Khair

*décret du 10 mars 2021

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