Actualités de la formation CSE
ASC. En cas d’accident, le CSE ou CE organisateur est responsable
Un comité d’entreprise ou un CSE qui commande une activité sportive (ASC) pour les salariés est responsable en cas d’accident et doit vérifier que son assurance couvre bien les risques encourus. Lors d’une course de karting organisé par le comité d’entreprise de Domofrance, un salarié a été victime d’un accident. Il a assigné le CE, […]
« Ce que l’on fait en mandats développe des compétences » Cyril, RS
Cyril Duval a fait partie du premier groupe de candidats qui a inauguré le dispositif d’accompagnement vers la certification à Angers. Il a obtenu un premier certificat « Encadrement et animation d’équipe » et souhaite poursuivre par un bilan de compétences pour préparer son avenir d’après-mandats. Cyril Duval est aujourd’hui secrétaire départemental de son syndicat et il […]
Fonction publique. Fusion annoncée du CT et des CHSCT
La fusion annoncée pour 2019 ou 2020 des instances du dialogue social dans la fonction publique et ses trois versants, sur le modèle de la réforme appliquée au secteur privé en septembre 2017 avec les ordonnances dites Macron, a été confirmée au mois de juillet par le ministère de l’Action et des comptes publics. Mise […]
Neuf premiers mandatés certifiés en Pays de la Loire
Ce 25 juillet 2018, les premiers lauréats de la certification des compétences des mandatés ont reçu leur certificat, après plus de deux mois de travail personnel et collectif encadré par des professionnels de l’Afpa. Les mandatés certifiés ont une première clef pour rebondir. Dix mandatés se sont engagés dès le mois de mai dans ce […]
Cinq ateliers pour formaliser et faire reconnaître ses compétences transférables
Pour parvenir jusque devant le jury d’examen et argumenter sur leur capacité à transférer leurs compétences acquises dans le mandat, dans un poste de travail, les mandatés engagés dans le dispositif d’accompagnement vers la certification, sont accompagnés par des professionnels de l’Afpa au cours de cinq ateliers. Cet article est la suite de celui qui […]
Certificat mandatés. Les étapes pour obtenir une première reconnaissance
Une vingtaine de mandatés en entreprise de la région des Pays de la Loire se sont engagés dans le nouveau dispositif d’accompagnement et ont obtenu une certification de leurs compétences acquises pendant leur mandat. Voici les étapes qu’ils ont suivies. De syndicats différents, de parcours de vie et professionnels variés, ces treize premiers candidats à […]
La reconnaissance des compétences des mandatés en quelques dates
La création de la première certification pour la valorisation des compétences des mandatés est la première reconnaissance officielle du travail quotidien mené par les représentants du personnel. Elle est aussi le résultat d’un récent processus législatif qui a commencé en 2002. La certification qui vient d’être créée par arrêté est à marquer d’une pierre blanche, alors […]
La certification dédiée aux mandatés est créée !
Certifiez-vous ! Vous pouvez désormais obtenir une reconnaissance pour vos compétences acquises pendant votre mandat. C’est ainsi que l’on pourrait résumer la bonne nouvelle : les arrêtés qui créent la nouvelle certification des compétences des mandatés viennent d’être publiés*. En tant que représentant des salariés, ayant été en mandat pendant les 5 dernières années, quel […]
Accord de branche, accord d’entreprise. Quelle négociation sur quels sujets ?
Les ordonnances du 22 septembre 2017 ont modifié les relations entre les partenaires sociaux et les conditions de négociation. Dans de nombreux cas, l’accord d’entreprise peut primer sur l’accord de branche, ouvrant le champ des possibilités en termes de négociation d’accord. Délégués syndicaux et membres du CSE doivent être vigilants et maîtriser ces procédures. Dans […]
Quand et comment faire appel à un expert CSE ?
