Résultats de recherche pour : expertise
Négociations obligatoires : ce qu’il faut retenir
Les ordonnances Travail ont donné aux partenaires sociaux les moyens d’adapter le contenu et la périodicité des négociations récurrentes obligatoires. Jusqu’où peuvent-ils aller ? Quels sont les avantages et inconvénients d’une telle démarche ? Aujourd’hui comme avant les ordonnances Travail ou ordonnances Macron de septembre 2017, les entreprises sont soumises à des obligations de négocier. […]
Cas pratique. Informer utile pour obtenir l’adhésion des salariés, CFDT Accenture
Face à un manque de communication de la part de la direction d’Accenture SAS, les représentants syndicaux de la société, CFDT en particulier, ont décidé de combler ces carences auprès des 4 400 salariés. Guides pratiques, lettres d’information, sondages et autres prises de contacts se sont multipliés. C’est l’absence de réponse de la DRH aux […]
Prévention RPS. Après une altercation, des mesures concrètes s’imposent
Une altercation même verbale peut avoir des conséquences en termes de santé mentale sur les personnes impliquées. À ce titre, ce type d’incident met en jeu l’obligation de sécurité de l’employeur, qui doit prendre toutes les mesures nécessaires (prévention RPS et autres risques). C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du […]
Mise en place du CSE : le juge précise les limites de la négociation
Une commission SSCT ne peut se composer de moins de trois personnes, et seul le protocole d’accord préélectoral peut diminuer le nombre d’élus au CSE prévu par la loi. C’est notamment ce qu’a décidé le tribunal de grande instance d’Évry, qui a annulé plusieurs clauses de l’accord de mise en place des CSE d’établissement conclu […]
VAE syndicale. Les enjeux de la reconnaissance des parcours militants
Compétences à représenter les salariés, à négocier, à animer une équipe, courage et engagement… les qualités et capacités développées par les élus du personnel et syndicalistes sont à nouveau démontrées dans une étude réalisée* par le LISE, laboratoire commun au CNAM et au CNRS. Une fois ce constat posé, reste à savoir comment les faire […]
Consultation et BDES. Les délais ne courent que quand les éléments sont fournis
Si la base de données n’est pas disponible ou qu’elle ne contient pas les informations utiles aux membres du comité pour rendre leur avis, les délais de consultation ne courent pas. C’est la conclusion de décisions récentes de TGI, de cour d’appel et de la cour de cassation. Consultation et BDES, quels délais ? […]
La certification dédiée aux mandatés est créée !
Certifiez-vous ! Vous pouvez désormais obtenir une reconnaissance pour vos compétences acquises pendant votre mandat. C’est ainsi que l’on pourrait résumer la bonne nouvelle : les arrêtés qui créent la nouvelle certification des compétences des mandatés viennent d’être publiés*. En tant que représentant des salariés, ayant été en mandat pendant les 5 dernières années, quel […]
Quand et comment faire appel à un expert CSE ?
A quel moment, à quelle occasion faire appel à un expert CSE pour votre comité ? Qui finance et dans quels délais doit-il rendre son rapport ? La réforme amorcée par les ordonnances de septembre et le décret de décembre 2017 a modifié les modalités de recours appliquées jusque-là au comité d’entreprise et au CHSCT. Dans […]
Agrément experts CHSCT. Une nouvelle procédure de certification moins partiale ?
Le décret relatif à la création du CSE prévoit également la modification du dispositif de délivrance de l’agrément des experts CHSCT, qui deviennent des « experts en qualité du travail et de l’emploi » (QTE) certifiés. Cette évolution est loin de faire l’unanimité chez les experts réunis en deux groupements de défense de leurs intérêts : l’Adeaic et […]
Comment managers et représentants du personnel sont-ils amenés à dialoguer ?
