Comment optimiser le fonctionnement de votre CSE ?

Quel bilan sur le fonctionnement du CSE, les Directions et les élus peuvent-ils établir ?
Quelles sont les clés de la réussite  ?

 

Un premier bilan institutionnel

Un rapport rédigé par France Stratégie en décembre 2021 tire un premier bilan du CSE, 4 ans après sa création. Il fait notamment état des points suivants :

– « une mise en place largement effective de cette réforme en nombre d’instances créées et en pourcentage des entreprises et salariés couverts et d’une dynamique en progression de la négociation d’entreprise »,

 – « sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail, le traitement de ces sujets n’est pas encore stabilisé, la nouvelle articulation entre SSCT et CSE reste difficile à trouver et faute d’avoir mis en place des représentants de proximité, certaines entreprises peuvent rencontrer des difficultés à traiter les questions relatives aux réclamations individuelles et collectives et aux conditions de travail »,

– « il n’y a pas de révolution culturelle évidente dans les pratiques du dialogue social. La période observée est encore largement celle d’une appropriation par la pratique et d’une adaptation très progressive, et parfois difficile, des partenaires sociaux au nouveau cadre légal qui s’explique par l’ampleur de la réforme »,

– « la qualité du dialogue social antérieurement aux réformes paraît jouer un rôle important dans la bonne appropriation des mesures mises en place par les ordonnances »,

– « un besoin d’accompagnement et de formation des acteurs, qui préexistait, mais que la diversité des compétences attribuées aux CSE renforce ».

Quels rôles pour les Directions d’entreprise et pour les représentants des salariés ?

Le rapport se termine par une conclusion provisoire : « nous sommes donc encore dans une phase de transition dont l’issue n’est pas certaine et ne peut être pleinement anticipée à ce stade. » Les clés de la réussite ou de l’échec de la Réforme reposent donc, pour l’essentiel, sur les acteurs de l’entreprise.

Mais comment peuvent-ils y parvenir ? Pour beaucoup de TPE-PME, cette réforme reste une addition de nouvelles dispositions et de contraintes dont le sens global est rarement perçu ; un apport extérieur peut donc être le bienvenu dans cette période pour faciliter cette transition, notamment par le regard des consultants et des formateurs qui accompagnent quotidiennement les Directions et les représentants des salariés sur ces questions.

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Un quiz pour réfléchir et pour améliorer ses pratiques

Ce quiz a été conçu à partir de retours de terrain multiples et récurrents. L’objectif est de permettre aux participants d’identifier leurs points forts et leurs points faibles afin d’y remédier. A l’issue du quiz, les participants notent leurs réponses sur une grille à 3 items (oui, de façon partielle, non) et comptabilisent leurs réponses ; un échange permet ensuite de dégager des pistes d’actions.

Le rapport précité place le dialogue social au cœur de la réforme ; sa qualité est donc la condition clé pour améliorer les conditions et la qualité de vie au travail.

Pour autant, l’amélioration du dialogue social ne se décrète pas ; elle dépend de l’histoire, du contexte et des pratiques de chaque Organisation ; une réflexion sur les facteurs susceptibles de favoriser cette dynamique, en lien avec les rôles des Directions et des Représentants des salariés, est donc nécessaire. Tel est l’objet de ce quiz, volontairement court et qui pourra être complété en fonction des besoins.

Q1 la fréquence des réunions du CSE est respectée

Q2 le CSE est présidé par un interlocuteur décisionnaire

Q3 l’entreprise met à disposition du CSE des moyens suffisants

Q4 la Direction est ouverte au dialogue social et respectueuse du rôle des élus

Q5 l’entreprise est « organisée » (définition de postes, organigramme, politique sociale, politique de formation, gestion des carrières, politique salariale, …)

Q6 il existe un salarié désigné comme référent santé et sécurité au travail dans l’entreprise

Q7  votre entreprise sollicite régulièrement son service de prévention et de santé au travail (aide à l’évaluation des risques, sensibilisation et accompagnement sur certains thèmes, …)

Q8 votre entreprise dispose d’un Document unique d’évaluation des risques professionnels

Q9 votre entreprise met à jour régulièrement son Document unique

Q10 votre entreprise utilise son Document unique comme la base pour définir ses actions annuelles de prévention

Q11 les élus sont plutôt dans une posture pro-active (force de proposition)

Q12 il existe un ou plusieurs élus « leaders » au sein du CSE

Q13 les élus ont un temps suffisant pour exercer leur mandat

Q14 le climat social de l’entreprise est bon

Q15 la Direction et les représentants des salariés partagent une base commune de connaissances (missions et cadre légal du CSE, méthodes et outils pour développer la prévention et améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail)

N’hésitez pas à faire part de vos réflexions et de vos retours de terrain. Leur partage est précieux afin de permettre aux différents acteurs, internes et externes aux entreprises, de progresser dans cette phase de transition, dans un seul et même objectif : optimiser le fonctionnement des CSE.

 

Rédigé par Patrick MADIE, Conseil et formateur CSE