Appli CPF. Accompagner les salariés dans le dédale des formations

40 000 formations CPF et 100 000 sessions sont ouvertes sur l’appli CPF « Moncompteformation ». Reste aux salariés de s’y retrouver face à cette offre déjà pléthorique. Comment avoir accès à ce droit ? Quelles sont les formations éligibles ? A quelles conditions ? Pour vous, élus du CSE ou représentant syndical, nous avons concocté un vade-mecum pour répondre aux premières questions des salariés et pour les accompagner au mieux.

 

Ça y est ! La nouvelle appli CPF et le site internet ad hoc qui doivent permettre à chaque actif de mobiliser facilement ses droits à la formation sont désormais accessibles.

CPF compte personnel de formation_appli CPF

Saisie d’écran de l’appli CPF.

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Lancée à grand renfort de communication (des spots de pub seront diffusés à la télévision dans les prochaines semaines), cette plateforme numérique a été développée par la Caisse des dépôts et consignation qui gère les droits CPF. Chacun peut désormais visualiser le solde de son compte formation, trouver en « trois clics » – promet le ministère du travail – la formation correspondant aux compétences à développer, et acheter en direct auprès du prestataire, sans autre intermédiaire.

Si, sur le papier tout cela semble très simple, dans la réalité cela sera sans doute moins évident pour les salariés. En effet, d’une part ils n’ont jamais été incités à chercher eux-mêmes leur formation et surtout à l’acheter ; d’autre part, tout le monde n’est pas forcément à l’aise avec les outils numériques.

 

Appli CPF. Comment avoir accès à ses droits à la formation ?

Armé de son numéro de sécurité sociale, le salarié peut ouvrir son compte sur le site moncompteformation.fr ou sur l’application dédiée, à télécharger au préalable sur son smartphone. Il peut ainsi consulter le montant de ses droits CPF, mais aussi DIF. En effet, jusqu’au 31 décembre 2020, il est possible de convertir ses heures de DIF en euros et augmenter sa cagnotte.

Mais attention, il est nécessaire de fournir la preuve que l’on dispose bien de ces heures DIF. Cette information se trouve sur le bulletin de salaire de décembre 2014 ou bien de janvier 2015. En principe, une attestation spécifique a du être transmise par l’employeur. Si le salarié a quitté l’entreprise entre temps, l’employeur lui aura également délivré un certificat de travail où ses droits à la formation sont précisés. Il faudra ensuite télécharger ce document sur la plateforme.

 

Les droits à la formation CPF en euros

La loi du 5 septembre 2018 a monétisé le CPF. Désormais, chaque année au 30 avril, les comptes CPF des salariés seront crédités d’une somme en euros selon le niveau de qualification et le temps de travail déclaré l’année précédente. A cela s’ajoutent les heures de DIF restantes si elles n’ont pas été consommées. Celles-ci peuvent être converties en euros à raison de 15 euros par heure de DIF avant le 31 décembre 2020.

Niveau de qualification

Temps de travailQualification < au niveau CAP, BEP…Qualification au moins égale au CAP, BEP…
Au moins 50 % de la durée légale du Travail.Alimentation du CPF : 800 euros par an

Plafond : 8 000 euros

Alimentation du CPF : 500 euros par an

Plafond : 5 000 euros

Moins de 50 % de la durée légale du travailAlimentation du CPF : proratisation des 800 euros

Plafond : 8 000 euros

Alimentation du CPF : proratisation des 500 euros

Plafond : 5 000 euros

 

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Quelles sont les formations éligibles au CPF ?

Toutes les actions de développement des compétences ne sont pas éligibles au CPF. L’article L.6323-6 du code du travail liste précisément celles qui peuvent être prises en charge. On y retrouve :

– les actions de formation sanctionnées par une certification professionnelle enregistrée au RNCP, le répertoire national des certifications professionnelles ;

– les actions de formation sanctionnées par une certification enregistrée au répertoire spécifique. On y trouve par exemple les certificats de qualification professionnelle de branche (les CQP), le certificat Cléa (le socle commun de connaissances) mais aussi des habilitations, comme les habilitations électriques, la formation de sauveteur secouriste du travail, etc.,

– les actions de validation des acquis de l’expérience (VAE) ;

– la préparation au permis de conduire ;

– les actions de formation destinées aux bénévoles et volontaires de service civique pour développer leurs compétences dans ce cadre.

A l’ouverture de l’appli CPF, tous les prestataires n’ont pas encore renseigné leurs données. Difficile par exemple de trouver l’offre de formation des universités. Par ailleurs, la recherche d’une formation par zone géographique est encore loin d’être optimale. Certaines requêtes vous proposent des formations à plus 400 km alors que vous savez bien qu’il en existe dans votre zone géographique. Mystère…

 

Les organismes de formation sont-ils fiables ?

