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Consultation du CSE sur la politique sociale. Quelles informations sont à exiger ?
La consultation du CSE sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi implique pour les élus du personnel, de recevoir et d’analyser un grand nombre d’informations touchant à la vie au travail des salariés. Quelles sont-elles a minima ? Avec les orientations stratégiques et la situation économique et financière, la consultation […]
Quand et comment mobiliser le droit d’alerte économique ?
À l’heure de la crise sanitaire, nombre d’élus peuvent nourrir des inquiétudes sur la situation économique de leur entreprise. S’ils peinent à obtenir des informations de l’employeur, ou s’ils craignent, par exemple, que certaines décisions la fragilisent et affectent l’emploi, ils ont à leur disposition un outil juridique leur permettant de tirer le signal d’alarme : […]
Que recouvre la consultation sur les orientations stratégiques ?
Obligatoire, la consultation du CSE sur les orientations stratégiques lui permet d’anticiper l’avenir de l’entreprise. Selon certains experts, la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise n’est pas la plus simple des trois consultations récurrentes du CSE que l’employeur a l’obligation de lancer dans les entreprises de plus de 50 salariés. Cette consultation est […]
CSE et covid-19. Le protocole sanitaire, un objet de dialogue social
Pour préserver la santé des salariés de la covid-19, les entreprises doivent déployer depuis le 1er septembre un protocole sanitaire. L’occasion pour les représentants du personnel de se saisir du sujet afin de mettre en place des solutions les plus opérationnelles possibles sur le terrain. Port du masque obligatoire dans les bureaux ouverts et […]
Quel est le rôle de l’inspecteur du travail dans l’entreprise et auprès du CSE ?
Il contrôle la bonne application de la réglementation dans l’entreprise. L’inspecteur du travail dispose d’attributions et de pouvoirs uniques qui l’amènent au cœur du fonctionnement de l’entreprise. En tant qu’élu du personnel, il peut être un allié pour veiller au respect des droits des salariés. Les agents de contrôle de l’inspection du travail sont […]
Quels sont les motifs de consultation ponctuelle du CSE ?
Le code du travail fixe une série de situations obligeant l’employeur à consulter son comité social et économique. Quelles sont les conditions d’une consultation ponctuelle du CSE ? Les consultations « ponctuelles » désignent toutes les procédures requérant un avis du CSE, hors des trois motifs de consultations « récurrentes » portant sur les orientations stratégiques, la situation économique […]
Tous les articles sur… Le Covid et ses conséquences sur le CSE et l’emploi
La crise sanitaire a causé de grands chamboulements dans le fonctionnement de l’entreprise et donc du comité social et économique. En tant qu’élus du personnel, vous avez du vous adapter au covid et ses conséquences, donner votre avis ou être particulièrement attentifs à des mesures prises en urgence, dont les conséquences se poursuivent : l’activité […]
L’information du CSE : un lien à maintenir en permanence avec l’employeur
Dans la continuité de l’article « Elus du personnel. Quels sont les droits à l’information du CSE ? », voici la suite des règles d’information du CSE et les droits des élus du personnel à être au courant de l’activité de l’entreprise. Des informations régulières et permanentes Indépendamment des consultations, le CSE doit être régulièrement […]
Elus du personnel. Quels sont les droits à l’information du CSE ?
Pour exercer leur mandat, les élus du personnel disposent d’un droit à l’information du CSE. L’employeur est en effet tenu de mettre à disposition et de transmettre aux représentants du personnel des informations précises et écrites, notamment via la BDES. Mais d’autres sources d’information peuvent aussi leur être utiles au quotidien. Premier volet sur le […]
Tous les articles sur … Les commissions du CSE
Retrouvez ici tous les articles sur les commissions du CSE : obligatoires ou facultatives, sur les thèmes centraux que doit traiter le bureau du CSE. La commission SSCT n’a pas les mêmes attributions que l’ancien CHSCT… Les commissions du CSE Obligatoires ou facultatives, quelles sont les commissions du CSE ? Commission SSCT. Comment les entreprises […]
APC, APLD… Comment négocier la sauvegarde des emplois ?
Quels dispositifs peut-on mobiliser alors qu’une vague de plans sociaux commence à déferler sur les entreprises ? Le législateur a imaginé de multiples possibilités pour la sauvegarde des emplois, conditionnées dans certains cas à la négociation d’un accord collectif. APC, activité partielle, APLD : quelle formule privilégier ? Si tous ces dispositifs ont vocation de permettre à […]
Loi de finances rectificative : ce qui change dans les mesures de soutien
La crise du coronavirus a conduit le gouvernement à faire voter plusieurs lois de finances rectificatives (LFR) au cours de l’année 2020 (23 mars, 25 avril, 30 juillet). Au plan social, elles ont servi à financer : les différents dispositifs d’activité partielle, les diverses mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises : fonds de solidarité, exonération des […]
A quoi sert la consultation CSE sur la situation économique et financière de l’entreprise ?
Obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus, la consultation CSE sur la situation économique et financière, permet aux élus de vérifier la bonne santé de leur structure. La situation économique et financière de l’entreprise constitue l’un des trois sujets de consultations récurrentes et obligatoires dans les entreprises de plus de 50 salariés, […]
Tous les articles sur… Les acteurs du CSE : rôle et missions
Retrouvez ici tous les articles traitant des différents acteurs du CSE : du bureau, avec le secrétaire CSE, le trésorier CSE, le président du CSE, les titulaires et les suppléants, mais aussi le médecin du travail, le référent harcèlement et les représentants de proximité… Révisez les fondamentaux du CSE ! Les piliers du CSE […]
La réunion extraordinaire du CSE : quels usages, quelles règles ?
