Actualités de la formation CSE
Référent au CSE et égalité professionnelle : ce qui change pour les élus du personnel
La loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 aborde d’autres thématiques que la formation professionnelle, telles que l’égalité professionnelle et le harcèlement sexuel, chargeant notamment les élus du CSE d’une mission de vigilance et d’action. Un référent du CSE en matière de harcèlement sexuel Pour renforcer la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes […]
Conseillers prud’hommes : comment sont-ils formés ?
En 2018, 13 869 jurés des prud’hommes ont été nommés par arrêté. En application de la loi du 6 août 2015 et du décret du 28 avril 2017, les nouveaux conseillers sont tenus de suivre une formation initiale assurée par l’école nationale de la magistrature, l’ENM. D’ici avril 2019, plus de 8 000 nouveaux conseillers prud’hommes passeront […]
« L’animateur et l’esprit de groupe m’ont aidée à aller au bout », Maryse, secrétaire CE
Maryse Louaisil est l’une des lauréates de la première heure de la nouvelle certification créée pour permettre aux mandataires syndicalistes de faire reconnaître leurs compétences acquises pendant leur mandat. Elle raconte cette expérience de près de trois mois qui entame pour elle un processus de préparation de son avenir professionnel. « Le travail que je fais […]
VAE syndicale. Les enjeux de la reconnaissance des parcours militants
Compétences à représenter les salariés, à négocier, à animer une équipe, courage et engagement… les qualités et capacités développées par les élus du personnel et syndicalistes sont à nouveau démontrées dans une étude réalisée* par le LISE, laboratoire commun au CNAM et au CNRS. Une fois ce constat posé, reste à savoir comment les faire […]
Élections professionnelles. Comment fonctionne la règle de parité ?
L’année 2019 s’annonce riche en élections professionnelles. D’ici au 31 décembre 2019 en effet, toutes les entreprises de 11 salariés et plus devront avoir mis en place leur comité social et économique. L’occasion de faire le point sur la règle de la parité des listes de candidat(e)s, que tous ceux qui se lanceront dans la […]
Confiance et instruction : les clefs d’un dialogue social de qualité
Le symposium de la médiation professionnelle se déroulait ce mois d’octobre à Toulouse, l’occasion pour les médiateurs de confronter leurs points de vue, d’échanger sur les pratiques et de travailler sur la qualité relationnelle, notamment sur un dialogue social de qualité. Jean-Louis Lascoux, Président de l’école professionnelle de la médiation et de la négociation, EPMN, […]
Le règlement intérieur du CSE : obligatoire à partir de 50 salariés
Le comité social et économique doit adopter un règlement intérieur, obligatoire, comme pour le comité d’entreprise, mais seulement à partir de 50 salariés représentés. Dans son contenu, le texte doit détailler le fonctionnement du CSE. Le comité d’entreprise devait être instauré à partir de 50 salariés. Le comité social et économique, lui, est mis en […]
Communication syndicale. Digital et actions de terrain se complètent
Comment les syndicats et les élus du personnel se sont-ils appropriés les outils numériques pour communiquer avec des salariés déjà inondés d’informations ? Entre le « live » et le bon vieux tract, certains ont choisi… ou pas ! Au cours d’un atelier organisé ce début octobre par Miroir Social, plusieurs représentants syndicaux et élus du personnel sont venus […]
« Sur Facebook, priorité à la personnalisation et à la bienveillance », Christophe Ndi
« Tu sais que tu bosses chez Orange quand… », c’est lui. Christophe Ndi a créé ce groupe Facebook en dilettante et se retrouve à la tête d’une communauté de 11 000 membres et chef d’orchestre d’une opération de communication permanente. Le groupe Facebook « Tu sais que tu bosses chez Orange quand… » a été créé il y a 4 […]
Consultation et BDES. Les délais ne courent que quand les éléments sont fournis
Si la base de données n’est pas disponible ou qu’elle ne contient pas les informations utiles aux membres du comité pour rendre leur avis, les délais de consultation ne courent pas. C’est la conclusion de décisions récentes de TGI, de cour d’appel et de la cour de cassation. Le comité d’entreprise, comme le comité social […]
