Actualités de la formation CSE
Est-il possible de transférer la moitié du budget de fonctionnement du CSE vers le budget ASC ?
Non, il n’est pas possible de transférer jusqu’à la moitié du budget de fonctionnement du CSE vers le budget ASC ! Dans le cadre du projet de loi présenté à l’Assemblée nationale et comprenant des dispositions urgentes relatives à l’épidémie de covid-19, une mesure a été votée par les députés : le transfert possible d’une […]
Coronavirus et travail. Quelles conséquences sur les métiers ?
France Stratégie a publié fin avril une étude examinant les conséquences de la crise sanitaire sur les conditions de vie et de travail, et les vulnérabilités qu’elle renforce ou a fait apparaître. Coronavirus et travail : analyse. L’institution classe ainsi les métiers en cinq catégories : Les métiers « vulnérables depuis toujours » (4,2 millions de travailleurs) : ce […]
Déconfinement et CSE. Les points de vigilance pour reprendre l’activité en toute sécurité
Sommaire Depuis le 11 mai, date du déconfinement, les entreprises organisent leur plan de reprise d’activité. Mais le retour au travail ne peut pas se faire dans n’importe quelles conditions. Quel rôle les représentants du personnel peuvent-ils jouer ? Avec la reprise de l’activité, l’employeur doit repenser toute l’organisation du travail pour éviter la propagation […]
Élections TPE 2020. Les nouvelles dates de vote pour début 2021
Tous les quatre ans ont lieu les élections professionnelles en très petites entreprises. En raison de la crise sanitaire, l’arrêté du 25 mai fixe et reporte les dates déjà programmées. Les prochaines élections TPE auront donc lieu du 25 janvier au 7 février 2021. Leurs résultats permettront notamment de déterminer la représentativité dans les TPE, […]
Tous les articles sur… Le droit à la formation des membres du CSE
Le droit à la formation des membres du CSE est primordial et il serait dommage de ne pas s’en saisir. C’est grâce à la formation CSE que vous proposent les organismes spécialisés – que vous trouvez sur ce site – que vous apprendrez les fondamentaux de votre mandat au comité social et économique, que vous […]
ASC du CSE. Quid des voyages, séjours et autres titres avec le covid-19 ?
Sommaire En raison de la pandémie, les activités sociales et culturelles prévues ont dû être annulées. Une ordonnance datée du 25 mars impose le report de ces événements afin de protéger le secteur touristique. Quelles règles s’appliquent alors à la gestion des ASC du CSE dans ces conditions ? Le confinement imposé depuis le 16 […]
Les délais de consultation du CSE, de transmission et d’expertise réduits
Sommaire En conséquence de la crise causée par l’épidémie de covid-19, le gouvernement a publié deux décrets et une ordonnance dimanche 3 mai, réduisant temporairement mais de manière importante les délais de transmission d’informations et d’ordre du jour, ainsi que les délais de consultation du CSE. Explications. Les nouvelles dispositions s’appliquent à compter du […]
Heures de délégation et chômage partiel. Comment gérer son temps de mandat ?
Sommaire Les représentants du personnel, salariés comme les autres, peuvent eux aussi être placés au chômage partiel lorsque leur entreprise a recours à ce dispositif. Pourtant, si leur activité professionnelle ralentit, ils n’en restent pas moins très sollicités au titre de leur fonction représentative. Alors, comment utiliser ses heures de délégation en activité partielle ? […]
Tous les articles sur… Les accords et la négociation du CSE
En fonction du contexte de l’entreprise, la négociation et la signature d’accords d’entreprise peuvent être menés par les délégués syndicaux ou les élus du comité social et économique. Accords et négociation du CSE Congés et coronavirus. Que disent les accords collectifs sur l’organisation du travail ? Télétravail. Quelles mesures négocier à l’heure du déconfinement ? 22 […]
Congés et coronavirus. Que disent les accords collectifs sur l’organisation du travail ?
Sommaire Pour limiter l’impact de l’épidémie covid-19, la loi d’urgence du 23 mars dernier permet de négocier des accords d’entreprise ou de branche afin d’aménager temporairement l’organisation du travail, notamment en imposant la prise des congés et les jours de repos. Congés et coronavirus… Focus sur les principales dispositions contenues dans les premiers textes conclus. […]
Chomage partiel : quels points de vigilance pour les élus du personnel ?