Entre managers et représentants du personnel, comment communiquer ensemble quand les intérêts et les impératifs de chacun sont divergents ? Au quotidien, les chefs de service et d’équipe peuvent avoir parmi leurs collaborateurs des représentants syndicaux ou des élus du personnel qui viennent « perturber » leur mission. Sont-ils bien formés ? Savent-ils vraiment à qui ils ont à […]
Conseil d’entreprise. Ses missions, sa mise en place et ses pouvoirs
Qu’est-ce que le conseil d’entreprise ? Quels sont les pouvoirs supplémentaires qu’il détient par rapport au CSE ? Que deviennent les délégués syndicaux ? L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 crée une nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise en remplaçant le CE, les DP et le CHSCT par un comité social et économique, […]
Consultation du CSE. L’avis rendu sans délai minimal
Le décret paru le 30 décembre dernier fixe enfin les délais de consultation du CSE. Les dispositions suivantes s’appliquent à partir du 1er janvier 2018 uniquement aux CSE mis en place. Si un certain nombre de points relatifs aux consultations du CSE sont les mêmes que pour l’actuel comité d’entreprise, notamment les délais selon le […]
Disparition des CHSCT. Quelle marge de manœuvre reste-t-il ?
Un groupe de citoyens, représentants des salariés, mais aussi inspecteurs du travail, syndicalistes, spécialistes de l’analyse du travail, de la santé au travail ou juristes, se sont réunis pour signifier leur opposition à la suppression des comités d’hygiène, de santé et des conditions de travail prévue par les ordonnances Macron. Ce mouvement, c’est d’abord matérialisé par une […]
Une nouvelle voie bientôt créée vers la certification des syndicalistes ?
Le travail de fond de l’Afpa sur l’identification des compétences des représentants du personnel en entreprise avance. Se dessine désormais une réflexion et des propositions autour d’une nouvelle voie de certification des syndicalistes mandatés et de leurs compétences. Les auditions menées par l’équipe de l’Afpa auprès de plusieurs dizaines de délégués syndicaux et délégués du […]
Dialogue social pour les PME. Mise en place d’observatoires départementaux
Installés à l’échelle départementale, à destination des entreprises de moins de 50 salariés, les observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation étaient annoncés dans l’ordonnance 2017-1385 du 22 septembre. Leur composition et leur fonctionnement viennent d’être précisés par un décret paru ce 29 novembre. Ces observatoires seront chargés de « favoriser et […]
Observatoire de la discrimination syndicale : la CFE-CGC adhère
Le syndicat de l’encadrement, la CFE-CGC vient de rejoindre les membres de l’Observatoire de la répression et de la discrimination syndicale, aux côtés de FO, la CGT, la FSU, la CFTC et Solidaires. C’est l’occasion de rappeler, avec l’animateur de l’ODRS, Didier Gélot, le rôle de cet observatoire créé en 2011. Alors que les ordonnances […]
Dialogue social. Compétences insuffisantes pour les RP et les dirigeants ?
Accords de méthodes, techniques de négociation, communication avec les salariés, jeu de postures dans le dialogue social… l’enquête réalisée par Miroir Social, TrouverUneFormationCE.com et les cabinets Sextant Expertise et Oasys Consultants, révèle les pratiques de dialogue social utilisées dans les entreprises françaises. Le dialogue social est un mot-valise où chacun range ce qu’il veut en fonction […]
La CSSCT ou commission santé sécurité et conditions de travail : rôle et missions
Avec le CSE, pour veiller à la santé des travailleurs, les entreprises de 300 salariés et plus auront l’obligation de créer une commission santé sécurité et conditions de travail, la CSSCT. La réforme 2017 du droit du travail implique la création du conseil social et économique qui regroupe et fait disparaître le CE, les DP […]
Stress et risques psychosociaux : définitions et moyens d’action
Le stress est une réaction naturelle de l’organisme à une menace, dont on a très peu parlé jusqu’à il y a quelques années. Voici un rappel de ce que sont stress et risques psychosociaux et des enjeux liés à leur prévention. Depuis l’accord de juillet 2008 (accord national interprofessionnel sur le stress au travail) et celui […]
RPS et stress au travail. Identifier les sources et prévenir avec la formation
Le docteur Denise Lanoir a, au cours de sa carrière professionnelle de médecin réanimateur, observé l’impact important du stress sur l’organisme et a fini par établir un constat récurrent : « La prévention du stress chronique permet de préserver la santé ». En 2008, la signature de l’accord national interprofessionnel sur le stress au travail lui […]
De DP à ergonome : « J’avais l’impression de faire la même chose »
Pour Jean-Max Llorca, ex-syndicaliste devenu expert CHSCT, son parcours s’est tracé naturellement, au gré de son expérience, acquise en particulier dans le cadre de ses mandats de représentant du personnel. Il a commencé sa vie professionnelle comme caissier sur un péage des Autoroutes du Sud de la France, puis a progressé dans l’entreprise, tout en […]
La DUP : avantages et inconvénients
Qu’est devenue la DUP depuis sa création ? « Élargie »en 2015, la délégation unique du personnel ou DUP permet à l’employeur de moins de 300 salariés de réunir les attributions du CE, des DP et du CHSCT. Aujourd’hui, en pratique, du côté des élus du personnel et de leurs conseillers (expert CHSCT, formation CE), les avis […]
Sondage CE. Le réaliser soi-même ou le sous-traiter ?