Vidéo Certification. Présentation du dispositif d’accompagnement des mandatés
Le ministère du travail a mis en ligne une vidéo pédagogique de présentation du dispositif d’accompagnement à la certification des mandatés, représentants du personnel et syndicalistes. L’Afpa, avec ses conseillers, met en oeuvre sur le terrain des ateliers pour les candidats à l’obtention d’un certificat de compétences professionnelles (CCP). Dans un premier temps, les ateliers […]
« Cette certification, je la fais pour les élus qui viennent après moi » Joëlle, DS
Joëlle Héry est à deux ans de la retraite, mais toujours militante active. Déléguée syndicale, elle veille à préparer le terrain pour les représentants des salariés qui vont lui succéder. Pour leur montrer que leur mission est utile et méritante, elle a choisi de préparer un certificat de compétences professionnelles avec le nouveau dispositif créé […]
Expert CE. La désignation doit se faire après la transmission des comptes
Qui doit payer l’expert CE ? Un arrêté vient de préciser que le comité d’entreprise ne devait pas désigner un expert-comptable pour l’examen annuel des comptes, avant d’avoir reçu effectivement les informations de la part de l’employeur. Le risque, pour le comité est de devoir payer la facture qu’il destinait à la direction. Ne nommez […]
VAE militante. L’IRT Occitanie lance un centre de ressources
Les militants syndicalistes, associatifs et les élus politiques ont désormais un centre de ressources qui leur permettra de faire valider leurs compétences et de les utiliser dans un repositionnement professionnel. Premier du genre en France, il se trouve à l’IRT d’Occitanie, au sein de l’université Jean Jaurès de Toulouse, et est ouvert aux candidats de […]
« La certification, c’est une opportunité à saisir » Solange, DP
Investie en syndicalisme depuis près de 20 ans, Solange Huguet est l’un des premiers mandatés en France à avoir décroché un certificat de compétences professionnelles. Ce CCP reconnaît les qualités qu’elle a développées pendant toutes ces années en défendant les droits des salariés. La certification est une nouvelle voie de reconnaissance officielle et une première […]
Calcul d’effectif. Les contrats aidés seront comptabilisés
Dans le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale le 1er août 2018, l’article 46 prévoit que les personnes bénéficiant d’un contrat aidé devront être comptabilisées. Le calcul d’effectif et le seuil pour la mise en place du CSE, sera donc modifié pour les entreprises qui emploient des personnes dans ce cadre. Le projet de loi […]
ASC. En cas d’accident, le CSE ou CE organisateur est responsable
Un comité d’entreprise ou un CSE qui commande une activité sportive (ASC) pour les salariés est responsable en cas d’accident et doit vérifier que son assurance couvre bien les risques encourus. Lors d’une course de karting organisé par le comité d’entreprise de Domofrance, un salarié a été victime d’un accident. Il a assigné le CE, […]
« Ce que l’on fait en mandats développe des compétences » Cyril, RS
Cyril Duval a fait partie du premier groupe de candidats qui a inauguré le dispositif d’accompagnement vers la certification à Angers. Il a obtenu un premier certificat « Encadrement et animation d’équipe » et souhaite poursuivre par un bilan de compétences pour préparer son avenir d’après-mandats. Cyril Duval est aujourd’hui secrétaire départemental de son syndicat et il […]
Fonction publique. Fusion annoncée du CT et des CHSCT
La fusion annoncée pour 2019 ou 2020 des instances du dialogue social dans la fonction publique et ses trois versants, sur le modèle de la réforme appliquée au secteur privé en septembre 2017 avec les ordonnances dites Macron, a été confirmée au mois de juillet par le ministère de l’Action et des comptes publics. Mise […]
Neuf premiers mandatés certifiés en Pays de la Loire
Ce 25 juillet 2018, les premiers lauréats de la certification des compétences des mandatés ont reçu leur certificat, après plus de deux mois de travail personnel et collectif encadré par des professionnels de l’Afpa. Les mandatés certifiés ont une première clef pour rebondir. Dix mandatés se sont engagés dès le mois de mai dans ce […]