Pour être référencés dans la base de données de l’application, les organismes de formation doivent montrer patte blanche. A minima, ils doivent détenir un numéro de déclaration et être à jour de leurs obligations légales. De plus, d’ici à l’an prochain, ils doivent être labellisés Qualiopi (voir ci-dessous).

Par ailleurs, ils doivent respecter scrupuleusement les conditions générales d’utilisation de la plateforme : informations précises sur la durée de l’action de formation, prix et éventuels frais annexes, modalités de la formation… Ils ont enfin pour obligation de répondre aux demandes de formation sous 48 heures (ou un mois si la formation exige des prérequis).

En cas de manquement, la Caisse des dépôts et consignations pourra engager des poursuites contre les prestataires. A ce stade, la base de données n’est pas encore parfaitement qualifiée : on peut par exemple trouver des formations au prix imbattable de 15 euros pour 960 heures !

La qualité des informations transmises dépend des organismes de formation qui doivent renseigner la base de données. Les bugs devraient être corrigés au fur et à mesure.

 

Qualiopi, quezaco ?

appli CPF formationRHAu 1er janvier 2021, seuls les organismes disposant d’une certification qualité pourront être présents sur la base de données de Moncompteformation. Baptisée Qualiopi, elle est obligatoire pour les prestataires d’action de développement des compétences (action de formation, VAE…) qui souhaitent bénéficier de fonds publics et mutualisés.

Les prestataires devront obtenir cette certification et la renouveler tous les trois ans, auprès des organismes sélectionnés par le Cofrac (comité français d’accréditation). Pour assurer aux consommateurs de formation que l’offre proposée est de qualité, sept critères et 23 à 32 indicateurs (selon la nature de l’action de développement des compétences) seront passés au tamis par les organismes certificateurs.

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L’employeur peut-il obliger le salarié à utiliser son CPF ?

C’est une question qui pourra se poser à nombre d’élus du CSE. Le CPF ne peut être utilisé qu’avec l’accord du salarié et chacun peut utiliser ses droits comme il l’entend tant que la formation se déroule en dehors du temps de travail.

En revanche, si le salarié souhaite effectuer une formation sur son temps de travail, il devra en demander l’autorisation à son employeur, qui pourra la refuser.

 

Qui peut abonder un compte CPF ?

Les membres du CSE et représentants syndicaux devront être vigilants à ce point. Il existe quatre possibilité d’abondement du compte personnel de formation :

  1. L’entreprise peut abonder le compte de ses salariés si un accord collectif le prévoit. Celui-ci détermine par exemple les formations éligibles, ses conditions de réalisation (sur le temps de travail ou hors temps de travail).
  2. Si l’employeur n’a pas rempli ses obligations vis-à-vis du salarié, qui n’aura pas bénéficié, dans les six dernières années, d’au moins une formation (en dehors des formations obligatoires) et d’un entretien professionnel tous les deux ans, un abondement supplémentaire « correctif » de 3 000 euros doit être réalisé à titre de compensation. L’entreprise doit verser cet abondement à la caisse des dépôts et consignations qui alimente le compte du salarié.
  3. Un accord de branche peut également prévoir un abondement CPF. Il est versé par l’opérateur de compétences (Opco) à la caisse des dépôts et consignations qui alimente le compte du salarié.
  4. Les Régions, l’Agefiph pour les salariés handicapés, mais aussi la caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi… Tous ces organismes ou collectivités territoriales peuvent abonder le compte CPF. Pour certains de ces organismes, comme la Cnam, c’est l’individu qui devra en faire la demande.

Bien évidemment, le salarié lui-même peut prendre en charge une partie du coût de la formation, si les sommes présentes sur son compte sont insuffisantes.

Pour le moment, la première version de la plateforme Moncompteformation, ne permet pas de renseigner les abondements que des organismes tiers pourraient apporter. Il faudra attendre la V2 qui théoriquement sortira au printemps 2020.

 

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Autant dire, que les salariés devront être accompagnés pour avoir accès à leurs droits. Sinon, seuls les plus autonomes et les plus avertis en bénéficieront. Le conseil en évolution professionnel (CEP) doit normalement proposer cet accompagnement. Mais il ne sera pas en ordre de marche avant le début de l’année.

Au sein des CSE et des commissions formation, les représentants du personnel ont donc une carte à jouer pour informer les salariés sur les différents dispositifs issus de la loi. Il sera nécessaire de vérifier que tous les salariés et pas seulement les plus qualifiés, ont la possibilité d’accéder aux formations inscrites au plan de développement des compétences de l’entreprise et aux abondements du CPF prévus par les accords négociés avec l’employeur.

 

Anne-Cécile Geoffroy
A savoir égal
Agence de digital learning en social-RH