Actualités de la formation CSE

Développer l’intéressement dans les PME, l’objectif de la loi Pacte

Développer l’intéressement dans les PME, l’objectif de la loi Pacte

Sommaire1 Un régime fiscal intéressant pour les salariés1.1 Des règles différentes selon la taille de l’entreprise2 Un accord d’intéressement pour les PME obligatoire pour toucher la prime Macron en 2020 La loi Pacte encourage les petites entreprises à conclure des accords d’intéressement en rendant le dispositif fiscalement plus attractif. Avec la participation et l’épargne salariale, […]

Accord CSE « Une volonté commune de signer dès le début de la négociation » APEI de l’Aube 

Accord CSE « Une volonté commune de signer dès le début de la négociation » APEI de l’Aube 

Sommaire1 Ne pas se contenter des ordonnances1.1 Représentants de proximité, un point clé2 Des marges de manœuvre avec le règlement intérieur du CSE ?  2.1 « On réajustera au fil de l’eau » La direction de l’APEI de l’Aube et les partenaires sociaux ont conclu un accord destiné à préserver la qualité du dialogue social dans la structure. Un […]

Représentants de proximité : que prévoient les accords ?

Représentants de proximité : que prévoient les accords ?

Sommaire1 Désignation des représentants de proximité : une question stratégique1.1 Un nombre de représentants de proximité adaptable selon les entités2 Mission du représentant de proximité : focus sur les conditions de travail2.1 Des moyens axés sur les heures de délégation des RP2.1.1 Sur quoi porte l’accord de mise en place des représentants de proximité ?2.2 Représentant de […]

Quel rôle, quelles attributions du CSE ?

Quel rôle, quelles attributions du CSE ?

Sommaire1 Des attributions du CSE à géométrie variable1.1 Moins d’élus au comité et moins d’heures de délégation2 La santé et la sécurité, désormais au cœur du rôle du CSE 2.1 Quelles missions déléguer à la CSSCT ?3 L’information-consultation du CSE Quelles attributions du CSE constatent-on d’une entreprise à l’autre ? A la fin de l’année, les […]

Un syndiqué sur deux a été victime de discrimination

Un syndiqué sur deux a été victime de discrimination

Selon le baromètre du Défenseur des droits paru ce mois de septembre, près d’un salarié syndiqué sur deux aurait été victime de discrimination en raison de son activité militante. Si d’un côté la reconnaissance des compétences acquises en cours de mandat syndical ou de représentation du personnel progresse, de l’autre le fond culturel ne paraît […]

Qui participe aux réunions du CSE ?

Qui participe aux réunions du CSE ?

Sommaire1 Au CSE, l’employeur peut se faire représenter et assister1.1 Qui peut être président du CSE ?2 La présence des suppléants en réunion CSE2.1 Quelles sont les règles de suppléance ?2.2 Représentants syndicaux et autres participants au CSE Suppléants écartés, délégation de l’employeur étoffée : le passage à l’instance unique a entraîné des changements substantiels dans la […]

Fonction publique. Les comités sociaux remplacent CT et CHSCT

Fonction publique. Les comités sociaux remplacent CT et CHSCT

Sommaire1 Comité social d’administration, territorial ou d’établissement1.1 CT et CHSCT : des compétences communes2 Quelles missions pour le comité social de la fonction publique ?2.1 Les outils d’information des membres du comité social3 Une commission spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 entérine […]

Heures du DIF, entretien professionnel : ce qui change avec l’ordonnance du 21 août 2019

Heures du DIF, entretien professionnel : ce qui change avec l’ordonnance du 21 août 2019

Sommaire1 Heures du DIF utilisables après 20202 Quelles obligations liées à l’entretien professionnel ? 2.1 La « reconversion ou promotion par alternance » pour mieux évoluer en interne L’ordonnance parue le 21 août 2019 supprime la date limite d’utilisation des heures du DIF, permettant ainsi de les conserver au-delà de 2020. Elle précise aussi les conditions de l’entretien […]

