Actualités de la formation CSE
Le site antidiscriminations.fr vient d’être ouvert par le Défenseur des droits
Le Défenseur des droits, autorité administrative indépendante chargée de défendre les droits des citoyens, a ouvert un nouveau site internet « antidiscriminations.fr » qui constitue un service de signalement et d’accompagnement des victimes. Associés à ce site, un numéro de téléphone à 4 chiffres (39 28), un tchat et un accès sourds ou malentendants ont été créés. […]
Déjeuner au bureau est désormais possible sur le lieu de travail
Une nouvelle dérogation vient d’être publiée sous la forme d’un décret le 13 février 2021. Le texte autorise l’employeur à aménager des lieux de restauration dans les lieux habituellement dédiés au travail, afin de permettre aux salariés de déjeuner au bureau dans le respect des règles de distanciation physique. Le décret paru au Journal officiel […]
Le vote électronique du CSE se négocie
Sommaire Pratique, rapide… Le vote électronique s’impose de plus en plus lors des élections professionnelles. Encadrée par le code du travail, cette modalité nécessite également d’être discutée par les partenaires sociaux. Comme le précise l’article 52314-5 du code du travail, l’élection des membres du CSE peut avoir lieu par vote électronique, si cette possibilité […]
Index égalité professionnelle : « une habilitation à l’inertie » ?
Sommaire Alors que le 1er mars prochain est la date limite de publication de l’index égalité pro, Le rapport du think tank Terra Nova pointe le risque d’une extinction du dialogue social sur cette thématique. Une bonne note à l’index pourrait représenter pour, les entreprises concernées, une « habilitation à l’inertie ». Alors que […]
Mobilité professionnelle. Cinq points de vigilance sur la Transition collective
Sommaire Le nouveau dispositif de Transitions collectives doit permettre la mobilité professionnelle et la sécurisation des parcours professionnels des salariés dont l’emploi est fragilisé. Il leur permet de se former à un métier porteur sur leur bassin d’emploi sans rompre leur contrat de travail. Pour déployer le dispositif TransCo, l’employeur doit respecter plusieurs conditions. Vous […]
APLD. Mise à jour des taux d’activité partielle dans le Questions-réponses
Le Questions-réponses sur l’activité partielle*, publié sur le site du Gouvernement, a été mis à jour récemment, notamment concernant sur les taux activité partielle applicables. Mi-février la ministre a cependant annoncé vouloir repousser à avril l’évolution des taux prévu au 1er mars, en fonction de la situation sanitaire. Pour rappel, l’activité partielle permet à […]
Tests antigéniques en entreprise : volontariat et secret médical
Sommaire Une circulaire du 14 décembre 2020 recommande aux entreprises de mettre en œuvre des mesures de prévention et de dépistage tels que les tests antigéniques, en impliquant les élus du personnel. Qu’il s’agisse de mettre en place des actions de dépistage ou bien de renforcer les mesures de prévention à la suite d’une détection […]
Baromètre discrimination au travail. Le rôle croissant des syndicats auprès des victimes
Sommaire D’après le rapport, publié en décembre 2020, les représentants du personnel sont davantage perçus comme efficaces pour lutter contre la discrimination au travail qu’auparavant. Cette année, le baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi* brosse un portrait en demi-teinte du monde du travail. Pour cette treizième édition, le Défenseur des droits et l’Organisation […]
« Transitions collectives, l’opportunité de repositionner des salariés sans passer par la case chômage » Ph. Debruyne
Sommaire Le nouveau dispositif Transitions collectives permet aux entreprises d’anticiper les mutations économiques et de former les salariés à des métiers d’avenir sur leur bassin d’emploi tout en évitant un PSE (plan social). Philippe Debruyne, président de Certif Pro*, explique comment. Pourquoi le nouveau dispositif Transitions collectives est-il une innovation sociale ? L’ambition de TransCo est […]
Syndicat Google. Deux ingénieurs créent leur première section chez le géant du net
À la suite de vives tensions avec la direction, des salariés de la firme Google ont fondé, au début de l’année 2021, le premier syndicat de l’entreprise. Une révolution au sein des grands fleurons de la tech américaine. C’est un coup de tonnerre au cœur de la Silicon Valley. Alors que ni Microsoft ni […]
Accord Santé au travail (2). Une formation SSCT de 5 jours pour tous les élus CSE
Sommaire Avec le nouvel accord Santé au travail national interprofessionnel, les partenaires sociaux se sont entendus pour mettre en place un « passeport prévention » pour tous les salariés et allonger la durée de formation des élus du personnel en matière de santé au travail. Il aura fallu 13 ans pour dépoussiérer la santé au […]
ANI santé au travail (1). Vers davantage de prévention
Sommaire Inclure les RPS dans le champ de la prévention des risques professionnels, souligner la responsabilité de l’employeur, améliorer la traçabilité de l’exposition au risque chimique… Grâce à ces mesures, le nouvel ANI Santé au travail a été globalement bien reçu par les organisations syndicales. Prévenir plutôt que guérir. Tel est l’objectif revendiqué de […]
Mesures covid-19. Quelles sont les dérogations prolongées en 2021 ?
