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La DUP : avantages et inconvénients
Qu’est devenue la DUP depuis sa création ? « Élargie »en 2015, la délégation unique du personnel ou DUP permet à l’employeur de moins de 300 salariés de réunir les attributions du CE, des DP et du CHSCT. Aujourd’hui, en pratique, du côté des élus du personnel et de leurs conseillers (expert CHSCT, formation CE), les avis […]
Prévenir les TMS : adoptez la bonne attitude devant l’écran
Les TMS ou troubles musculo-squelettiques, parmi lesquels le mal de dos est récurrent, sont présents dans tous les métiers et notamment dans le tertiaire, face à un écran d’ordinateur. Voici quelques gestes simples, qui, associés à un peu d’attention de chacun sur sa posture peuvent prévenir ou réduire torticolis et autres courbatures douloureuses. En tant […]
Faut-il communiquer le rapport d’expertise CHSCT aux salariés ?
Une fois livré, le rapport d’expertise CHSCT appartient aux membres du CHSCT, représentants du personnel. Mais c’est aussi à ce moment-là que la direction peut s’opposer à la diffusion de certains éléments jugés confidentiels. Il n’existe aucun texte de loi précisant les modalités de diffusion du rapport, « en revanche, dans un CHSCT privé, comme dans […]
Formation au dialogue social. Un décret et quelques précisions
Le décret précisant la mise en place des parcours de formation au dialogue social, communes à tous les négociateurs, a été publié ce 2 mai 2017. Relatif à l’article 33 de la loi El Khomri d’août 2016, l’objectif de ces dispositions est « d’améliorer les pratiques du dialogue social ». Voici ce qu’il prévoit et les questions […]
Défense des salariés : que prévoient les candidats à la présidentielle ?
Pour qui allez-vous voter en tant qu’élu du personnel ? Nous vous proposons un rapide tour des programmes des deux candidats la présidentielle, centré sur les sujets qui vous intéressent : la représentation du personnel et la défense des droits des travailleurs. Votre mandat a un rôle essentiel dans la société française et dans le fonctionnement […]
Laïcité. Déploiement de la formation pour les agents publics
Une récente circulaire présente les nouveaux moyens de formation au respect du principe de laïcité et l’obligation de neutralité pour les agents publics. La circulaire publiée le 15 mars 2017 réaffirme le principe du respect du principe de laïcité parmi les obligations et les principes déontologiques des fonctionnaires, ainsi que la nécessité de diffuser plus […]
DUP : nombre de délégués et heures de délégation
Voici le tableau du nombre d’élus en DUP (délégation unique du personnel), titulaires et suppléants, selon l’effectif de votre entreprise ou de chaque établissement distinct ; ainsi que des informations pratiques sur les heures de délégation. Quel est le nombre de délégués d’une DUP ? Nombre de salariés (entreprise ou établissement) Elus titulaires Elus suppléants […]
Six conseils pour s’approprier le rapport d’expertise CHSCT ou SSCT
Une expertise CHSCT ou SSCT a été lancée dans votre entreprise. Quand vient le moment de la livraison du rapport tant attendu, l’enjeu est important. Si la direction adhère à l’analyse des experts SSCT, les préconisations pourront être mises en place. Si l’employeur est réticent, les membres du CHSCT ou du CSE doivent pouvoir faire […]
Noël du CE : c’est le moment de commander les cadeaux
Dès le mois d’avril et jusqu’à l’automne, votre comité d’entreprise reçoit des propositions de grossistes pour faire une sélection de jouets pour vos salariés. Du show-room au site internet, plusieurs solutions sont possibles… Le budget des activités sociales et culturelles des comités d’entreprise est chaque année largement mis à profit pour faire plaisir aux salariés, notamment […]
Réunion CE. Que faire si l’employeur ne vous convoque pas ?