Trésorier au CSE : profil, rôle, moyens et responsabilités

Trésorier au CSE : profil, rôle, moyens et responsabilités

Sommaire1 Qui peut être trésorier au CSE ?2 Quels sont le rôle et les missions du trésorier du CSE ? 2.1 La tenue de la comptabilité CSE en fonction de la taille de votre comité2.1.1 La commission des marchés au CSE2.2 Quels sont les moyens du trésorier au CSE ?2.3 Quelles sont les responsabilités du trésorier du CSE ? […]

Budget du CSE. Assiette de calcul, taux et transfert

Budget du CSE. Assiette de calcul, taux et transfert

Sommaire1 Le budget de fonctionnement du CSE : nouvelle assiette, nouveau taux2 Le budget des ASC du CSE, plus qu’une année de référence2.1 Le transfert d’un budget à l’autre : dans quelles conditions ? Alors que le CSE devra être généralisé d’ici au 1er janvier 2020, voici quelques rappels sur le budget du CSE, double : le budget […]

Jeunes et syndicalisation : constats et initiatives

Jeunes et syndicalisation : constats et initiatives

Sommaire1 Que pensent les jeunes du syndicalisme ? 1.1 La précarité, un frein à la syndicalisation1.1.1 Les facteurs de syndicalisation sur le lieu de travail1.2 Trois profils-types de jeunes engagés syndicaux2 L’action syndicale des jeunes : de la plus classique à la recherche de l’innovation2.1 Des démarches syndicales à l’intention des jeunes à renouveler2.1.1 La formation des […]

Les réussites mitigées du dialogue social

Les réussites mitigées du dialogue social

La journée sur les réussites du dialogue social organisée par le ministère du travail le 28 juin 2019 a réuni les dirigeants et les représentants syndicaux d’une trentaine d’entreprises ayant conclu un accord défini comme innovant. C’était l’occasion de poser un constat sur la qualité des accords conclus jusqu’à présent. La première journée des Réussites […]

Choisir son organisme de formation CSE : certification, pédagogie, avis d’élus CSE (2)

Choisir son organisme de formation CSE : certification, pédagogie, avis d’élus CSE (2)

Sommaire1 Datadock et certification, des signes de qualité de formation2 L’importance de la pédagogie et de l’expérience du formateur CSE2.1 Où se déroule ma formation CSE ?2.2 La recommandation par d’autres élus CSE : un critère précieux2.2.1 L’intérêt de chercher son organisme de formation CSE sur Trouver une formation CSE Comment choisir un organisme de […]

Comment choisir votre organisme de formation CSE ou de formation SSCT ?

Comment choisir votre organisme de formation CSE ou de formation SSCT ?

Sommaire1 Qu’est-ce qu’une formation inter ?2 Qu’est-ce qu’une formation intra ?3 Qu’est-ce que le numéro de déclaration d’activité ou DA ?3.0.1 Prix net de TVA ou HT ?3.0.2 Exception pour les formations SSCT4 Qu’est-ce qu’un organisme agréé pour la formation CSE ?4.1 Qu’est-ce que l’agrément SSCT du CSE, l’ex-agrément CHSCT ?4.1.1 Un coût pédagogique réglementé […]

Accords européens et internationaux. Cinq accords innovants sur les droits des travailleurs

Accords européens et internationaux. Cinq accords innovants sur les droits des travailleurs

Voici un récapitulatif de cinq accords européens sélectionnés par le ministère du travail à l’occasion de la journée sur les Réussites du dialogue social, sur la thématique européenne et internationale. Certains sont consultables sur la base Legifrance.   Consultez la liste des 30 accords innovants présentés par le ministère du travail le 28 juin 2019. […]