Sommaire Jusqu’en juin 2021, l’employeur conserve certaines libertés sur les congés payés, l’usage des contrats courts et le prêt de main-d’œuvre, sous condition d’un accord collectif. Voici un récapitulatif des mesures Covid 19. En mars* et en juin 2020*, différentes mesures dérogatoires avaient été mises en place pour faire face à la baisse d’activité des […]
Covid et congés payés. 10 jours financés par l’État à titre exceptionnel
Sommaire Dans les secteurs les plus touchés par la crise liée au covid, dix jours de congés payés seront exceptionnellement pris en charge par l’État dans le cadre de l’activité partielle. Le gouvernement propose une nouvelle aide pour soutenir les entreprises les plus lourdement impactées par les mesures visant à endiguer la propagation du covid-19. […]
Visioconférence et CSE. Retour du recours illimité pour les réunions du CSE
La loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire a prolongé la possibilité pour l’employeur, de recourir à la visioconférence, à la conférence téléphonique ou à la messagerie instantanée pour les réunions du CSE. Alors que l’ordonnance du 25 décembre 2020 avait réactivité la possibilité d’avoir recours aux réunions à distance, jusqu’à […]
Président du CSE. Une personne extérieure peut être désignée
Sommaire Pour la première fois, la cour de cassation admet qu’un salarié mis à disposition par une société extérieure peut remplacer l’employeur en tant que président du CSE. C’est une question qui se pose de plus en plus en souvent dans la mesure où de nombreuses entreprises délèguent désormais une partie des missions de […]
Licenciement économique. La faute de l’employeur peut être invoquée
Sommaire Si l’employeur a commis une faute ayant mené à une menace pour la compétitivité de sa société, alors les licenciements économiques consécutifs à cette menace peuvent être rendus injustifiés, affirme la cour de cassation, qui met cependant des limites au pouvoir des juges. L’affaire remonte à 2014*. Des salariés de la société Pages jaunes […]
Télétravail et surveillance des salariés. La Cnil alerte sur des pratiques excessives
Sommaire Dispositifs de contrôle proportionnés, obligation de loyauté envers les employés, interdiction d’imposer la caméra lors des visioconférences… La commission nationale de l’informatique et des libertés, la Cnil, rappelle les principes communs au droit du travail et au RGPD en matière de télétravail. Avec la pandémie de covid-19, le télétravail est devenu la norme […]
Coronavirus. Les élections TPE à nouveau reportées
Sommaire Après avoir été repoussées une première fois au mois de janvier 2021, les élections TPE pour les représentants des salariés des très petites entreprises (TPE) et employés à domicile ont été à nouveau reportées en raison du contexte sanitaire. Elles se tiendront désormais du 22 mars au 4 avril 2021. Et de deux. […]
Covid vague 2. La tenue de l’entretien professionnel repoussée au 30 juin 2021
Sommaire Rendez-vous important qui rythme la carrière des salariés, l’entretien professionnel a été à nouveau repoussé de six mois en raison de la deuxième vague de coronavirus. Une ordonnance du 2 décembre 2020*, modifiant elle-même l’ordonnance du 1er avril 2020 portant sur les mesures d’urgence en matière de formation professionnelle, vient de fixer une nouvelle […]
Accord télétravail : l’ANI souligne l’importance du dialogue social
Sommaire Critères d’éligibilité, organisation concrète, frais professionnels… L’accord télétravail national signé par sept organisations sur huit, rappelle le rôle du CSE dans la mise en place du télétravail en entreprise. Après des semaines de tractations, les partenaires sociaux ont annoncé, le 26 novembre, qu’un projet d’accord national interprofessionnel sur le télétravail avait été trouvé. Côté […]
Inaptitude et reclassement. Le CSE doit être consulté dans tous les cas
Sommaire Un arrêt du 30 septembre 2020 de la cour de cassation comble un vide juridique : désormais, si l’employeur ne consulte pas la délégation du personnel dans le cas d’un reclassement d’un salarié pour inaptitude non professionnelle, alors le licenciement sera sans « cause réelle et sérieuse ». C’était en mars 2017. Un conducteur longue distance de […]
Salarié lanceur d’alerte : à quelles conditions ?
