Actualités de la formation CSE
L’accès à la formation étendue aux DS et représentants de proximité
Le financement de la formation des délégués du personnel et délégués syndicaux par le comité d’entreprise était devenue possible avec la loi El Khomri. Cette possibilité a été renouvelée par les ordonnances Macron relative à la fusion des instances. Le Sénat vient d’adopter en plus son extension aux représentants de proximité, dans le cadre du […]
Composition et financement de la formation SSCT
Les derniers textes de loi sont venus préciser le contenu et le financement de la formation des membres du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail. La formation des membres de la délégation du personnel au CSE consiste donc à : « 1° développer leur aptitude à déceler et à mesurer les […]
Formation SSCT : tous les élus du CSE y auront accès
Dans le texte d’origine de l’ordonnance entérinant la fusion des instances représentatives du personnel, seuls les membres élus du CSE pouvaient suivre une formation. Il en était de même pour les membres de la commission SSCT. La « petite loi » adoptée par le Sénat le 14 février 2018 a élargi l’accès à ces droits. La loi […]
Passage au CSE. Des seuils d’effectifs plus difficiles à atteindre
Sommaire La mise en place du CSE ou comité social et économique, entérinée par les ordonnances Macron, répond à des règles précisées par les derniers décrets. Si les seuils d’effectifs n’ont pas été modifiés, ce sont les conditions pour les atteindre qui ont été compliquées, rendant plus incertaine l’organisation d’élections professionnelles en vue de la […]
Délégué du personnel. Le crédit d’heures du DP n’est pas fait pour se former
Sommaire Un délégué du personnel qui avait utilisé ses heures de délégation pour suivre des formations relatives à son mandat, n’aurait pas du le faire selon un jugement de la cour de cassation du mois de décembre 2017. Une société a saisi le tribunal car un délégué du personnel avait utilisé son crédit d’heures de […]
Avenir des mandatés. La CGT et la CFDT en ordre de marche pour valoriser leurs militants
Sommaire La mise en place du dispositif en faveur de la valorisation des parcours militants va être lancée d’ici à l’été à l’échelle de la région Pays de la Loire. Du côté des syndicats parties prenantes du groupe de travail, les uns sont déjà en action sur le terrain pour préparer leurs responsables locaux au […]
Certification des mandatés. Plusieurs milliers de candidats en 2019 ?
Sommaire Ce sera la région des Pays de la Loire qui accueillera la première mise en place du dispositif initié par le groupe de travail réunit par la DGEFP autour de la certification des mandatés. Des équivalences entre compétences acquises et titres professionnels ont été identifiées, reste à officialiser la démarche et à mettre en […]
Fonction publique hospitalière. Le déploiement du CPF est officiel
Sommaire Une circulaire officialise la mise en œuvre du compte personnel de formation dans la fonction publique hospitalière. Un guide a été publié pour accompagner son déploiement, utile aussi aux représentants des agents. En application notamment du décret du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction […]
Dialogue social dans les branches. Soutenir les négociateurs de TPE-PME
Une partie du rapport des Messieurs Simonpoli et Gateau remis à la ministre du travail le 16 février dernier se concentre sur le dialogue social dans les TPE-PME. L’idée déjà émise dans un premier rapport en août 2017, d’un binôme composé d’un représentant des salariés et d’un représentant des employeurs est reprise, dans le but […]
FESS. Ouvrir les fonds aux universités et aux grandes écoles ?
Dans leur rapport sur l’accompagnement de la dynamique du dialogue social, Jean-Dominique Simonpoli et Gilles Gateau proposent d’élargir le cadre de la formation syndicale, sociale et économique aux établissements de l’enseignement supérieur. A ce jour, seuls les IRT et les centres de formation syndicaux sont habilités à recevoir l’enveloppe de la FESS. Les rapporteurs posent […]
Rapport Simonpoli-Gateau. Des propositions qui aiguillonnent entreprises et syndicats
Sommaire Le rapport demandé par la ministre du travail, Mme Pénicaud à Messieurs Simonpoli et Gateau a été rendu le 16 février dernier, présentant cinq enjeux et 21 recommandations qui relèvent du bon sens et sont pour la plupart déjà en cours sur le terrain. En revanche, l’idée d’inclure dans la FESS les grandes universités […]
La BDES après les ordonnances Macron : négociable et numérique
Que devient la base de données économiques et sociales ou la BDES après les ordonnances Macron ? La mise en place de la base de données dite « unique » est toujours obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Les nouveautés sont triples : la possibilité de négocier son contenu et ses modalités de mise à disposition […]
Budget de fonctionnement du CSE. Le transfert possible de l’excédent vers les ASC, sans limite ?
