Résultats de recherche pour : expertise
Expertise du CSE : liste des experts certifiés
Dans les entreprise d’au moins 50 salariés, le CSE peut décider de recourir à un expert pour se faire accompagner et être éclairé dans le cadre d’un projet ou d’une consultation. Le CSE peut notamment faire appel à un expert habilité pour réaliser des missions d’expertise légale pour le compte du CSE dans le champ […]
PSE et CSE. Combien de réunions sont nécessaires en cas d’expertise ?
Dans les entreprises placées en redressement ou en liquidation judiciaire, la procédure d’information-consultation du CSE est accélérée en cas de plan de sauvegarde de l’emploi. Cela ne doit pas pour autant causer préjudice à l’information des élus. PSE et CSE, rappel des règles. Comment s’organise l’information-consultation des représentants du personnel lorsqu’une entreprise faisant l’objet […]
APLD, APC, PSE… « La question est de trouver la moins mauvaise solution pour limiter la casse sociale » J. Sportès, Tandem Expertise
Depuis 2017, les entreprises disposent de nouveaux outils de restructuration sociale, dont notamment, les accords de performance collective (APC). Une palette à laquelle s’ajoute désormais l’activité partielle de longue durée (APLD). Président de Tandem Expertise, expert auprès des CSE, Julien Sportès recommande d’être vigilant sur la négociation des différents dispositifs de préservation de l’emploi. […]
Les délais de consultation du CSE, de transmission et d’expertise réduits
En conséquence de la crise causée par l’épidémie de covid-19, le gouvernement a publié deux décrets et une ordonnance dimanche 3 mai, réduisant temporairement mais de manière importante les délais de transmission d’informations et d’ordre du jour, ainsi que les délais de consultation du CSE. Explications. Les nouvelles dispositions s’appliquent à compter du 3 […]
Tous les articles sur… Le recours à l’expertise du CSE
Le recours à l’expertise par le CSE intervient dans des cas précis édictés par le code du travail. Retrouvez ici tous les articles qui expliquent l’intérêt du recours à l’expertise, ses étapes et les experts qui peuvent vous accompagner dans cette démarche. Le recours à l’expertise du CSE Quand le CSE peut-il avoir recours à […]
Expertise pour projet important : dans quels cas y recourir ?
Le CSE peut décider de recourir à une expertise en cas d’introduction de nouvelles technologies dans l’entreprise ou de projet important ayant des conséquences sur la santé et les conditions de travail des salariés. Focus sur cette notion complexe, encadrée par la jurisprudence. En cas d’introduction de nouvelles technologies ou de projet important modifiant les […]
Le déroulement d’une expertise, étape par étape
Outil de compréhension pour le CSE, le recours à une expertise comporte une série d’étapes importantes, de la commande du rapport à sa restitution auprès des salariés. Exemple avec une expertise liée aux conditions de travail. Identifier ce qui dysfonctionne dans l’entreprise sur le plan de l’organisation, du management… Telle est la finalité d’une […]
Expertise pour risque grave : quand et comment y recourir
En cas de risque pouvant porter atteinte à la santé et à la sécurité des salariés, le CSE peut décider de recourir à un expert agréé pour en identifier les causes et formuler des recommandations. Il s’agit d’une expertise pour risque grave. Les comités sociaux et économiques institués par les ordonnances Macron conservent la possibilité […]
Expert CSE. Qu’est-ce qu’une expertise économique ?
Pour permettre aux salariés de participer à la vie économique de l’entreprise, la loi donne des pouvoirs en matière de consultation. Le recours à un expert CSE pour une expertise économique est alors permis et recommandé. La situation économique et financière de l’entreprise est l’un des trois motifs de consultation récurrents des comités sociaux et […]
Faut-il communiquer le rapport d’expertise CHSCT aux salariés ?