Sommaire Accéder au statut de salarié lanceur d’alerte n’est possible que si l’individu relate des faits qui constituent un délit ou un crime. C’est ce qu’a rappelé la cour de cassation dans un arrêt du 4 novembre 2020. Nous sommes au printemps 2016, le projet de loi El Khomri vient d’être présenté et suscite […]
Décret APLD. La réduction de l’activité peut descendre en-deçà de 40 % de la durée légale
Sommaire Un nouveau décret est paru au Journal officiel du 15 décembre 2020, modifiant les conditions d’accès au dispositif d’activité partielle de longue durée. Il « neutralise » notamment la période de confinement ayant commencé le 1er novembre 2020 et modifie l’assiette de calcul de l’indemnité et de l’allocation APLD. Quelles conséquences concrètes ? En « neutralisant », […]
RGPD et syndicats. Quelles bonnes pratiques pour gérer le fichier des adhérents ?
Sommaire Le règlement général sur la protection des données, dit RGPD, est applicable depuis mai 2018. Malgré une prise de conscience des syndicats sur ce sujet, des marges de progression existent toujours, affirme la Cnil dans un document paru le 13 octobre 2020. RGPD et syndicats : voilà ce qu’il faut retenir. « Bien mais peut mieux […]
Chèques cadeaux. Doublement du plafond de défiscalisation
A deux semaines de Noël, le Premier ministre a validé le doublement du montant exonéré de charges des chèques cadeaux. Reste à savoir si les CSE et les employeurs auront le temps d’amender leur coup de pouce avant Noël. Après la décision de prolonger la validité des tickets restaurants jusqu’en septembre 2021, c’est au […]
Salariés. Panorama des dispositifs de reconversion professionnelle
Sommaire Pour sécuriser les parcours des salariés dont l’emploi est menacé, les pouvoirs publics comptent sur les dispositifs de reconversion professionnelle. En les ciblant de plus en plus sur les métiers en tension. Tour d’horizon des différents outils dédiés à la reconversion. Se reconvertir pour garder un emploi. C’est le message martelé ces derniers […]
Formation CSE à distance. « Nous accélérons la digitalisation de nos formations » F. Renault, Syndex
Sommaire En raison de la pandémie, se former à distance grâce aux outils en ligne est devenu une nécessité vitale afin de continuer à acquérir des compétences : selon une enquête du forum des acteurs de la formation digitale, près de 23 % des acteurs de la formation (organismes, CFA, établissements scolaires ou universitaires, entreprises) se […]
Maladie professionnelle. Quel rôle d’élu pour protéger les salariés du risque de contagion ?
Sommaire En septembre dernier, le Covid a été reconnu comme maladie professionnelle pour les cas graves. Pour éviter ces situations dramatiques, les représentants du personnel doivent déterminer les mesures de protection des salariés à mettre en place au sein de l’entreprise, en collaboration avec l’employeur. Depuis un décret du 14 septembre 2020, le Covid […]
Aides chômage partiel : quels dispositifs pour ce nouveau confinement ?
Devant les difficultés économiques à venir, le gouvernement a fini par reculer. Alors qu’il prévoyait un durcissement des règles de l’activité partielle pour début novembre, ce choix a finalement été repoussé au 1er janvier 2021. Trois décrets parus le 30 octobre visent à encadrer ces futurs changements. Aides et chômage partiel : voici une mise à […]