La réunion extraordinaire permet au comité social et économique d’évoquer des sujets urgents ou ponctuels. Hors des réunions du CSE déjà prévues par le calendrier, il est possible de convoquer des réunions dites « extraordinaires » pour permettre au CSE de traiter les situations imprévues ou ponctuelles pouvant advenir. De 11 à 50 salariés : des élus […]
L’ordre du jour de réunion du CSE, une étape clé
L’ordre du jour est un outil d’organisation des débats lors des réunions du CSE. Un point auquel il faut accorder un soin particulier. A chaque réunion du CSE son ordre du jour. Ce document, qui programme les points qui seront évoqués en séance, est un élément essentiel du fonctionnement du CSE. C’est en effet […]
La réunion ordinaire du CSE : règles et organisation
Pour que le CSE puisse faire son travail, une série de réunions dites « ordinaires » est imposée par le législateur. Voici les éléments qui les régissent. Pour que le comité social et économique puisse exercer l’ensemble de ses attributions, le code du travail impose la tenue de réunions, dites « ordinaires ». « Ce sont les réunions que […]
Titulaires et suppléants : le rôle des membres du CSE
Dans l’entreprise, les élus du comité social et économique ont pour vocation de représenter les intérêts des salariés. Ils ont voix au chapitre concernant les décisions prises par les employeurs, mais quel est vraiment le rôle des membres du CSE en fonction de leur statut de titulaire ou de suppléant ? Instance de représentation […]
Quelles règles pour les congés payés en période de crise sanitaire ?
En raison de la pandémie, les règles pour les congés payés et les jours de repos ont été modifiées. Pour les salariés, c’est une autre conséquence tangible de la pandémie. La gestion des congés payés, encadrée par le code du travail, a été modifiée par le législateur. _________________ Consulter les offres de formation en […]
Quels sont les moyens du CSE central ?
L’articulation des moyens du CSE central avec ceux alloués aux CSE d’établissement, mais aussi leur utilisation, doit faire l’objet d’une réflexion partagée entre les membres élus au niveau central et au niveau local. L’idée sous-jacente est de bien coordonner les actions des différentes instances. Cet article est extrait de l’ouvrage La boîte à outils du […]
Rôle du secrétaire du CSE : un élu au premier plan
C’est un poste clé du comité social et économique. Désigné par les élus du personnel, le secrétaire du CSE est l’interlocuteur principal de la direction. Assurer « une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts »: telle est l’attribution des comités sociaux et économiques dans les entreprises de plus de 50 salariés, […]
Le président du CSE : rôle et obligations
Le comité social et économique a pour vocation de représenter les intérêts du personnel. Mais cette instance est présidée par l’employeur, qui dispose de certaines attributions et obligations. Qui est désigné le président du CSE ? Quel est son rôle, ses missions, ses relations avec les autres membres du CSE ? Le président du […]
Le vote du CSE, mode d’emploi
Pour être valables, les résolutions du comité doivent être prises à la majorité des membres présents lors de la réunion (article L. 2315-32 du code du travail). Aucun quorum n’est requis dans le cadre du vote du CSE. Ainsi, le fait de s’abstenir revient à voter contre. Seuls les titulaires votent, ou les suppléants qui […]
Santé au travail. Quel rôle du CSE en SSCT ?
« Le CSE formule, à son initiative, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail » précise l’article L2312-12 du code du travail. Cet extrait de La boîte à outils du CSE* vous donne les clés du rôle du CSE en SSCT. En 2017, la France a comptabilité 33,4 accidents du travail pour […]
Experts du CSE : la liste 2020 des experts CHSCT et CSE agréés est publiée
La liste des experts du CSE agréés sur les thèmes de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail, ou experts CHSCT pour la fonction publique, a été publié au Journal officiel du 3 juillet 2020. C’est l’arrêté du 24 juin 2020 qui a mis à jour cette liste qui sert de repère aux […]
22 questions-réponses sur les accords de performance collective
Le ministère du Travail a publié un bouquet de questions-réponses autour des accords de performance collective qui font débat mais qui se développent au sein des entreprises, au gré de la crise sanitaire. L’occasion de rappeler ce qu’est un accord de performance collective et les points de vigilance pour les élus du CSE et les […]
Fin de l’état d’urgence : ce qui change, ou pas, pour les salariés
Le Parlement a adopté en juillet une loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire mis en place à cause de la pandémie. Une étape qui se traduit par l’arrêt de certaines mesures exceptionnelles, mais pas toutes. La sortie de l’état d’urgence sanitaire est désormais engagée. Adoptée par le Parlement, la loi du 10 […]
Plan de relance. Mobilisation générale sur l’apprentissage
La crise économique et sociale qui s’annonce n’épargnera pas les jeunes et leur entrée sur le marché du travail, en particulier pour ceux qui choisissent l’apprentissage. Pour inciter les entreprises à continuer à les recruter, une série de dispositions ont été mises en place que vous, élus du CSE, devez connaître pour accompagner au mieux […]
Activité partielle de longue durée. Un projet de décret annonce les conditions
Le décret d’application concernant l’activité partielle de longue durée n’est pas encore sorti que des entreprises s’emparent déjà de ce nouveau dispositif. C’est le cas de Safran. La société spécialisée dans l’aéronautique, la défense et l’espace est l’une des premières à avoir conclu, le 8 juillet 2020, un accord activité partielle de longue durée avec […]
CSE post-confinement. Quid des titres-restaurants et chèques cadeaux ?
La crise sanitaire, en nous obligeant à rester chez nous, nous a, du même coup dispensé de dépenser nos bons d’achats, chèques vacances, chèques restaurant et autres chèques cadeaux., notamment sous leur forme papier. Outre préférer désormais les titres dématérialisés pour être sûr de pouvoir acheter à distance, que faire désormais si les dates d’échéances […]