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De responsable syndical à consultant en QVT, parcours d’un militant
Julien Godefroy n’aurait jamais pensé il y a quelques années, alors qu’il était responsable syndical, se passionner pour les questions relatives à la qualité de vie et à la santé au travail. Il fait pourtant partie des diplômés de la première promotion du DU QVT de l’université Jean Jaurès à Toulouse. C’est par son parcours […]
Que faut-il retenir de la réforme de la formation professionnelle ?
La loi du 5 septembre 2018 remplace le plan de formation des salariés par le plan de développement des compétences, et redéfinit l’action de formation comme un parcours pédagogique destiné à atteindre un objectif professionnel. Que changent concrètement ces nouvelles dispositions issues de la réforme de la formation professionnelle ? Des actions de formation […]
Base de données. 85 % des répondants disent « ne pas avoir plus d’information »
Le Cercle Maurice Cohen a lancé une enquête du 18 octobre 2018 au 18 février 2019 auprès des élus du personnel sur la base de données économiques et sociales. Le constat est que plus de cinq ans après sa création, son application est loin d’être parfaite. Créée en 2013, la BDES, dite aussi BDU pour […]
Cas pratique. Informer utile pour obtenir l’adhésion des salariés, CFDT Accenture
Face à un manque de communication de la part de la direction d’Accenture SAS, les représentants syndicaux de la société, CFDT en particulier, ont décidé de combler ces carences auprès des 4 400 salariés. Guides pratiques, lettres d’information, sondages et autres prises de contacts se sont multipliés. C’est l’absence de réponse de la DRH aux […]
VAE. « Parler de ce que l’on fait en tant que syndicaliste » Josette Raynaud, FO CE Airbus
« Avec les réformes et le CSE, nous sommes à un tournant pour le militantisme » affirme Josette Raynaud. Élue FO CE Airbus Opérations, elle a fait partie des premiers candidats à la VAE militante proposée par l’Institut régional du travail de Toulouse, aujourd’hui IRT Occitanie. Une validation de son expérience de syndicaliste qu’elle a […]
Protocole d’accord préélectoral : contenu et conditions de validité
Moment crucial pour l’entreprise, les élections professionnelles et le protocole d’accord préélectoral sont l’occasion d’intenses négociations sur différentes thématiques : nombre d’élus et d’établissements, composition des collèges, déroulement du scrutin… mais aussi heures de délégation et fonctionnement du futur CSE. Pour les syndicats, les enjeux sont majeurs et nécessitent de bien maîtriser les spécificités des […]
Accord d’entreprise. Avec ou sans DS, qui peut négocier avec l’employeur ?
Délégués syndicaux ou élus du CSE, conseil d’entreprise ou salariés mandatés… différents interlocuteurs peuvent négocier et conclure des accords avec l’employeur, selon la configuration des IRP dans l’entreprise. Quant aux modes de validation d’un accord d’entreprise, ils diffèrent selon les cas et s’appuient, obligatoirement ou non, sur la consultation des salariés. La négociation avec […]
« Avec la certification, je vais pouvoir transférer mes compétences dans un métier »
« Transférer mes compétences ». Arnaud Bossard est entré en syndicalisme récemment, mais a progressé vite et a incontestablement acquis des compétences spécifiques à ses missions. La certification dédiée aux mandatés dont il a bénéficié, lui permet aujourd’hui de songer à préparer son avenir post-mandat. Embauché chez Enedis, ex-EDF en 1997, avec un bac S, Arnaud Bossard […]
Comment aborder la négociation d’un accord de performance collective ?