Trente accords d’entreprise innovants

Trente accords d’entreprise innovants

Sommaire1 1. Emploi, compétences, GPEC2 2. Performance collective2.1 3. Qualité de vie au travail2.2 4. Egalité professionnelle femmes-hommes2.2.1 5. Handicap2.2.2 6. Dialogue social, CSE et parcours syndicaux2.2.3 7. Accords européens et internationaux Sous sept thématiques, trois à six accords d’entreprise innovants ont été réunis et présentés lors de la 1ère édition des Réussites du dialogue […]

Accord dialogue social. Six accords d’entreprise innovants sur le CSE et les parcours syndicaux

Accord dialogue social. Six accords d’entreprise innovants sur le CSE et les parcours syndicaux

Voici un récapitulatif de six accords sélectionnés par le ministère du travail à l’occasion de la journée sur les Réussites du dialogue social, sur la thématique Dialogue social, la mise en place du CSE et la reconnaissance des parcours syndicaux. Sachez que vous pouvez retrouver ces accords sur la base Légifrance. Consultez la liste des […]

Droit d’alerte économique : en quoi consiste-t-il ?

Droit d’alerte économique : en quoi consiste-t-il ?

Sommaire1 Qu’est-ce que le droit d’alerte économique ?1.1 Ne pas confondre le droit d’alerte économique avec les autres droits d’alerte2 A quelle procédure obéit le droit d’alerte économique ?2.1 étape 1 : demande d’explications2.2 étape 2 : établissement d’un rapport 2.3 étape 3 : saisine éventuelle du conseil d’administration ou de surveillance2.3.1 Droit d’alerte : attention à la confidentialité ! Le droit […]

Discrimination au travail. Quels leviers pour lutter contre l’homophobie ?

Discrimination au travail. Quels leviers pour lutter contre l’homophobie ?

Sommaire1 S’appuyer sur le nouveau référent harcèlement sexuel et agissements sexistes1.1 Déclencher un droit d’alerte pour discrimination au travail 1.1.1 Qu’est-ce que le harcèlement discriminatoire ?1.2 Négocier pour lutter contre l’homophobie1.2.1 Des sources utiles sur la lutte contre la discrimination au travail Les représentants du personnel ont un rôle à jouer dans la lutte contre l’homophobie […]

Obligatoires ou facultatives, quelles sont les commissions du CSE ?

Obligatoires ou facultatives, quelles sont les commissions du CSE ?

Sommaire1 La commission SSCT et la commission des marchés sont obligatoires1.1 Quand faut-il une commission des marchés pour le CSE ?2 Les commissions du CSE supplémentaires sont supplétives2.1 Un fonctionnement différencié en fonction des commissions CSE2.2 A négocier : les moyens des commissions CSE Des conditions de travail à la formation professionnelle, en passant par le choix des […]

Quels sont les droits à la formation des élus du CSE ?

Quels sont les droits à la formation des élus du CSE ?

Sommaire1 Les formations réglementaires des élus du personnel1.1 Quels sont les organismes de formation agréés ?2 Les formations pour élus de CSE non réglementaires2.1 Quelle formation pour le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au CSE ? Les membres de la délégation du personnel ont accès à des formations, sans toujours le savoir. Ces formations CSE, réglementaires […]

Santé au travail : comment fonctionne la CSSCT ?

Santé au travail : comment fonctionne la CSSCT ?

Sommaire1 Quelles missions confier à la CSSCT ?1.1 Dans quelles entreprises faut-il une CSSCT ?1.2 La composition de la CSSCT : au moins trois représentants du personnel1.2.1 Qui sont les membres de la CSSCT ?2 La formation des membres de la commission SSCT Attributions, composition, moyens de la CSSCT… La loi encadre a minima la CSSCT, cette commission désormais […]

Inspection SSCT CSE. Pourquoi et comment mener la visite des locaux de travail ?

Inspection SSCT CSE. Pourquoi et comment mener la visite des locaux de travail ?

