Actualités de la formation CSE

« J’ai pris conscience que je ne serai probablement pas syndicaliste toute ma vie »

« J’ai pris conscience que je ne serai probablement pas syndicaliste toute ma vie »

Sommaire1 Montrer que l’on est capable de transposer ses compétences de syndicaliste dans un poste de travail1.1 « Du travail personnel, un peu le soir, un peu le week-end »1.2 En informer la DRH, puis faire une immersion sur le terrain Christelle Boursin fait partie de la première promotion de mandatés qui a obtenu un certificat de […]

Quid du compte personnel de formation, le CPF 2019 ?

Quid du compte personnel de formation, le CPF 2019 ?

Sommaire1 L’abondement correctif du CPF1.1 Le compte d’engagement citoyen2 Qu’est-ce qu’une formation obligatoire ? La loi du 5 septembre 2018 Avenir professionnel a modifié un certain nombre d’éléments dans le fonctionnement de la formation professionnelle. Voici les principaux points à retenir concernant le nouveau CPF 2019.   1. Conversion des heures du CPF en euros Jusqu’ici, […]

Formation des salariés. A quoi servent les nouveaux outils ?

Formation des salariés. A quoi servent les nouveaux outils ?

Sommaire1 Le CÉP pour construire son parcours professionnel2 Le CPF pour entretenir ses compétences2.1 Quelles formations sont ouvertes au CPF ?3 Le CPF de transition pour changer de métier4 La Pro-A pour se reconvertir ou obtenir une promotion dans son entreprise La loi Avenir professionnel a modifié le système de formation des salariés et l’ensemble […]

Quels accords sur la valorisation des acquis syndicaux ?

Quels accords sur la valorisation des acquis syndicaux ?

Retrouvez sur cette page les accords d’entreprise ou de branche relatifs au dialogue social en entreprise et comprenant un volet sur la valorisation des acquis syndicaux des représentants des salariés au cours de leurs mandats. Cette liste est amenée à être complétée régulièrement. N’hésitez pas à nous faire part de nouveaux accords.   Accord Solvay […]

De responsable syndical à consultant en QVT, parcours d’un militant

De responsable syndical à consultant en QVT, parcours d’un militant

Sommaire1 De conseiller bancaire à responsable du Pôle Santé1.1 Dans l’entreprise, je suis connu comme le loup blanc2 Élus du personnel, RRH, dirigeants, ensemble en formation2.1 Les militants doivent valoriser ce travail qu’ils font dans l’ombre Julien Godefroy n’aurait jamais pensé il y a quelques années, alors qu’il était responsable syndical, se passionner pour les […]

Que faut-il retenir de la réforme de la formation professionnelle ?

Que faut-il retenir de la réforme de la formation professionnelle ?

Sommaire1 Des actions de formation des salariés obligatoires et non obligatoires1.1 Les formations hors temps de travail : dans quelles limites ?2 Une démarche de formation des salariés plus individualisée2.1 Les petites entreprises, seules bénéficiaires du financement par les Opco2.1.1 Une contribution unique à partir de 2021 La loi du 5 septembre 2018 remplace le plan de […]

Base de données. 85 % des répondants disent « ne pas avoir plus d’information »

Base de données. 85 % des répondants disent « ne pas avoir plus d’information »

Le Cercle Maurice Cohen a lancé une enquête du 18 octobre 2018 au 18 février 2019 auprès des élus du personnel sur la base de données économiques et sociales. Le constat est que plus de cinq ans après sa création, son application est loin d’être parfaite. Créée en 2013, la BDES, dite aussi BDU pour […]

Cas pratique. Informer utile pour obtenir l’adhésion des salariés, CFDT Accenture

Cas pratique. Informer utile pour obtenir l’adhésion des salariés, CFDT Accenture

Sommaire1 Informer régulièrement pour garder l’attention le moment venu1.1 Des newsletters mono-thèmes pour asseoir l’expertise du syndicat1.2 Sondage, permanence et guides pratiques2 Les nouveaux entrants : un public syndical à soigner Face à un manque de communication de la part de la direction d’Accenture SAS, les représentants syndicaux de la société, CFDT en particulier, ont décidé […]

VAE. « Parler de ce que l’on fait en tant que syndicaliste » Josette Raynaud, FO CE Airbus

VAE. « Parler de ce que l’on fait en tant que syndicaliste » Josette Raynaud, FO CE Airbus

Sommaire1 Persévérance et volonté de développer de nouvelles compétences1.1 Commission Égalité professionnelle : si aucune femme n’y va, ça n’avancera pas !2 La VAE ou revenir sur des étapes de vie qui nous ont enrichis2.1 Reconnue cadre et toujours militante « Avec les réformes et le CSE, nous sommes à un tournant pour le militantisme » affirme […]

Protocole d’accord préélectoral : contenu et conditions de validité

Protocole d’accord préélectoral : contenu et conditions de validité

Sommaire1 PAP et aménagement des heures de délégation1.1 La validité du protocole d’accord préélectoral soumise à la double majorité1.1.1 Avec qui négocier le PAP ?2 Peut-on modifier un protocole d’accord préélectoral ? 2.1 Articuler PAP et fonctionnement du CSE2.1.1 Comment déterminer les établissements distincts ? Moment crucial pour l’entreprise, les élections professionnelles et le protocole d’accord préélectoral sont […]

Accord d’entreprise. Avec ou sans DS, qui peut négocier avec l’employeur ?