Le comité social et économique créé avec les ordonnances Macron compte toujours deux budgets, comme pour le comité d’entreprise. La nouveauté, qui inquiète les experts du CE, est la possibilité de transférer une partie du budget de fonctionnement vers le budget des ASC. L’article L. 2315-61 du code du travail sur la subvention de fonctionnement du […]
Budget ASC du CSE. Le transfert de l’excédent plafonné à 10 %
Sommaire Le décret paru le 30 décembre dernier rappelle les modalités d’instauration et de gestion du budget des activités sociales et culturelles du comité social et économique. La gestion du budget ASC du CSE subi quelques différences par rapport à celle du CE, notamment la possibilité de transférer jusqu’à 10 % de l’excédent annuel du […]
Consultation du CSE. L’avis rendu sans délai minimal
Le décret paru le 30 décembre dernier fixe enfin les délais de consultation du CSE. Les dispositions suivantes s’appliquent à partir du 1er janvier 2018 uniquement aux CSE mis en place. Si un certain nombre de points relatifs aux consultations du CSE sont les mêmes que pour l’actuel comité d’entreprise, notamment les délais selon le […]
Composition du CSE et heures de délégation. Moins d’élus pour des mandats plus lourds
Sommaire Le décret définissant la composition du CSE et les heures de délégation est paru le 30 décembre 2017, donnant enfin des précisions sur la réforme en cours. Voici ce qu’il faut en retenir. Il est à préciser que les dispositions et modalités suivantes, prévues par le décret sont supplétives, c’est-à-dire qu’elles s’appliquent à défaut d’un […]
Vacances du CE. L’accueil et le SAV du salarié (3)
Sommaire Dans un article précédent, Michel, élu du comité d’entreprise en charge des réservations de vacances, a tout géré comme un chef : il a trouvé les offres, il a négocié, informé les salariés et géré les départs. A présent, les premiers collègues arrivent sur leur lieu de villégiature… Michel est inquiet : nous sommes début […]
Ordonnance n°6 : confirmation de l’esprit du nouveau code du travail
Sommaire Parue le 21 décembre 2017, l’ordonnance n° 2017-1718, appelée aussi ordonnance n°6, vient renforcer le pouvoir du conseil d’entreprise et renvoie la quasi-totalité des thèmes de négociation à l’échelle de l’accord d’entreprise. La sixième ordonnance réformant le code du travail corrige les cinq précédentes, parues le 23 septembre dernier et précise plusieurs points en […]
Régine Dupaty, militante FO. De l’énergie positive au service des autres
Sommaire A 43 ans, après une vie de petits boulots et à élever ses quatre enfants, Régine Dupaty est embauchée comme préparatrice de commandes dans l’entreprise Rapala VMC corporation. Nous sommes en 2009 et la société vient de s’installer en Territoire de Belfort, dans le village de Bourogne. Le nouvel établissement ne compte pas encore […]
Disparition des CHSCT. Quelle marge de manœuvre reste-t-il ?
Sommaire Un groupe de citoyens, représentants des salariés, mais aussi inspecteurs du travail, syndicalistes, spécialistes de l’analyse du travail, de la santé au travail ou juristes, se sont réunis pour signifier leur opposition à la suppression des comités d’hygiène, de santé et des conditions de travail prévue par les ordonnances Macron. Ce mouvement, c’est d’abord matérialisé par […]
Une nouvelle voie bientôt créée vers la certification des syndicalistes ?
