Tous les articles sur… Les réunions CSE

Les réunions du CSE sont au centre de son fonctionnement. Si l’employeur ne convoque pas le comité social et économique, les élus du personnel peuvent réclamer la tenue d’une réunion. Retrouvez ici tous les articles rédigés sur les réunions du comité.

Les réunions du CSE

• La réunion extraordinaire du CSE : quels usages, quelles règles ?
  
• L’ordre du jour de réunion du CSE, une étape clé
  
• La réunion ordinaire du CSE : règles et organisation
  
• Réunion du CSE à distance : par téléphone ou en visio, mode d’emploi
• Qui participe aux réunions du CSE ?
  

  Crédit : Freepik

• Approbation du PV de réunion du CSE : les pouvoirs de l’employeur
• Les réunions du CSE avec l’employeur : comment les mener ?
  
• Le PV de réunion du CSE. Pourquoi il ne faut pas le négliger
• Réunion CSE. Que faire si l’employeur ne vous convoque pas ?
  
• Procès-verbal de réunion du CSE : comment le rédiger ?
• Informations confidentielles et obligation de discrétion du CSE
• TOP 3 des questions les plus posées par les salariés au CSE !
• 10 points clés du CSE : mieux appréhender les fondamentaux du comité

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Sources :

C. trav., art. L. 2315-21 (réunion du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés),

C. trav., art. L. 2315-27 et L. 2315-28 (réunions du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés)

C. trav., art. L. 2315-11 et R. 2315-7 (maintien de rémunération pour le temps passé en réunion)