Sommaire Les mesures de chomage partiel se multiplient dans les entreprises. À quelles conditions l’employeur peut-il recourir à ce dispositif ? Quelle rémunération pour les salariés ? Autant de questions qui doivent être débattues au CSE, dont les modalités de consultation ont été assouplies par la loi. Entretien avec Anne Le Nouvel, professeur associée au […]
Mesures coronavirus. Quelle prévention au travail face au covid-19 ?
Sommaire Pour protéger les travailleurs du risque de contamination par le covid-19, les entreprises doivent remettre à jour leur évaluation des risques et prendre les mesures sanitaires et de protection adaptées. Travail à distance, règles d’hygiène, réorganisation des espaces… Quels sont les principes à appliquer et quel rôle peuvent jouer les représentants du personnel ? […]
Qui a droit à la prime Macron, transformée en prime coronavirus ?
Sommaire Qui peut bénéficier de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ? Selon quels critères son montant peut-il être modulé ? Le ministère du Travail vient de publier un questions-réponses sur cette prime, dite prime « Macron », dont les conditions de mise en place avaient été assouplies au début de la crise sanitaire. Mise en place en […]
Comment le CSE fonctionne-t-il pendant la crise sanitaire ?
Sommaire L’ordonnance du 1er avril 2020 autorise de nouvelles modalités de réunions pour les IRP afin d’assurer la continuité de leur fonctionnement en période d’urgence sanitaire. La procédure d’information-consultation est aménagée concernant la durée du travail. Comment le CSE fonctionne-t-il dans ces conditions ? L’épidémie de Covid-19 aura bien chamboulé le fonctionnement des IRP […]
Élections CSE et Covid-19. Des processus électoraux en suspens
Avec la pandémie de coronavirus, comment vont devoir s’organiser les entreprises qui n’avaient pas encore de CSE au début du confinement ? Quelles conditions pour organiser les prochaines élections CSE ? Normalement toutes les entreprises de plus de 11 salariés devaient avoir mis en place leur CSE au 1er janvier 2020. En réalité, beaucoup […]
Coronavirus et code du travail. Ce qui change à partir du 26 mars 2020
En réaction à la pandémie, le gouvernement permet aux employeurs de déroger à certaines règles du code du travail. Face à la crise sanitaire, le gouvernement adapte le droit du travail. Via une ordonnance publiée le 26 mars 2020*, il modifie les règles habituelles en matière de durée du travail et de repos. Qu’ils soient […]
179 000 euros obtenus en justice par un représentant du personnel discriminé
Sommaire L’activité syndicale d’un salarié ne doit en aucun cas lui porter préjudice, que ce soit en matière de rémunération, d’accès à la formation ou encore de déroulement de carrière. Dans le cas d’un représentant du personnel discriminé, l’employeur peut se voir condamner à payer des réparations conséquentes. La discrimination syndicale est une réalité […]
Covid-19 et CSE. Que peuvent faire les élus du personnel ?
