Actualités de la formation CSE

Quel rôle, quelles attributions du CSE ?

Quel rôle, quelles attributions du CSE ?

Quelles attributions du CSE constatent-on d’une entreprise à l’autre ? A la fin de l’année, les anciennes instances DP, CE et CHSCT appartiendront définitivement à l’histoire et seront remplacées par le comité social et économique. La nouvelle instance dispose de la quasi-totalité des anciens rôles. Le compte à rebours est lancé. Le 1er janvier 2020, […]

Un syndiqué sur deux a été victime de discrimination

Un syndiqué sur deux a été victime de discrimination

Selon le baromètre du Défenseur des droits paru ce mois de septembre, près d’un salarié syndiqué sur deux aurait été victime de discrimination en raison de son activité militante. Si d’un côté la reconnaissance des compétences acquises en cours de mandat syndical ou de représentation du personnel progresse, de l’autre le fond culturel ne paraît […]

Qui participe aux réunions du CSE ?

Qui participe aux réunions du CSE ?

Suppléants écartés, délégation de l’employeur étoffée : le passage à l’instance unique a entraîné des changements substantiels dans la configuration des réunions du CSE. Lieu d’information et de débats, de revendications et de délibérations, la réunion du CSE est un moment privilégié de l’action des élus. Elle fait intervenir différents types de participants, dont la […]

Fonction publique. Les comités sociaux remplacent CT et CHSCT

Fonction publique. Les comités sociaux remplacent CT et CHSCT

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 entérine la fusion des CT et CHSCT, les actuelles instances de dialogue social. Celles-ci disparaîtront définitivement au profit de comités sociaux lors des prochaines élections professionnelles.   Pas moins de 50 décrets sont encore en attente ainsi que plusieurs ordonnances pour permettre l’application […]

Heures du DIF, entretien professionnel : ce qui change avec l’ordonnance du 21 août 2019

Heures du DIF, entretien professionnel : ce qui change avec l’ordonnance du 21 août 2019

L’ordonnance parue le 21 août 2019 supprime la date limite d’utilisation des heures du DIF, permettant ainsi de les conserver au-delà de 2020. Elle précise aussi les conditions de l’entretien professionnel. Redonner de la cohérence après l’entrée en vigueur de la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 est l’objectif de l’ordonnance « coquille » publiée le 22 août […]

Trésorier au CSE : profil, rôle, moyens et responsabilités

Trésorier au CSE : profil, rôle, moyens et responsabilités

Une fois les élections du CSE terminées, le comité doit se doter d’un bureau en nommant, dès la première réunion, un secrétaire et un trésorier au CSE, avec éventuellement leurs adjoints respectifs. Si le trésorier du CSE a pour mission la gestion de la comptabilité du comité social et économique, il est important de connaître […]

Budget du CSE. Assiette de calcul, taux et transfert

Budget du CSE. Assiette de calcul, taux et transfert

Alors que le CSE devra être généralisé d’ici au 1er janvier 2020, voici quelques rappels sur le budget du CSE, double : le budget de fonctionnement ou budget des activités économiques et professionnelles (AEP) et le budget des activités sociales et culturelles (ASC), parfois encore appelé budget des œuvres sociales. Plusieurs modifications importantes à connaître […]

Jeunes et syndicalisation : constats et initiatives

Jeunes et syndicalisation : constats et initiatives

Une équipe de chercheurs a mené une enquête sur l’engagement syndical des jeunes. On en retiendra que la précarité ressort comme un frein important à la syndicalisation et que les initiatives des organisations syndicales vers les jeunes méritent d’être poursuivies.   Le constat de départ de cette étude est la faible syndicalisation des jeunes par […]

Les réussites mitigées du dialogue social

Les réussites mitigées du dialogue social

La journée sur les réussites du dialogue social organisée par le ministère du travail le 28 juin 2019 a réuni les dirigeants et les représentants syndicaux d’une trentaine d’entreprises ayant conclu un accord défini comme innovant. C’était l’occasion de poser un constat sur la qualité des accords conclus jusqu’à présent. La première journée des Réussites […]

Choisir son organisme de formation CSE : certification, pédagogie, avis d’élus CSE (2)

Choisir son organisme de formation CSE : certification, pédagogie, avis d’élus CSE (2)

Comment choisir un organisme de formation CSE pour vos élus ? Quand vous aurez décrypté les termes un peu techniques du monde de la formation : inter, intra, agrément, etc. (lire notre article sur le choix d’un organisme de formation CSE), poursuivez avec nos recommandations suivantes. Le prix ne doit pas être le seul critère […]

Comment choisir votre organisme de formation CSE ou de formation SSCT ?

Comment choisir votre organisme de formation CSE ou de formation SSCT ?