Sommaire1 Le rôle des élus CSE dans les visites et inspections des locaux1.1 Inspections SSCT CSE : un moment d’échange dans l’intérêt des salariés  2 La procédure des visites des locaux et inspection par le CSE2.1 La préparation de l’inspection SSCT du CSE2.2 Déroulement de l’inspection CSE 2.3 Le compte-rendu de visite du CSE Les […]

Quelles sont les bonnes pratiques pour négocier un accord QVT ?

Quelles sont les bonnes pratiques pour négocier un accord QVT ?

Sommaire1 Concertation, évaluation, formation QVT et accord QVT 2 Santé au travail et RPS, les absents des accords2.1 Les accords QVT en chiffres2.2 La QVT, un sujet perçu comme complexe par les entreprises Pour mieux répondre aux ambitions initiales de l’accord national interprofessionnel de juin 2013 sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au […]

Le CSE demain ? Négociation et formation au cœur du CSE

Le CSE demain ? Négociation et formation au cœur du CSE

Sommaire1 L’instauration du CSE : des effets négatifs, des ajustements nécessaires1.1 Quatre propositions pour préserver la santé et la sécurité des salariés1.2 Témoignages d’élus de CSE. Négocier au moins les mêmes moyens qu’avant2 ASC et CSE. Le piège du pouvoir d’achat contre l’argument du pouvoir d’accès aux ASC 2.1 Trois propositions pour rendre les activités sociales […]

Le PV de réunion CSE : pourquoi il ne faut pas le négliger

Le PV de réunion CSE : pourquoi il ne faut pas le négliger

Sommaire1 Le secrétaire du CSE, premier responsable du PV de réunion CSE 1.1 Quelles aides pour le secrétaire du CSE ?1.2 Le procès-verbal de réunion CSE doit refléter les propos tenus 2 Quelle forme pour le PV du CSE ?2.1 Soumettre un projet de PV avant adoption2.2 PV et compte rendu de réunion : des outils de communication et […]

Quelle formation économique pour les membres du CSE ?

Quelle formation économique pour les membres du CSE ?

Sommaire1 La formation économique CSE, pour s’imposer comme véritable interlocuteur de la direction1.1 Quels sont les organismes de formation agréés ?2 Une formation CSE financée par le budget de fonctionnement du comité 2.1 Une autorisation d’absence pour formation est nécessaire Pour exercer leur mandat, les membres élus du comité social et économique disposent d’un droit à […]

Un nouveau DU Formation commune à la négociation collective à Toulouse 1

Un nouveau DU Formation commune à la négociation collective à Toulouse 1

Partager une culture commune de la pratique de la négociation collective et du dialogue social dans les entreprises, c’est l’objectif des créateurs du nouveau diplôme de l’université Toulouse 1 Capitole. Les inscriptions sont ouvertes pour la rentrée 2019. Mentionné par Jean-Denis Combrexelle dans son rapport sur la négociation collective, le travail et l’emploi en 2015, […]

Négociations obligatoires : ce qu’il faut retenir

Négociations obligatoires : ce qu’il faut retenir

Sommaire1 Un cadre de négociation… négociable1.1 Quelles sont les pénalités en l’absence de négociation ?2 Le minimum légal en négociation : quid de l’absence d’accord ?2.1 Une expertise légale pour la négociation sur l’égalité professionnelle Les ordonnances Travail ont donné aux partenaires sociaux les moyens d’adapter le contenu et la périodicité des négociations récurrentes obligatoires. Jusqu’où peuvent-ils aller […]

Suppléants CSE. Comment les faire participer activement au comité ?

Suppléants CSE. Comment les faire participer activement au comité ?

Sommaire1 Des moyens à obtenir par la négociation2 Les arguments pour justifier de la présence aux suppléants 2.1 Raisonner en binôme élu-suppléant CSE 2.1.1 Quelles formations pour les élus suppléants ?2.2 Articuler les mandats entre élus et suppléants CSE 2.2.1 Élu ou représentant syndical, il faut choisir Pas d’heures de délégation, pas le droit de […]