En début, milieu ou fin de mandat CE, sonder les salariés permet aux élus du comité d’entreprise de mieux connaître leurs attentes, la manière dont ils sont perçus et d’adapter leurs futures actions. Si l’intérêt d’un sondage auprès des salariés n’est plus à démontrer, la question reste souvent « de quelle manière procéder ? ». […]
Orientations stratégiques de l’entreprise : que surveiller dans les comptes ?
Les entreprises au chiffre d’affaires supérieur à 18 millions d’euros ou dont l’effectif est supérieur à 300 salariés doivent établir des documents comptables autres que les comptes annuels. Ce sont les articles L.2323-10 du code du travail et L.232-2 du code du commerce qui le disent ! Parmi les documents reçus par le comité d’entreprise […]
« Ce que craignent les employeurs, c’est tout ce qui relève du Droit », Bernard, représentant syndical
Tout a commencé le jour où il s’est retrouvé dans le même bureau qu’un représentant syndical CGT. Bernard* ne revendique aucun « atavisme syndical » dans sa famille, ni orientation politique qui aurait laissé supposer un futur engagement syndical. Il n’empêche qu’il a toujours été impliqué dans la vie sociale de l’entreprise, jusque dans […]
DU Analyse du travail et risques professionnels : inscriptions ouvertes
Ce 15 septembre, les inscriptions pour le DU analyse du travail et risques professionnels seront ouvertes pour un début des cours le 5 décembre. Cette formation qui réunit praticiens et universitaires autour des questions de l’amélioration des conditions de travail, peut être un bon tremplin vers une reconversion pour les membres de CHSCT passionnés par […]
« Les élus du CE devraient faire moitié terrain, moitié formation » un ex-secrétaire de CE de Sanofi
Après 15 ans de syndicalisme, dont deux mandats comme secrétaire du comité d’entreprise de Sanofi, Bernard D.* a choisi de prendre un virage et de se reconvertir en valorisant son parcours d’élus du CE. Difficile de faire ses armes comme syndicaliste dans « une entreprise qui se porte bien, sans conflit social, avec un management paternaliste, […]
Formation inter ou formation intra-entreprise, quésaco ?
Dans les catalogues des organismes de formation, sur les salons pour comité d’entreprise et comité social et économique, et sur votre site Trouver-une-formation-CSE.com, on trouve et on entend souvent l’expression « formation inter entreprises » ou « formation intra entreprises ». Qu’est-ce que cela signifie ? Les organismes de formation jonglent avec ce jargon que vous ne maîtrisez pas […]
Situation de crise : comment réagir en tant que membres de CHSCT ?
Quand les attentats de novembre 2015 à Paris sont survenus, c’est une vague de pression et d’anxiété qui s’est abattue sur les travailleurs parisiens et leurs représentants, en particulier ceux de la Mairie de Paris et leurs membres de CHSCT. Que peut leur apporter le recours à un expert CHSCT ? « Après les attentats, […]
Conflit au CHSCT de la Mairie de Paris
Depuis plusieurs années, rien n’est plus pareil en termes de rythme et de pression au travail pour les agents de la Mairie de Paris et leurs élus entend-on dire. Fin 2014, une nouvelle équipe a accédé au CHSCT, instance hautement sous tension avec un contexte de restructuration. Entre conflit ouvert et nécessité de remplir leur […]