Dernier avatar des accords de compétitivité, les accords de performance collective permettent d’imposer aux salariés des modifications substantielles de leur contrat de travail : hausse de leur temps de travail, baisse de leur rémunération, mesures de mobilité géographique… Une négociation sensible, qui nécessite pour les négociateurs de prévoir tous les garde-fous nécessaires. Accord de performance […]
CCP mandaté. « C’est l’occasion de préparer mon avenir » Laure, secrétaire de syndicat
Ancienne secrétaire du syndicat des aides à domicile de la Sarthe, Laure Goutard vient d’obtenir le CCP mandaté ou certificat de compétences professionnelles Suivi de dossier social d’entreprise. A 40 ans, elle entame une reconversion et une nouvelle étape dans sa vie professionnelle. « Au bout de 15 ans dans le même métier, j’avais l’impression d’avoir […]
Le Guide de la certification des mandatés est disponible
A diffuser largement. Toutes les informations pratiques se trouvent dans le Guide de la certification des mandatés, sur les compétences acquises en cours de mandat publié par le ministère du Travail. Mise à jour du 08/01/2020 : Le décret précisant les conditions de prise en charge d’un candidat représentant du personnel ou syndicaliste à […]
Quel est le rôle du médecin du travail ?
Le médecin du travail pratique au sein d’un service de santé au travail. Avec son équipe comprenant d’autres médecins du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) et des infirmiers, son rôle est dédié à la prévention. Il s’adresse aux employeurs, aux salariés et aux représentants du personnel, conseille, informe, oriente et organise […]
Frais des élus du CSE : qui les prend en charge pour se rendre en commission ?
Sauf dans certains cas, l’employeur n’est pas tenu de prendre en charge les frais des élus du CSE pour se rendre aux réunions des commissions internes du comité. C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation dans une décision récente, prise dans le cadre d’un comité d’entreprise mais transposable au CSE. Les différents types de […]
Accord de RCC. Quelles sont les clauses obligatoires ?
Le nouveau dispositif de rupture conventionnelle collective, mise en place par les ordonnances de 2017 sur le renforcement du dialogue social, selon les experts, inscrit dans le code du travail un substitut aux plans de départ volontaire autonomes. Ces plans utilisés dans le cadre de procédures PSE ne comportent qu’une dimension de volontariat. Mais concrètement, […]
Accord rupture conventionnelle collective. Quelles sont les conditions de validation ?
Une première décision de justice a confirmé la souplesse, pour l’employeur, de l’utilisation du dispositif de rupture conventionnelle collective. Le tribunal a rappelé également les limites du contrôle de la Direccte sur le contenu de l’accord. Julien Sportès, expert-comptable et président de Tandem conseil et formation, commente pour nous ce cas. Le jugement rendu le […]
Prévention RPS. Après une altercation, des mesures concrètes s’imposent
Une altercation même verbale peut avoir des conséquences en termes de santé mentale sur les personnes impliquées. À ce titre, ce type d’incident met en jeu l’obligation de sécurité de l’employeur, qui doit prendre toutes les mesures nécessaires (prévention RPS et autres risques). C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du […]
Certification en région. Les dates de réunion d’information pour les mandatés
Le dispositif de certification des compétences des représentants du personnel et des syndicalistes mandatés créé par le ministère du travail et mis en œuvre par l’Afpa en région, se déploie depuis 2019 partout en France. Pour connaître les dates des prochaines dates de réunion d’information et les prochaines sessions région par région, consultez le site […]
« J’ai compris que je devais penser à l’après-mandat » Philippe, trésorier CE
Philippe Michaud, trésorier de CE, a obtenu son certificat de compétences professionnelles en négociation commerciale à l’issue d’un parcours de validation de ses acquis de mandaté. Il est parmi les premiers à bénéficier de la création, en juin 2018 de la certification dédiée aux mandatés. Il est prêt à préparer son après-mandat. « J’ai 42 ans, […]
Certification des mandatés : tous les articles
Nous* suivons depuis plusieurs années les initiatives relatives à la valorisation des compétences des mandatés en entreprise et plus récemment, en particulier la certification des mandatés créée en juin 2018. Elle est aujourd’hui déployée et accessible dans toutes les régions de France. Voici ici regroupés les articles rédigés sur le sujet sur Trouver-une-formation-CSE.com, du plus […]
