Tous les articles sur… Les informations et consultations du CSE

Un échantillon des informations et consultations du CSE. L’employeur doit informer et consulter le comité social et économique sur différentes thématiques précises édictées par le code du travail. Et si vous révisiez ?

L’information du CSE

	L’information du CSE : un lien à maintenir en permanence avec l’employeur
	Élus du personnel. Quels sont les droits à l’information du CSE ?
	BDESE. Quelle est la portée du volet environnemental ?
	Les informations et consultations du CSE : quelles sont-elles ?
	Qu’est ce qui relève d’une information confidentielle ?

Les consultations du CSE

	Peut-on demander la prolongation des délais de consultation ?
	A quoi sert la consultation CSE sur la situation économique et financière de l’entreprise ?
	Consultation sur la mise en place ou mise à jour du DUERP
	Les délais de consultation du CSE, de transmission et d’expertise réduits
	Consultation et BDES. Les délais ne courent que quand les éléments sont fournis
	Consultation du CSE. L’avis rendu sans délai minimal
	Consultation du CSE en cas de déménagement d’entreprise
	Quels sont les motifs de consultation ponctuelle du CSE ?
	Télétravail. Quand le CSE doit-il être consulté?
	Quels sont les thèmes de consultation du CSE sur la politique sociale ?

Sources :

C. trav., articles L2312-17 à L2312-36 (Consultations et informations récurrentes)

C. trav., articles L2312-37 à L2312-58 (Consultations et informations ponctuelles)