Face au Covid-19, le comité social et économique joue un rôle important pour protéger la santé et la sécurité des salariés. Dans cette situation de crise, les élus du CSE peuvent intervenir selon plusieurs modalités. Covid-19 et CSE, explications ! En France, les salariés sont exposés au Covid-19, amenant les autorités à décréter la […]
Licenciement et grossesse : les revenus de remplacement ne peuvent être déduits des rappels de salaire
A la suite d’un licenciement abusif, la cour de cassation a précisé que les revenus de remplacement perçus avant la réintégration en entreprise d’une salariée enceinte, ne peuvent être déduits des indemnités dues à la salariée. Licenciement et grossesse, ce qu’il faut savoir. Rappelons tout d’abord que le licenciement d’une salariée en raison de […]
Mobiliser les salariés autour du conseil en évolution professionnelle
Sommaire Pour sécuriser leur parcours professionnel, les salariés peuvent s’appuyer sur le conseil en évolution professionnelle, le CEP. Un service gratuit ouvert à tous les actifs pour les aider à construire ou renforcer leur projet. Reste à faire connaître ce dispositif. A ce titre, les élus du personnel peuvent être des relais de proximité efficaces. […]
La VAE, un outil de dialogue social méconnu
Sommaire Faire reconnaître les compétences des salariés par la validation des acquis de l’expérience, ou VAE, pourrait être le meilleur moyen de sécuriser leurs parcours professionnels. Reste aux partenaires sociaux à s’emparer de ce dispositif pour en faire un objet de dialogue social. Les chiffres sont plutôt décevants : en 2018, 62 619 personnes ont […]
Cléa. Une certification pour sécuriser les parcours professionnels des moins qualifiés
Sommaire Les salariés et les demandeurs d’emploi sans qualification peuvent faire reconnaître leurs connaissances et leurs compétences avec la certification Cléa. Cet outil a été élaboré par les partenaires sociaux pour favoriser l’accès à la formation et à l’insertion professionnelles. La certification s’appuie sur un socle défini par décret en 2015 (n°2015-172). Il […]
Loi Pacte : les obligations de la société à mission
Sommaire Les entreprises peuvent prétendre au statut de société à mission en se fixant des objectifs sociaux et environnementaux, à condition de respecter certaines procédures. « Chaque entreprise a une raison d’être non réductible au profit et elle n’est pas la propriété des seuls actionnaires ». Pour rendre concrète cette idée issue de la loi Pacte […]
Les formations communes ou comment former ensemble élus du personnel et employeurs au dialogue social ?
Sommaire Se former au dialogue social avec son employeur ? C’est ce que proposent les formations communes, initiées par la loi Travail de 2016. L’INTEFP, en charge de leur déploiement, a présenté la démarche le 30 janvier dernier, lors de l’Université d’hiver de la formation professionnelle organisée par le Centre Inffo. Apprendre à communiquer, à […]
Loi de finances 2020. Primes, congés de proche aidant, sanctions…
Sommaire Rémunération du congé de proche aidant, reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat… plusieurs mesures de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et la loi de finances pour 2020 ont des incidences pour les entreprises et les salariés. Premier point incontournable de la nouvelle loi de Finances 2020, la […]
Nouvelles modalités de mise en place du CSE via le « questions-réponses »
Sommaire Alors que les entreprises de 11 salariés et plus devaient avoir mis en place leur comité social et économique au 1er janvier 2020, le ministère du travail a publié entre temps une nouvelle version de son document « questions-réponses sur le CSE », enrichie de 17 items complémentaires. Tour d’horizon des précisions et modifications importantes […]
Budget de fonctionnement du CSE : principes et nouvelles règles
Sommaire Les ordonnances Macron ont introduit une série de changements qui font bouger les marges de manœuvres du CSE concernant son budget de fonctionnement. Le point sur l’état de la législation. Dans toute entreprise de 50 salariés et plus, le comité social et économique dispose d’un budget de fonctionnement afin de couvrir ses dépenses relatives […]
Smic horaire. Augmentation au 1er janvier 2020
Parmi les nouveautés de l’année 2020, retenons l’augmentation du Smic horaire de quelques centimes d’euros. Il passe ainsi à 10,15 euros brut par heure. Quant au minimum garanti, il passe à 3,65 euros. La revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance atteint 1,2 % au 1er janvier 2020. Il passe donc de 10,03 à 10,15 […]
Tous les articles sur… Le recours à l’expertise du CSE
Le recours à l’expertise par le CSE intervient dans des cas précis édictés par le code du travail. Retrouvez ici tous les articles qui expliquent l’intérêt du recours à l’expertise, ses étapes et les experts qui peuvent vous accompagner dans cette démarche. Le recours à l’expertise du CSE Quand le CSE peut-il avoir recours à […]
Expertise pour projet important : dans quels cas y recourir ?
Sommaire Le CSE peut décider de recourir à une expertise en cas d’introduction de nouvelles technologies dans l’entreprise ou de projet important ayant des conséquences sur la santé et les conditions de travail des salariés. Focus sur cette notion complexe, encadrée par la jurisprudence. En cas d’introduction de nouvelles technologies ou de projet important modifiant […]