Les réunions mensuelles ou bimestrielles du CE sont programmées et obligatoires. Que faire si l’employeur ne joue pas le jeu ? En théorie, il n’y a légalement pas de possibilité de déroger à l’article 2325-14 du code du travail qui précise la fréquence des réunions du CE en fonction de la taille de l’entreprise ou s’il […]
Commission Logement. Informez les salariés sur les aides possibles
Le comité d’entreprise a des moyens d’actions pour apporter une aide au logement aux salariés, notamment par le biais de sa commission logement. La commission d’information et d’aide au logement (CIAL) du comité d’entreprise est obligatoire dès que l’entreprise compte 300 salariés et plus. Elle permet au comité d’entreprise d’intervenir dans le suivi de l’Action […]
Sondage CE. Le réaliser soi-même ou le sous-traiter ?
En début, milieu ou fin de mandat CE, sonder les salariés permet aux élus du comité d’entreprise de mieux connaître leurs attentes, la manière dont ils sont perçus et d’adapter leurs futures actions. Si l’intérêt d’un sondage auprès des salariés n’est plus à démontrer, la question reste souvent « de quelle manière procéder ? ». […]
Expertise CHSCT : créer un espace de parole et débloquer les situations
Qu’est-ce qui déclenche une expertise CHSCT ? Un événement tel qu’un accident, un projet important annoncé ou des éléments de ressenti dans une équipe, un fort turn over ou un taux d’absentéisme en augmentation… Dans cette entreprise du spectacle vivant, le départ en congé maladie d’un chef de service a été l’acmé d’un contexte déjà tendu, […]
Administrateurs salariés : mettre des réalités derrière les chiffres
La loi LSE de 2013 a généralisé la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises. En 2017, alors que leur légitimité semble encore difficile à accepter par les directions, comment exercent-ils leur mandat ? C’était le sujet des 2d assises des administrateurs salariés*, fin mars. D’abord instituée au sein des entreprises publiques, la présence d’administrateurs […]
La DUP élargie possible par accord des IRP : le décret est paru
La DUP élargie, c’est fait : les entreprises d’au moins 300 salariés peuvent regrouper deux ou trois de leurs instances représentatives du personnel (CE-DP-CHSCT) par accord signé selon les modalités suivantes. C’est le décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 qui précise la composition et le fonctionnement de cette nouvelle instance représentative du personnel. Il vient en […]
Le règlement intérieur du CHSCT : comment faire ?
Il a longtemps été facultatif, mais désormais, depuis la loi Rebsamen, le règlement intérieur du CHSCT est obligatoire. Son objet : définir les conditions de fonctionnement du CHSCT et son organisation. Etablir un règlement intérieur pour votre CHSCT rendra le fonctionnement de l’instance plus fluide et plus efficace. Il s’agit avant tout de préciser l’organisation du […]
Procès-verbal de réunion du CE, de la DUP ou du CSE : comment le rédiger ?
Mémoire de l’entreprise, le procès-verbal de la réunion CE, de la DUP ou du CSE, familièrement appelé PV, est un document de référence auquel les membres du comité d’entreprise, les délégués syndicaux, les délégués du personnel, les salariés et même la direction, peuvent avoir recours en cas de litige. A quoi sert le PV de […]
Groupe de travail DGEFP. Blocs de compétences et parcours du mandaté
Le groupe de travail piloté par la DGEFP* s’est tenu fin février pour lancer la mission d’établissement d’une liste de compétences et de certifications correspondant aux compétences développées par les représentants du personnel et les militants syndicaux. Quatre des cinq principales organisations syndicales et une seule organisation patronale étaient représentées à cette réunion de lancement : […]
Formation professionnelle. Comment le CE doit-il être informé ?
Quelles informations l’employeur doit-il tenir à la disposition du comité d’entreprise dans la base de données économique et sociale (BDES) et qu’elles sont celles qu’il doit transmettre en vue des consultations annuelles obligatoires ? La consultation annuelle sur le plan de formation a été supprimée par la loi du 17 août 2015. Depuis le 1er janvier […]
Exclusif. Compétences des IRP. Les syndicats auditionnés en mars
Le groupe de travail qui doit produire la liste des formations certifiantes pour les représentants du personnel, s’est réuni ce lundi. Première décision : un questionnaire sera soumis aux organisations syndicales de salariés et d’employeurs pour dégager une feuille de route. Mis à jour le 02/03/17. Le groupe de travail annoncé en décembre par la DGEFP* (lire […]
« La formation m’a aidée à me positionner face aux salariés et à la direction » V. Labrousse, secrétaire CE
Secrétaire adjointe du CE de T Systems, Virginie Labrousse a obtenu en 2014 un master II en « Travail, développement social et sociologie des organisations ». Un diplôme qui lui a donné confiance en elle, de l’assurance face à sa direction et montré que « oui », elle en était capable ! Virginie Labrousse est directrice de projet, mais permanente […]
L’Urssaf et le CE : cadeaux et bons d’achat exonérés ou pas ?
Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le comité d’entreprise ou directement par l’employeur sont soumis aux cotisations de la Sécurité sociale, car ils sont définis comme étant une contrepartie fournie par l’employeur du travail fourni. Pourtant l’Urssaf accorde une certaine tolérance et du coup, une exonération, sous certaines conditions, sur les bons […]
Chaire Entreprise et Santé du Cnam : une opportunité pour les membres de CHSCT
La chaire « Entreprise et Santé » créée par le Cnam propose des actions de formation sous deux formes originales, notamment pour les élus du personnel au CHSCT : une unité d’enseignement et des modules d’e-learning. L’objectif est la formation des membres de CHSCT sur les enjeux de la prévention de la santé au travail. Explications de […]
La qualité du dialogue social ne se réduit pas au nombre d’accords signés
Le Mandascop est un outil de référence pour déterminer les fonctions des mandataires et les accompagner dans la préparation d’une évolution professionnelle. Il a le mérite de récapituler ‘noir sur blanc’ les activités et compétences des représentants du personnel. Michel Rousseau, fondateur du cabinet Cédaet, choisi pour élaborer le Mandascop, nous rappelle dans quel contexte […]
Parcours militants : des fonds à mobiliser au niveau des branches
Les organismes paritaires collecteurs (opca) se sont-ils saisis du sujet de la valorisation des compétences des militants et des élus du personnel ? Partant du principe que sans validation, il n’y a pas de valorisation, la question du financement devient donc centrale. René Bagorski, directeur chargé du suivi des Opca et des relations avec les branches […]
Handicap au travail : le rôle essentiel du CHSCT
Accident du travail, maladie ou vieillissement : dans le monde du travail, le sujet du handicap est encore trop méconnu. Le comité d’entreprise et le CHSCT sont pourtant là pour veiller aux bonnes conditions de travail des salariés. Ne sous-estimez pas votre rôle de sensibilisation, d’alerte et votre poids auprès de la direction : vous avez […]
Les voyages du CE : détaillez au maximum pour éviter les contentieux
Quels sont les premiers points sur lesquels vous devez être vigilant lorsque vous entrez en contact avec une agence ou un tour opérateur pour organiser un séjour au nom du comité d’entreprise ? Organiser un voyage avec le comité d’entreprise n’est pas de tout repos : il faut penser à tout, prévoir l’essentiel et l’imprévisible. Pour […]
Orientations stratégiques de l’entreprise : que surveiller dans les comptes ?
Les entreprises au chiffre d’affaires supérieur à 18 millions d’euros ou dont l’effectif est supérieur à 300 salariés doivent établir des documents comptables autres que les comptes annuels. Ce sont les articles L.2323-10 du code du travail et L.232-2 du code du commerce qui le disent ! Parmi les documents reçus par le comité d’entreprise […]
CléA, un dispositif court et valorisant pour les salariés peu ou pas qualifiés
Muriel Moujeard, directrice du CIBC Normandie-Eure (Centre interinstitutionnel de bilan de compétences) accompagne depuis 2013 des représentants du personnel pour les aider à identifier les compétences qu’ils ont développées au cours de leur mandat. Elle a constaté que le nouveau dispositif CléA, permettait aux personnes peu ou pas qualifiées d’avancer vers un parcours de formation […]
Que font les syndicats pour la reconnaissance des compétences des IRP ?
Si les syndicats ont bien mesuré l’enjeu de former leurs militants vers plus d’efficacité dans leur mandat, ont-il mis en place des outils et des dispositifs de valorisation et la reconnaissance des compétences acquises, au profit de l’avenir professionnel du militant ? Voici les réponses des représentants syndicaux invités à venir s’exprimer lors du colloque organisé le […]