Attributions du CSE en matière SSCT

Le Comité Social et Économique (CSE) a notamment pour rôle de contribuer à l’amélioration des conditions de travail des salariés et proposer des actions concrètes en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) en s’appuyant sur l’avis des salariés. La loi du 2 août 2021 est venue renforcer le rôle du CSE en matière SSCT. De plus les élus peuvent exercer leur droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, en matière de santé publique et d’environnement, et en cas de danger grave et imminent. Enfin le CSE doit également être consulté sur des sujets touchant à l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise.

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Loi n° 2021-1018, du 2 août 2021, pour renforcer la prévention en santé au travail