Cinq ateliers pour formaliser et faire reconnaître ses compétences transférables
Pour parvenir jusque devant le jury d’examen et argumenter sur leur capacité à transférer leurs compétences acquises dans le mandat, dans un poste de travail, les mandatés engagés dans le dispositif d’accompagnement vers la certification, sont accompagnés par des professionnels de l’Afpa au cours de cinq ateliers. Cet article est la suite de celui qui […]
Certificat mandatés. Les étapes pour obtenir une première reconnaissance
Une vingtaine de mandatés en entreprise de la région des Pays de la Loire se sont engagés dans le nouveau dispositif d’accompagnement et ont obtenu une certification de leurs compétences acquises pendant leur mandat. Voici les étapes qu’ils ont suivies. De syndicats différents, de parcours de vie et professionnels variés, ces treize premiers candidats à […]
La reconnaissance des compétences des mandatés en quelques dates
La création de la première certification pour la valorisation des compétences des mandatés est la première reconnaissance officielle du travail quotidien mené par les représentants du personnel. Elle est aussi le résultat d’un récent processus législatif qui a commencé en 2002. La certification qui vient d’être créée par arrêté est à marquer d’une pierre blanche, alors […]
La certification dédiée aux mandatés est créée !
Certifiez-vous ! Vous pouvez désormais obtenir une reconnaissance pour vos compétences acquises pendant votre mandat. C’est ainsi que l’on pourrait résumer la bonne nouvelle : les arrêtés qui créent la nouvelle certification des compétences des mandatés viennent d’être publiés*. En tant que représentant des salariés, ayant été en mandat pendant les 5 dernières années, quel […]
Accord de branche, accord d’entreprise. Quelle négociation sur quels sujets ?
Les ordonnances du 22 septembre 2017 ont modifié les relations entre les partenaires sociaux et les conditions de négociation. Dans de nombreux cas, l’accord d’entreprise peut primer sur l’accord de branche, ouvrant le champ des possibilités en termes de négociation d’accord. Délégués syndicaux et membres du CSE doivent être vigilants et maîtriser ces procédures. Dans […]
Quand et comment faire appel à un expert CSE ?
A quel moment, à quelle occasion faire appel à un expert CSE pour votre comité ? Qui finance et dans quels délais doit-il rendre son rapport ? La réforme amorcée par les ordonnances de septembre et le décret de décembre 2017 a modifié les modalités de recours appliquées jusque-là au comité d’entreprise et au CHSCT. Dans […]
La VAE ou validation des acquis de l’expérience
La validation des acquis de l’expérience est un moyen, à partir d’un an d’expérience professionnelle, de faire reconnaître officiellement ses compétences, dans un métier, par un diplôme. Le processus d’entrée dans une démarche VAE commence par une information collective, une réunion qui a lieu une fois par mois pour toutes les personnes intéressées. Les candidats […]
Agrément experts CHSCT. Une nouvelle procédure de certification moins partiale ?
Le décret relatif à la création du CSE prévoit également la modification du dispositif de délivrance de l’agrément des experts CHSCT, qui deviennent des « experts en qualité du travail et de l’emploi » (QTE) certifiés. Cette évolution est loin de faire l’unanimité chez les experts réunis en deux groupements de défense de leurs intérêts : l’Adeaic et […]
Formation CSE et CSSCT : que reste-t-il de l’agrément CHSCT ?
Jusqu’à présent, la formation des membres de CHSCT était assurée par des organismes agréés dans chaque région et au niveau national par les Direccte. Quelle validité a cet agrément de formation avec la disparition du CHSCT et la création du CSE ? La suppression du comité d’hygiène, de santé, sécurité et des conditions de travail au […]
Qu’est-ce qu’un accord collectif ?
Un accord collectif est un texte négocié et conclu entre les partenaires sociaux que sont les représentants des employeurs d’un côté et les représentants des salariés de l’autre. Il concerne les conditions de travail et les garanties sociales. Ils peuvent être négociés à plusieurs niveaux : établissement, entreprise, groupe, UES (unité économique et sociale), branche. Qu’est-ce […]