Sommaire Le travail de fond de l’Afpa sur l’identification des compétences des représentants du personnel en entreprise avance. Se dessine désormais une réflexion et des propositions autour d’une nouvelle voie de certification des syndicalistes mandatés et de leurs compétences. Les auditions menées par l’équipe de l’Afpa auprès de plusieurs dizaines de délégués syndicaux et délégués […]
Formation professionnelle. Comment expliquer leurs droits aux salariés ?
Qu’est-ce que le CPF, le CPA ? Quels sont mes droits pour accéder à la formation professionnelle ? Vers quel interlocuteur me tourner si je souhaite me reconvertir ou simplement suivre une formation pour me spécialiser ? Les salariés ont beaucoup de questions sur leurs droits à la formation, par quoi commencer pour leur expliquer […]
Dialogue social pour les PME. Mise en place d’observatoires départementaux
Sommaire Installés à l’échelle départementale, à destination des entreprises de moins de 50 salariés, les observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation étaient annoncés dans l’ordonnance 2017-1385 du 22 septembre. Leur composition et leur fonctionnement viennent d’être précisés par un décret paru ce 29 novembre. Ces observatoires seront chargés de « favoriser […]
« Accompagner le vertige de liberté créé par les ordonnances » A. Foucher
Sommaire La journée des Relais 2017 du 23 novembre a été riche en débats et en intervention de personnalités du monde du droit social, de la formation professionnelle et de l’accompagnement des acteurs du dialogue social. Trouver-une-formation-CE.com et Miroir Social, organisateurs de cet événement, soutenu par l’Anact, Centre Inffo, le FPSPP et et le ministère du Travail, […]
Observatoire de la discrimination syndicale : la CFE-CGC adhère
Sommaire Le syndicat de l’encadrement, la CFE-CGC vient de rejoindre les membres de l’Observatoire de la répression et de la discrimination syndicale, aux côtés de FO, la CGT, la FSU, la CFTC et Solidaires. C’est l’occasion de rappeler, avec l’animateur de l’ODRS, Didier Gélot, le rôle de cet observatoire créé en 2011. Alors que les […]
Dialogue social. Compétences insuffisantes pour les RP et les dirigeants ?
Sommaire Accords de méthodes, techniques de négociation, communication avec les salariés, jeu de postures dans le dialogue social… l’enquête réalisée par Miroir Social, TrouverUneFormationCE.com et les cabinets Sextant Expertise et Oasys Consultants, révèle les pratiques de dialogue social utilisées dans les entreprises françaises. Le dialogue social est un mot-valise où chacun range ce qu’il veut en […]
Datadock ? Le sésame pour la prise en charge des formations
Sommaire Depuis le 1er janvier 2017, le financement des formations est soumis à des critères de qualité. Salariés et responsables de formation dans les entreprises ont intérêt à faire appel à des organismes de formation référencés au Datadock : cela signifie que leurs programmes sont pris en charge par les opca. Ce n’est pas une obligation […]
CFESS. Le salaire maintenu en totalité
Sommaire Nouveauté des « ordonnances Macron » : à partir du 1er janvier 2018, la rémunération du salarié parti en congé de formation économique, sociale et syndicale sera désormais maintenue intégralement par l’employeur et plus aucune retenue sur salaire n’est possible. (mise à jour le 28/12/17 avec l’ordonnance n°6) Les syndicats ont obtenu de ne plus être sollicités […]
Commander les vacances au camping des salariés : mode d’emploi du CE (2)
Sommaire Dans un premier article, Michel, élu du CE dans la société Bienoboulo, a sélectionné une offre de location en camping pour les vacances 2018. Quelle formule choisir et comment réserver à présent ? La commission « vacances » du comité d’entreprise a opté pour un offre de location de mobil-homes en camping parmi les prestataires sélectionnés par […]
Formations au dialogue social. Priorité à l’innovation pédagogique et à la neutralité
Sommaire Les formations au dialogue social prévues par la loi El Kohmri auront bientôt leur cadre officiel. En avant-première, découvrez les orientations du cahier des charges rédigé par l’équipe de l’INTEFP et en cours de consultation par les organisations syndicales. MAJ 21/08/18 : Le Cahier des charges des formations communes par l’Intefp est paru. Tout […]