A quel moment, à quelle occasion faire appel à un expert CSE pour votre comité ? Qui finance et dans quels délais doit-il rendre son rapport ? La réforme amorcée par les ordonnances de septembre et le décret de décembre 2017 a modifié les modalités de recours appliquées jusque-là au comité d’entreprise et au CHSCT. Dans […]
La VAE ou validation des acquis de l’expérience
La validation des acquis de l’expérience est un moyen, à partir d’un an d’expérience professionnelle, de faire reconnaître officiellement ses compétences, dans un métier, par un diplôme. Le processus d’entrée dans une démarche VAE commence par une information collective, une réunion qui a lieu une fois par mois pour toutes les personnes intéressées. Les candidats […]
Agrément experts CHSCT. Une nouvelle procédure de certification moins partiale ?
Le décret relatif à la création du CSE prévoit également la modification du dispositif de délivrance de l’agrément des experts CHSCT, qui deviennent des « experts en qualité du travail et de l’emploi » (QTE) certifiés. Cette évolution est loin de faire l’unanimité chez les experts réunis en deux groupements de défense de leurs intérêts : l’Adeaic et […]
Formation CSE et CSSCT : que reste-t-il de l’agrément CHSCT ?
Jusqu’à présent, la formation des membres de CHSCT était assurée par des organismes agréés dans chaque région et au niveau national par les Direccte. Quelle validité a cet agrément de formation avec la disparition du CHSCT et la création du CSE ? La suppression du comité d’hygiène, de santé, sécurité et des conditions de travail au […]
Qu’est-ce qu’un accord collectif ?
Un accord collectif est un texte négocié et conclu entre les partenaires sociaux que sont les représentants des employeurs d’un côté et les représentants des salariés de l’autre. Il concerne les conditions de travail et les garanties sociales. Ils peuvent être négociés à plusieurs niveaux : établissement, entreprise, groupe, UES (unité économique et sociale), branche. Qu’est-ce […]
Réunions du CSE avec l’employeur : comment les mener ?
Votre CSE ou comité social et économique mis en place, son fonctionnement est finalement assez proche de celui d’une DUP élargie… à quelques différences près. Combien de réunions, sur quels sujets, quel ordre du jour et comment rédiger le PV de réunion… Voici quelques informations pour vous guider dans votre nouveau quotidien d’élu du CSE. Réunions […]
Que deviennent les délégués syndicaux avec le conseil d’entreprise ?
Le conseil d’entreprise est un comité social et économique ayant le pouvoir de négociation des délégués syndicaux. A quoi servent désormais les délégués syndicaux, toujours présents dans l’entreprise mais dépourvus de leurs attributions principales ? Les délégués syndicaux ne disparaissent pas pour autant de l’entreprise de 50 salariés et plus. Si les ordonnances Macron de […]
Comment managers et représentants du personnel sont-ils amenés à dialoguer ?
Entre managers et représentants du personnel, comment communiquer ensemble quand les intérêts et les impératifs de chacun sont divergents ? Au quotidien, les chefs de service et d’équipe peuvent avoir parmi leurs collaborateurs des représentants syndicaux ou des élus du personnel qui viennent « perturber » leur mission. Sont-ils bien formés ? Savent-ils vraiment à qui ils ont à […]
Conseil d’entreprise. Ses missions, sa mise en place et ses pouvoirs
Qu’est-ce que le conseil d’entreprise ? Quels sont les pouvoirs supplémentaires qu’il détient par rapport au CSE ? Que deviennent les délégués syndicaux ? L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 crée une nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise en remplaçant le CE, les DP et le CHSCT par un comité social et économique, […]
L’accès à la formation étendue aux DS et représentants de proximité
Le financement de la formation des délégués du personnel et délégués syndicaux par le comité d’entreprise était devenue possible avec la loi El Khomri. Cette possibilité a été renouvelée par les ordonnances Macron relative à la fusion des instances. Le Sénat vient d’adopter en plus son extension aux représentants de proximité, dans le cadre du […]
Composition et financement de la formation SSCT