Accord d’entreprise. Avec ou sans DS, qui peut négocier avec l’employeur ?

Sommaire1 Généralisation de l’accord d’entreprise majoritaire1.1 Le cas du conseil d’entreprise1.2 Comment déterminer le poids de signature de son syndicat2 Recours au référendum : les syndicats signataires ont la main Délégués syndicaux ou élus du CSE, conseil d’entreprise ou salariés mandatés… différents interlocuteurs peuvent négocier et conclure des accords avec l’employeur, selon la configuration des IRP […]

« Avec la certification, je vais pouvoir transférer mes compétences dans un métier »

« Avec la certification, je vais pouvoir transférer mes compétences dans un métier »

Sommaire1 Une expérience en syndicalisme riche et valorisable2 Après les compétences de mandaté, valoriser mon expérience de manager2.1 Poursuivre jusqu’au diplôme complet « Transférer mes compétences ». Arnaud Bossard est entré en syndicalisme récemment, mais a progressé vite et a incontestablement acquis des compétences spécifiques à ses missions. La certification dédiée aux mandatés dont il a bénéficié, […]

Comment aborder la négociation d’un accord de performance collective ?

Comment aborder la négociation d’un accord de performance collective ?

Sommaire1 Accord de performance collective : pas de justification économique obligatoire1.1 Une négociation aux effets conséquents pour les salariés1.1.1 Des accords de maintien de l’emploi à ceux de la performance collective2 Pas de clauses obligatoires dans l’accord de performance collective2.1 De l’importance du préambule d’un accord2.2 Des licenciements pour cause réelle et sérieuse Dernier avatar des […]

CCP mandaté. « C’est l’occasion de préparer mon avenir » Laure, secrétaire de syndicat

CCP mandaté. « C’est l’occasion de préparer mon avenir » Laure, secrétaire de syndicat

Sommaire1 C’était un vrai défi de créer un syndicat départemental2 Comment valoriser ses compétences acquises en mandat syndical ?2.1 Démontrer les compétences acquises et la capacité à les transférer dans un métier2.2 Demander l’équivalence du CCP mandaté et se former pour obtenir le titre professionnel Ancienne secrétaire du syndicat des aides à domicile de la Sarthe, […]

Le Guide de la certification des mandatés est disponible

Le Guide de la certification des mandatés est disponible

A diffuser largement. Toutes les informations pratiques se trouvent dans le Guide de la certification des mandatés, sur les compétences acquises en cours de mandat publié par le ministère du Travail.   Mise à jour du 08/01/2020 : Le décret précisant les conditions de prise en charge d’un candidat représentant du personnel ou syndicaliste à […]

Quel est le rôle du médecin du travail ?

Quel est le rôle du médecin du travail ?

Sommaire1 Le médecin du travail et le CSE1.1 Les réunions CSE avec le médecin du travail1.2 Les obligations de l’employeur vis-à-vis du médecin du travail2 Le médecin du travail et l’activité de l’entreprise2.1 Qu’est-ce que le Service de santé au travail ? Le médecin du travail pratique au sein d’un service de santé au travail. […]

Frais des élus du CSE : qui les prend en charge pour se rendre en commission ?

Frais des élus du CSE : qui les prend en charge pour se rendre en commission ?

Sommaire1 Les différents types de réunions des membres du CSE1.1 Les cas de prise en charge des frais des élus par l’employeur 2 Une décision transposable au CSE2.1 Négocier un accord collectif pour éviter les contentieux Sauf dans certains cas, l’employeur n’est pas tenu de prendre en charge les frais des élus du CSE pour […]

Accord de RCC. Quelles sont les clauses obligatoires ?

Accord de RCC. Quelles sont les clauses obligatoires ?

Le nouveau dispositif de rupture conventionnelle collective, mise en place par les ordonnances de 2017 sur le renforcement du dialogue social, selon les experts, inscrit dans le code du travail un substitut aux plans de départ volontaire autonomes. Ces plans utilisés dans le cadre de procédures PSE ne comportent qu’une dimension de volontariat. Mais concrètement, […]

Accord rupture conventionnelle collective. Quelles sont les conditions de validation ?

Accord rupture conventionnelle collective. Quelles sont les conditions de validation ?