Comment choisir un organisme de formation CSE pour les membres du comité social et économique quand on a besoin d’actualiser ses connaissances d’élu du personnel au CSE ? Quelle est la différence entre une formation « inter » et « intra », pourquoi les prix sont-ils affichés parfois en nets de TVA, parfois en HT ? Formation réglementaire, obligatoire ou […]

Accords européens et internationaux. Cinq accords innovants sur les droits des travailleurs

Accords européens et internationaux. Cinq accords innovants sur les droits des travailleurs

Voici un récapitulatif de cinq accords européens sélectionnés par le ministère du travail à l’occasion de la journée sur les Réussites du dialogue social, sur la thématique européenne et internationale. Certains sont consultables sur la base Legifrance.   Consultez la liste des 30 accords innovants présentés par le ministère du travail le 28 juin 2019. […]

Trente accords d’entreprise innovants

Trente accords d’entreprise innovants

Sous sept thématiques, trois à six accords d’entreprise innovants ont été réunis et présentés lors de la 1ère édition des Réussites du dialogue social organisées par le ministère du travail. En voici la liste. En cliquant sur chaque thématique, vous trouverez le résumé de chaque accord. Sachez que vous pouvez retrouver ces accords dans leur […]

Accord dialogue social. Six accords d’entreprise innovants sur le CSE et les parcours syndicaux

Accord dialogue social. Six accords d’entreprise innovants sur le CSE et les parcours syndicaux

Voici un récapitulatif de six accords sélectionnés par le ministère du travail à l’occasion de la journée sur les Réussites du dialogue social, sur la thématique Dialogue social, la mise en place du CSE et la reconnaissance des parcours syndicaux. Sachez que vous pouvez retrouver ces accords sur la base Légifrance. Consultez la liste des […]

Droit d’alerte économique : en quoi consiste-t-il ?

Droit d’alerte économique : en quoi consiste-t-il ?

Le droit d’alerte économique a été exercé récemment dans les entreprises TUI France et Auchan. De quoi s’agit-il ? Dans quels cas peut-il être actionné et quelle est la procédure correspondante ? En mai 2019, dans l’entreprise TUI France, au terme de deux CSE extraordinaires, les élus de tous les syndicats représentés (CGT, FO, CFE-CGC et CFDT) […]

Discrimination au travail. Quels leviers pour lutter contre l’homophobie ?

Discrimination au travail. Quels leviers pour lutter contre l’homophobie ?

Les représentants du personnel ont un rôle à jouer dans la lutte contre l’homophobie et la discrimination au travail, où le rejet des personnes LGBT* s’exprime de plus en plus souvent. En milieu professionnel, le harcèlement et la discrimination sont le lot de nombreuses personnes LGBT. C’est ce qui ressort de la dernière enquête de […]

Obligatoires ou facultatives, quelles sont les commissions du CSE ?

Obligatoires ou facultatives, quelles sont les commissions du CSE ?

Des conditions de travail à la formation professionnelle, en passant par le choix des prestataires ou l’étude des comptes de l’entreprise, les commissions spécialisées sont un appui précieux pour les élus du CSE. Mais les règles de mise en place et de fonctionnement de ces commissions du CSE ne sont pas homogènes. On le sait, […]

Quels sont les droits à la formation des élus du CSE ?

Quels sont les droits à la formation des élus du CSE ?

Les membres de la délégation du personnel ont accès à des formations, sans toujours le savoir. Ces formations CSE, réglementaires ou non, sont indispensables pour tenir votre mandat. Tous les élus du personnel, titulaires et suppléants sont-ils concernés ? Comment en bénéficier ? Qui finance la formation CSE ? Quel organisme de formation choisir ? […]

Santé au travail : comment fonctionne la CSSCT ?

Santé au travail : comment fonctionne la CSSCT ?

Attributions, composition, moyens de la CSSCT… La loi encadre a minima la CSSCT, cette commission désormais chargée de traiter, au sein du CSE, les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail. La loi renvoie également aux partenaires sociaux le soin de négocier les missions et le fonctionnement de la commission. Plus prégnantes […]

Inspection SSCT CSE. Pourquoi et comment mener la visite des locaux de travail ?

Inspection SSCT CSE. Pourquoi et comment mener la visite des locaux de travail ?

Les locaux de l’entreprise sont les lieux de travail du salarié. De ce fait, ils doivent obéir à une réglementation en matière d’hygiène, de santé et de sécurité. C’est pourquoi, des visites et inspections des locaux étaient jusqu’ici assurées par les membres du CHSCT. Qu’en sera-t-il pour les nouveaux élus du CSE et les membres […]

Quelles sont les bonnes pratiques pour négocier un accord QVT ?