Une fois livré, le rapport d’expertise CHSCT appartient aux membres du CHSCT, représentants du personnel. Mais c’est aussi à ce moment-là que la direction peut s’opposer à la diffusion de certains éléments jugés confidentiels. Il n’existe aucun texte de loi précisant les modalités de diffusion du rapport, « en revanche, dans un CHSCT privé, comme dans […]
Six conseils pour s’approprier le rapport d’expertise CHSCT ou SSCT
Une expertise CHSCT ou SSCT a été lancée dans votre entreprise. Quand vient le moment de la livraison du rapport tant attendu, l’enjeu est important. Si la direction adhère à l’analyse des experts SSCT, les préconisations pourront être mises en place. Si l’employeur est réticent, les membres du CHSCT ou du CSE doivent pouvoir faire […]
Expertise CHSCT : créer un espace de parole et débloquer les situations
Qu’est-ce qui déclenche une expertise CHSCT ? Un événement tel qu’un accident, un projet important annoncé ou des éléments de ressenti dans une équipe, un fort turn over ou un taux d’absentéisme en augmentation… Dans cette entreprise du spectacle vivant, le départ en congé maladie d’un chef de service a été l’acmé d’un contexte déjà tendu, […]
Formation intra et inter-entreprises : quelles différences ?
Dans les catalogues des organismes de formation, sur les salons pour comité social et économique, et sur votre site Trouver-une-formation-CSE.com, on trouve et on entend souvent l’expression « formation inter entreprises » ou « formation intra entreprise ». Qu’est-ce que cela signifie ? Les organismes de formation jonglent avec ce jargon que vous ne maîtrisez pas forcément : suivez […]
Attributions du CSE en matière SSCT
Le Comité Social et Économique (CSE) a notamment pour rôle de contribuer à l’amélioration des conditions de travail des salariés et proposer des actions concrètes en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) en s’appuyant sur l’avis des salariés. La loi du 2 août 2021 est venue renforcer le rôle du CSE en […]
Quelles sont les attributions des représentants de proximité ?
Bien que le comité social et économique soit la seule instance représentative du personnel, il est possible de mettre en place des acteurs locaux : les représentants de proximité dont le rôle est défini par accord d’entreprise. Quelles sont les attributions des représentants de proximité ? Les représentants de proximité sont des relais de proximité. […]
Tous les articles sur… Les informations et consultations du CSE
Un échantillon des informations et consultations du CSE. L’employeur doit informer et consulter le comité social et économique sur différentes thématiques précises édictées par le code du travail. Et si vous révisiez ? L’information du CSE L’information du CSE : un lien à maintenir en permanence avec l’employeur Élus du personnel. Quels sont les droits […]
Consultation obligatoire. Le CSE doit-il être consulté en cas de déménagement d’entreprise ?
Un déménagement d’entreprise implique des conséquences directes sur les conditions de travail des salariés et soulève de nombreuses questions inhérentes au projet. Dans le cadre du droit de consultation, le CSE doit pouvoir obtenir des informations précises et formuler des aménagements en prenant en compte les attentes des salariés. Consultation obligatoire du CSE En […]
Information-consultation du CSE. Un déficit croissant justifie le déclenchement du droit d’alerte économique
Un déficit croissant, la perte de clients… Lorsque vous avez connaissance de faits qui peuvent affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise, vous pouvez demander à l’employeur de vous fournir des explications. Au-delà du droit à l’information-consultation du CSE, c’est le droit d’alerte économique ouvert à tous les comités sociaux et économiques des […]
Covid. La réduction des délais de consultation CSE a été annulée
Les délais de consultation CSE qui avaient été raccourcis en raison de l’épidémie de Covid ne sont plus applicables et leur annulation est même rétroactive. Le conseil d’État a décidé le 19 mai 2021, à la suite d’une procédure engagée par trois syndicats, d’annuler l’article qui réduisaient les délais d’information et de consultation des CSE, […]
Loi Climat et CSE. Le projet prévoit la consultation des élus du personnel
Le projet de loi Climat, qui devrait être adopté par les députés le 4 mai prochain, prévoit l’information-consultation des CSE sur les conséquences environnementales de l’activité des entreprises. Avant d’être promulgué, le texte doit être examiné par le Sénat. Mise à jour au 15/07/2021 : Le projet de loi au contenu revu à […]