Les derniers textes de loi sont venus préciser le contenu et le financement de la formation des membres du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail. La formation des membres de la délégation du personnel au CSE consiste donc à : « 1° développer leur aptitude à déceler et à mesurer les […]
Formation SSCT : tous les élus du CSE y auront accès
Dans le texte d’origine de l’ordonnance entérinant la fusion des instances représentatives du personnel, seuls les membres élus du CSE pouvaient suivre une formation. Il en était de même pour les membres de la commission SSCT. La « petite loi » adoptée par le Sénat le 14 février 2018 a élargi l’accès à ces droits. La loi […]
Passage au CSE. Des seuils d’effectifs plus difficiles à atteindre
La mise en place du CSE ou comité social et économique, entérinée par les ordonnances Macron, répond à des règles précisées par les derniers décrets. Si les seuils d’effectifs n’ont pas été modifiés, ce sont les conditions pour les atteindre qui ont été compliquées, rendant plus incertaine l’organisation d’élections professionnelles en vue de la création […]
Formation des IRP : liste officielle des organismes pour le CFESS
Comme chaque année, un arrêté actualise la liste des organismes proposant des sessions pour le congé de formation économique, sociale et syndicale des salariés (CFESS). Ces organismes sont également habilités, au niveau national, à délivrer la formation économique du CSE et la formation réglementaire des membres de CHSCT ou désormais la formation SSCT pour les […]
Délégué du personnel. Le crédit d’heures du DP n’est pas fait pour se former
Un délégué du personnel qui avait utilisé ses heures de délégation pour suivre des formations relatives à son mandat, n’aurait pas du le faire selon un jugement de la cour de cassation du mois de décembre 2017. Une société a saisi le tribunal car un délégué du personnel avait utilisé son crédit d’heures de délégation […]
Avenir des mandatés. La CGT et la CFDT en ordre de marche pour valoriser leurs militants
La mise en place du dispositif en faveur de la valorisation des parcours militants va être lancée d’ici à l’été à l’échelle de la région Pays de la Loire. Du côté des syndicats parties prenantes du groupe de travail, les uns sont déjà en action sur le terrain pour préparer leurs responsables locaux au dispositif, […]
Certification des mandatés. Plusieurs milliers de candidats en 2019 ?
Ce sera la région des Pays de la Loire qui accueillera la première mise en place du dispositif initié par le groupe de travail réunit par la DGEFP autour de la certification des mandatés. Des équivalences entre compétences acquises et titres professionnels ont été identifiées, reste à officialiser la démarche et à mettre en place […]
Fonction publique hospitalière. Le déploiement du CPF est officiel
Une circulaire officialise la mise en œuvre du compte personnel de formation dans la fonction publique hospitalière. Un guide a été publié pour accompagner son déploiement, utile aussi aux représentants des agents. En application notamment du décret du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique […]
Dialogue social dans les branches. Soutenir les négociateurs de TPE-PME
Une partie du rapport des Messieurs Simonpoli et Gateau remis à la ministre du travail le 16 février dernier se concentre sur le dialogue social dans les TPE-PME. L’idée déjà émise dans un premier rapport en août 2017, d’un binôme composé d’un représentant des salariés et d’un représentant des employeurs est reprise, dans le but […]
FESS. Ouvrir les fonds aux universités et aux grandes écoles ?
Dans leur rapport sur l’accompagnement de la dynamique du dialogue social, Jean-Dominique Simonpoli et Gilles Gateau proposent d’élargir le cadre de la formation syndicale, sociale et économique aux établissements de l’enseignement supérieur. A ce jour, seuls les IRT et les centres de formation syndicaux sont habilités à recevoir l’enveloppe de la FESS. Les rapporteurs posent […]
Rapport Simonpoli-Gateau. Des propositions qui aiguillonnent entreprises et syndicats
Le rapport demandé par la ministre du travail, Mme Pénicaud à Messieurs Simonpoli et Gateau a été rendu le 16 février dernier, présentant cinq enjeux et 21 recommandations qui relèvent du bon sens et sont pour la plupart déjà en cours sur le terrain. En revanche, l’idée d’inclure dans la FESS les grandes universités et […]