Quelles sont les bonnes pratiques pour négocier un accord QVT ?

Pour mieux répondre aux ambitions initiales de l’accord national interprofessionnel de juin 2013 sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, l’Anact propose, dans un récent rapport (accord QVT), une liste de bonnes pratiques dont les représentants des salariés pourraient utilement s’emparer.   Haro sur les accords gadgets en matière d’égalité professionnelle et de […]

Le CSE demain ? Négociation et formation au cœur du CSE

Le CSE demain ? Négociation et formation au cœur du CSE

Le 11 avril dernier, quatre acteurs du conseil et de la formation aux élus du personnel, le Groupe Up, le cabinet Syndex, le réseau inter-CE Cezam et le groupe Technologia ont réuni 200 élus du personnel autour d’un débat sur l’avenir des CSE, intitulé « Le CSE demain ». Onze propositions ont été émises en amont et […]

Le PV de réunion CSE : pourquoi il ne faut pas le négliger

Le PV de réunion CSE : pourquoi il ne faut pas le négliger

Le PV de réunion CSE est en quelque sorte la mémoire du comité : là où toutes les délibérations sur les projets présentés, tous les engagements pris par la direction de l’entreprise sont retranscrits et consignés. Rédigé et signé par le secrétaire du CSE, ce document juridique est aussi un outil d’information des salariés. Dans […]

Quelle formation économique pour les membres du CSE ?

Quelle formation économique pour les membres du CSE ?

Pour exercer leur mandat, les membres élus du comité social et économique disposent d’un droit à la formation, notamment dans le domaine économique. Mais attention : pas dans toutes les entreprises et pas pour tous les élus du CSE. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres élus du CSE, dont c’est le premier mandat, […]

Un nouveau DU Formation commune à la négociation collective à Toulouse 1

Un nouveau DU Formation commune à la négociation collective à Toulouse 1

Partager une culture commune de la pratique de la négociation collective et du dialogue social dans les entreprises, c’est l’objectif des créateurs du nouveau diplôme de l’université Toulouse 1 Capitole. Les inscriptions sont ouvertes pour la rentrée 2019. Mentionné par Jean-Denis Combrexelle dans son rapport sur la négociation collective, le travail et l’emploi en 2015, […]

Négociations obligatoires : ce qu’il faut retenir

Négociations obligatoires : ce qu’il faut retenir

Les ordonnances Travail ont donné aux partenaires sociaux les moyens d’adapter le contenu et la périodicité des négociations récurrentes obligatoires. Jusqu’où peuvent-ils aller ? Quels sont les avantages et inconvénients d’une telle démarche ? Aujourd’hui comme avant les ordonnances Travail ou ordonnances Macron de septembre 2017, les entreprises sont soumises à des obligations de négocier. […]

Suppléants CSE. Comment les faire participer activement au comité ?

Suppléants CSE. Comment les faire participer activement au comité ?

Pas d’heures de délégation, pas le droit de participer aux réunions plénières : la loi donne peu de place aux élus suppléants CSE. Pour leur attribuer des moyens et leur permettre de s’investir, il faut donc passer par la négociation. Exit les suppléants ! Depuis les ordonnances Travail, les élus ‘remplaçants’ restent à la porte […]

« J’ai pris conscience que je ne serai probablement pas syndicaliste toute ma vie »

« J’ai pris conscience que je ne serai probablement pas syndicaliste toute ma vie »

Christelle Boursin fait partie de la première promotion de mandatés qui a obtenu un certificat de compétences professionnelles, premier pas vers une démarche de repositionnement professionnel. Elle a ainsi bénéficié d’un nouveau dispositif d’accompagnement vers une certification inédite en tant que mandatée syndicaliste. En près de deux mois de réflexion et de travail, elle a […]

Quid du compte personnel de formation, le CPF 2019 ?

Quid du compte personnel de formation, le CPF 2019 ?

La loi du 5 septembre 2018 Avenir professionnel a modifié un certain nombre d’éléments dans le fonctionnement de la formation professionnelle. Voici les principaux points à retenir concernant le nouveau CPF 2019.   1. Conversion des heures du CPF en euros Jusqu’ici, le compte personnel de formation était crédité en heures. Désormais, il sera crédité […]

Formation des salariés. A quoi servent les nouveaux outils ?

Formation des salariés. A quoi servent les nouveaux outils ?

La loi Avenir professionnel a modifié le système de formation des salariés et l’ensemble des dispositifs. Pour informer ceux qui viendraient demander conseil, vous, élus du personnel, devez vous mettre à jour et apprendre à connaître les nouveaux outils. Voici un tour d’horizon des spécificités de chacun. La philosophie générale de la loi du 5 […]