Sommaire1 Une rupture conventionnelle collective peut avoir une origine économique2 La Direccte n’a pas à se prononcer sur les causes, ni sur le contenu de l’accord RCC3 Information-consultation sur la RCC. Les IRP simplement informés3.1 Quelles différences entre un PSE et une RCC ? Une première décision de justice a confirmé la souplesse, pour l’employeur, […]

Prévention RPS. Après une altercation, des mesures concrètes s’imposent

Prévention RPS. Après une altercation, des mesures concrètes s’imposent

Sommaire1 L’organisation de réunions suite à une altercation verbale…2 … ne suffit pas à prévenir efficacement ce risque au travail 3 L’employeur doit justifier qu’il a bien pris toutes les mesures de prévention Une altercation même verbale peut avoir des conséquences en termes de santé mentale sur les personnes impliquées. À ce titre, ce type […]

Certification en région. Les dates de réunion d’information pour les mandatés

Certification en région. Les dates de réunion d’information pour les mandatés

Le dispositif de certification des compétences des représentants du personnel et des syndicalistes mandatés créé par le ministère du travail et mis en œuvre par l’Afpa en région, se déploie depuis 2019 partout en France. Pour connaître les dates des prochaines dates de réunion d’information et les prochaines sessions région par région, consultez le site […]

« J’ai compris que je devais penser à l’après-mandat » Philippe, trésorier CE

« J’ai compris que je devais penser à l’après-mandat » Philippe, trésorier CE

Sommaire1 « J’ai rapidement mesuré mes lacunes, alors je me suis formé »1.1 Infos et contenus sur la certification des mandatés2 Impossible, après plusieurs années, de revenir dans un travail très technique3 La négociation commerciale, c’est dans cela que je m’épanouis4 J’utiliserai mes heures de DIF/CPF pour obtenir le titre professionnel complet Philippe Michaud, trésorier de CE, […]

Certification des mandatés : tous les articles

Nous* suivons depuis plusieurs années les initiatives relatives à la valorisation des compétences des mandatés en entreprise et plus récemment, en particulier la certification des mandatés créée en juin 2018. Elle est aujourd’hui déployée et accessible dans toutes les régions de France. Voici ici regroupés les articles rédigés sur le sujet sur Trouver-une-formation-CSE.com, du plus […]

Rouen. Création d’un DU Relations sociales ouvert à tous

Rouen. Création d’un DU Relations sociales ouvert à tous

Un diplôme universitaire a été créé par l’université de Rouen en réponse à une demande de la Direccte Normandie. Accessible sans condition de diplôme, il s’adresse à toute personne salariée souhaitant approfondir ses connaissances des pratiques des relations sociales en entreprise. L’originalité du DU « Pratiques du dialogue social et des relations collectives de travail »  est […]

Mise en place du CSE : le juge précise les limites de la négociation

Mise en place du CSE : le juge précise les limites de la négociation

Sommaire1 CE, DP, CHSCT et CSE peuvent co-exister dans une entreprise à établissements multiples2 La composition d’une CSSCT ne doit pas être inférieure à trois membres3 Seul un PAP peut prévoir un nombre d’élus inférieur au minimum légal4 Un avenant à l’accord d’entreprise pour rectifier les clauses annulées Une commission SSCT ne peut se composer […]

Formation des IRP : liste officielle des organismes pour le CFESS

Formation des IRP : liste officielle des organismes pour le CFESS

Comme chaque année, un arrêté actualise la liste des organismes de formation des IRP proposant des sessions pour le congé de formation économique, sociale et syndicale des salariés (CFESS). Ces organismes sont également habilités, au niveau national, à délivrer la formation économique du CSE et la formation réglementaire des membres de CHSCT ou désormais la […]

Heures de délégation CSE : des crédits négociables et flexibles

Heures de délégation CSE : des crédits négociables et flexibles

Sommaire1 Des aménagements d’horaires autorisés… au détriment du nombre d’élus1.1 Mutualisation des heures de délégation du CSE1.2 Annualisation des heures de délégation 2 Quelles limites pour reporter ou mutualiser ses heures de délégation ?2.1 Dans quels délais prévenir son employeur ? Les représentants du personnel élus au CSE peuvent désormais négocier, mutualiser et annualiser leurs heures de […]

Les règles d’utilisation des heures de délégation au CSE

Les règles d’utilisation des heures de délégation au CSE

Comment doit-on utiliser ses heures de délégation au CSE quand on est élu ? Avec la création du comité social et économique par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, les règles n’ont pas changé d’avec celles du comité d’entreprise. Voici un petit rappel : ⦁ le temps de délégation est toujours assimilé à du […]

Enquête. Répondez à 11 questions sur la BDES

Nous vous proposons de répondre à l’enquête lancée par le cercle Maurice Cohen, groupe de réflexion autour des enjeux de la représentation du personnel. Les réponses recueillies à ces 11 questions sur l’usage de la BDES seront la base de propositions soumises aux parlementaires. Rappelons que la base de données économiques et sociales ou BDES, […]

Le CSE et les IRP : « Qui va vouloir occuper un mandat aussi chargé à présent ? »

Le CSE et les IRP : « Qui va vouloir occuper un mandat aussi chargé à présent ? »

Sommaire1 Le plus grave, c’est la perte d’un tiers des mandats et la disparition du CHSCT2 Moins on est proche du terrain, moins on peut défendre les salariés2.1 La valeur du mandat en question Quatre représentants syndicaux sont venus s’exprimer sur leur vision des changements induits par les ordonnances Macron, la création du CSE et […]