Rouen. Création d’un DU Relations sociales ouvert à tous
Un diplôme universitaire a été créé par l’université de Rouen en réponse à une demande de la Direccte Normandie. Accessible sans condition de diplôme, il s’adresse à toute personne salariée souhaitant approfondir ses connaissances des pratiques des relations sociales en entreprise. L’originalité du DU « Pratiques du dialogue social et des relations collectives de travail » est […]
Mise en place du CSE : le juge précise les limites de la négociation
Une commission SSCT ne peut se composer de moins de trois personnes, et seul le protocole d’accord préélectoral peut diminuer le nombre d’élus au CSE prévu par la loi. C’est notamment ce qu’a décidé le tribunal de grande instance d’Évry, qui a annulé plusieurs clauses de l’accord de mise en place des CSE d’établissement conclu […]
Formation des IRP : liste officielle des organismes pour le CFESS
Comme chaque année, un arrêté actualise la liste des organismes de formation des IRP proposant des sessions pour le congé de formation économique, sociale et syndicale des salariés (CFESS). Ces organismes sont également habilités, au niveau national, à délivrer la formation économique du CSE et la formation réglementaire des membres de CHSCT ou désormais la […]
Heures de délégation CSE : des crédits négociables et flexibles
Les représentants du personnel élus au CSE peuvent désormais négocier, mutualiser et annualiser leurs heures de délégation. Mais attention : cette nouvelle flexibilité oblige les élus du comité à anticiper l’utilisation de leur temps de mandat. L’instauration du CSE par les ordonnances de septembre 2017, n’a pas fait bouger le régime juridique des heures de […]
Les règles d’utilisation des heures de délégation au CSE
Comment doit-on utiliser ses heures de délégation au CSE quand on est élu ? Avec la création du comité social et économique par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, les règles n’ont pas changé d’avec celles du comité d’entreprise. Voici un petit rappel : ⦁ le temps de délégation est toujours assimilé à du […]
Enquête. Répondez à 11 questions sur la BDES
Nous vous proposons de répondre à l’enquête lancée par le cercle Maurice Cohen, groupe de réflexion autour des enjeux de la représentation du personnel. Les réponses recueillies à ces 11 questions sur l’usage de la BDES seront la base de propositions soumises aux parlementaires. Rappelons que la base de données économiques et sociales ou BDES, […]
Le CSE et les IRP : « Qui va vouloir occuper un mandat aussi chargé à présent ? »
Quatre représentants syndicaux sont venus s’exprimer sur leur vision des changements induits par les ordonnances Macron, la création du CSE et la valeur du mandat, au cours d’une journée d’étude organisée par l‘ISST à Bourg-la-Reine. Avec l’évolution des relations au travail, le rôle des syndicats aussi est en jeu. Voici quelques extraits des interventions entendues […]
Référent au CSE et égalité professionnelle : ce qui change pour les élus du personnel
La loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 aborde d’autres thématiques que la formation professionnelle, telles que l’égalité professionnelle et le harcèlement sexuel (référent au CSE), chargeant notamment les élus du CSE d’une mission de vigilance et d’action. Un référent au CSE en matière de harcèlement sexuel Pour renforcer la lutte contre […]
Conseillers prud’hommes : comment sont-ils formés ?
En 2018, 13 869 jurés des prud’hommes ont été nommés par arrêté. En application de la loi du 6 août 2015 et du décret du 28 avril 2017, les nouveaux conseillers sont tenus de suivre une formation initiale assurée par l’école nationale de la magistrature, l’ENM. D’ici avril 2019, plus de 8 000 nouveaux conseillers prud’hommes passeront […]
« L’animateur et l’esprit de groupe m’ont aidée à aller au bout », Maryse, secrétaire CE
Maryse Louaisil est l’une des lauréates de la première heure de la nouvelle certification créée pour permettre aux mandataires syndicalistes de faire reconnaître leurs compétences acquises pendant leur mandat. Elle raconte cette expérience de près de trois mois qui entame pour elle un processus de préparation de son avenir professionnel. « Le travail que je fais […]
VAE syndicale. Les enjeux de la reconnaissance des parcours militants
Compétences à représenter les salariés, à négocier, à animer une équipe, courage et engagement… les qualités et capacités développées par les élus du personnel et syndicalistes sont à nouveau démontrées dans une étude réalisée* par le LISE, laboratoire commun au CNAM et au CNRS. Une fois ce constat posé, reste à savoir comment les faire […]