Le vote électronique du CSE se négocie
Pratique, rapide… Le vote électronique s’impose de plus en plus lors des élections professionnelles. Encadrée par le code du travail, cette modalité nécessite également d’être discutée par les partenaires sociaux. Comme le précise l’article 52314-5 du code du travail, l’élection des membres du CSE peut avoir lieu par vote électronique, si cette possibilité « est […]
ANI santé au travail (1). Vers davantage de prévention
Inclure les RPS dans le champ de la prévention des risques professionnels, souligner la responsabilité de l’employeur, améliorer la traçabilité de l’exposition au risque chimique… Grâce à ces mesures, le nouvel ANI Santé au travail a été globalement bien reçu par les organisations syndicales. Prévenir plutôt que guérir. Tel est l’objectif revendiqué de ce […]
Formation CSE à distance. « Nous accélérons la digitalisation de nos formations » F. Renault, Syndex
En raison de la pandémie, se former à distance grâce aux outils en ligne est devenu une nécessité vitale afin de continuer à acquérir des compétences : selon une enquête du forum des acteurs de la formation digitale, près de 23 % des acteurs de la formation (organismes, CFA, établissements scolaires ou universitaires, entreprises) se sont […]
Peut-on demander la prolongation des délais de consultation ?
Les délais de consultation du CSE sont contraints, dits préfix. Pour les élus du personnel, la possibilité d’étendre ces délais peut se poser, lorsque le sujet est complexe, l’agenda chargé, ou que l’information donnée par l’employeur semble insuffisante pour pouvoir se prononcer en toute connaissance de cause. Quelles sont les options à la main du […]
A quoi sert et quelles sont les compétences d’un CSE central ?
Si l’entreprise est composée de plusieurs établissements distincts dotés de CSE d’établissement, un CSE central (CSEC) doit être constitué. Les membres du CSEC sont élus, pour chaque établissement, par le CSE d’établissement parmi ses membres. Qu’il s’agisse d’attributions exclusives du CSEC ou d’attributions partagées, une coordination des acteurs centraux et locaux ainsi qu’une synchronisation des […]
Consultation du CSE sur la politique sociale. Quelles informations sont à exiger ?
La consultation du CSE sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi implique pour les élus du personnel, de recevoir et d’analyser un grand nombre d’informations touchant à la vie au travail des salariés. Quelles sont-elles a minima ? Avec les orientations stratégiques et la situation économique et financière, la consultation […]
Quand et comment mobiliser le droit d’alerte économique ?
À l’heure de la crise sanitaire, nombre d’élus peuvent nourrir des inquiétudes sur la situation économique de leur entreprise. S’ils peinent à obtenir des informations de l’employeur, ou s’ils craignent, par exemple, que certaines décisions la fragilisent et affectent l’emploi, ils ont à leur disposition un outil juridique leur permettant de tirer le signal d’alarme : […]
Que recouvre la consultation sur les orientations stratégiques ?
Obligatoire, la consultation du CSE sur les orientations stratégiques lui permet d’anticiper l’avenir de l’entreprise. Selon certains experts, la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise n’est pas la plus simple des trois consultations récurrentes du CSE que l’employeur a l’obligation de lancer dans les entreprises de plus de 50 salariés. Cette consultation est […]
Quels sont les motifs de consultation ponctuelle du CSE ?
Le code du travail fixe une série de situations obligeant l’employeur à consulter son comité social et économique. Quelles sont les conditions d’une consultation ponctuelle du CSE ? Les consultations « ponctuelles » désignent toutes les procédures requérant un avis du CSE, hors des trois motifs de consultations « récurrentes » portant sur les orientations stratégiques, la situation économique […]
Tous les articles sur… Le Covid et ses conséquences sur le CSE et l’emploi
La crise sanitaire a causé de grands chamboulements dans le fonctionnement de l’entreprise et donc du comité social et économique. En tant qu’élus du personnel, vous avez du vous adapter au covid et ses conséquences, donner votre avis ou être particulièrement attentifs à des mesures prises en urgence, dont les conséquences se poursuivent : l’activité […]