Actualités de la formation CSE
Coronavirus : quelles conséquences sur les finances du CSE ?
Sommaire Crise sanitaire et crise économique conduisent les entreprises à prendre des mesures aux répercussions majeures sur le niveau ou la structure des rémunérations. Il s’ensuit une baisse de la masse salariale et par conséquent les finances du CSE. Comment pouvez-vous réagir ? Dans les entreprises, l’heure est malheureusement à la réduction de la masse salariale. […]
Dispositif activité partielle. Que recouvre le nouveau dispositif d’activité réduite ?
Sommaire Pour aider les entreprises durablement touchées par la crise, la loi du 17 juin 2020 crée un nouveau dispositif activité partielle, baptisé ARME pour « activité réduite pour le maintien en emploi ». Une solution qui ne pourra pas se mettre en place sans les partenaires sociaux. Explications. Alors que le dispositif d’activité partielle a […]
Télétravail : quelles mesures négocier à l’heure du déconfinement ?
Sommaire Si la période de télétravail permanent et forcé touche à sa fin, cette modalité d’organisation du travail, qui reste majoritairement demandée par les salariés, devrait aller en s’amplifiant dans les entreprises. Pour les représentants du personnel, l’enjeu est désormais de (re)négocier un cadre collectif permettant son exercice dans les meilleures conditions possibles, en tirant […]
Syndicats et climat. Parution d’un guide pour engager la lutte contre le changement climatique
L’ETUI, institut syndical européen* a réalisé un guide destiné aux syndicalistes pour les impliquer et les accompagner « dans la lutte contre le changement climatique et pour construire une transition juste ». Ce guide de 48 pages présente de manière pédagogique et à grand renfort d’infographies, le contexte actuel de l’engagement des pays pour la climat, notamment […]
Covid-19. Prise de température, dépistage. Quid de la confidentialité des données médicales ?
Sommaire Si la crise du coronavirus nécessite pour l’employeur de collecter certaines informations, tout n’est pas permis rappelle la Cnil* dans une note sur le traitement des données médicales. L’employeur peut-il contrôler la température à l’entrée des bâtiments, organiser des tests de dépistage du covid-19 ou encore établir un fichier des salariés contaminés ? Même […]
L’entretien professionnel peut se faire à distance
Sommaire Les entreprises ont jusqu’au 31 décembre pour finaliser l’entretien pro d’état des lieux récapitulatifs. La crise du covid-19 a en effet conduit le ministère du Travail à repousser de quelques mois le délai pour les organiser. Ces rendez-vous, qui peuvent être effectués à distance, doivent permettre aux salariés de faire le point sur leur […]
Activité partielle à partir de juin 2020 : les nouvelles conditions de prise en charge
Sommaire Depuis le début de la crise sanitaire, l’activité partielle et sa prise en charge exceptionnelle par l’Etat, a permis aux entreprises d’amortir le choc du ralentissement ou de l’arrêt complet de leur activité et permettre ainsi le maintien de l’emploi salarié. La fin du confinement annonce une modification du dispositif. Alors que le travail a […]
Réunion CSE à distance : par téléphone ou en visioconférence, mode d’emploi
Sommaire Avec le confinement, puis la reprise progressive des activités professionnelles, les réunions CSE à distance, en visio ou audioconférence, sont devenues incontournables. De plus, en raison de la crise actuelle, le législateur a raccourci les délais de consultation du CSE. Quelles sont alors les possibilités et les règles à respecter pour organiser une réunion du […]
Est-il possible de transférer la moitié du budget de fonctionnement du CSE vers le budget ASC ?
Non, il n’est pas possible de transférer jusqu’à la moitié du budget de fonctionnement du CSE vers le budget ASC ! Dans le cadre du projet de loi présenté à l’Assemblée nationale et comprenant des dispositions urgentes relatives à l’épidémie de covid-19, une mesure a été votée par les députés : le transfert possible d’une […]
Coronavirus et travail. Quelles conséquences sur les métiers ?
France Stratégie a publié fin avril une étude examinant les conséquences de la crise sanitaire sur les conditions de vie et de travail, et les vulnérabilités qu’elle renforce ou a fait apparaître. Coronavirus et travail : analyse. L’institution classe ainsi les métiers en cinq catégories : Les métiers « vulnérables depuis toujours » (4,2 millions de travailleurs) : ce […]
Déconfinement et CSE. Les points de vigilance pour reprendre l’activité en toute sécurité
Sommaire Depuis le 11 mai, date du déconfinement, les entreprises organisent leur plan de reprise d’activité. Mais le retour au travail ne peut pas se faire dans n’importe quelles conditions. Quel rôle les représentants du personnel peuvent-ils jouer ? Avec la reprise de l’activité, l’employeur doit repenser toute l’organisation du travail pour éviter la propagation […]
Élections TPE 2020. Les nouvelles dates de vote pour début 2021
Tous les quatre ans ont lieu les élections professionnelles en très petites entreprises. En raison de la crise sanitaire, l’arrêté du 25 mai fixe et reporte les dates déjà programmées. Les prochaines élections TPE auront donc lieu du 25 janvier au 7 février 2021. Leurs résultats permettront notamment de déterminer la représentativité dans les TPE, […]
Tous les articles sur… Le droit à la formation des membres du CSE
Le droit à la formation des membres du CSE est primordial et il serait dommage de ne pas s’en saisir. C’est grâce à la formation CSE que vous proposent les organismes spécialisés – que vous trouvez sur ce site – que vous apprendrez les fondamentaux de votre mandat au comité social et économique, que vous […]
ASC du CSE. Quid des voyages, séjours et autres titres avec le covid-19 ?
Sommaire En raison de la pandémie, les activités sociales et culturelles prévues ont dû être annulées. Une ordonnance datée du 25 mars impose le report de ces événements afin de protéger le secteur touristique. Quelles règles s’appliquent alors à la gestion des ASC du CSE dans ces conditions ? Le confinement imposé depuis le 16 […]
Les délais de consultation du CSE, de transmission et d’expertise réduits
Sommaire En conséquence de la crise causée par l’épidémie de covid-19, le gouvernement a publié deux décrets et une ordonnance dimanche 3 mai, réduisant temporairement mais de manière importante les délais de transmission d’informations et d’ordre du jour, ainsi que les délais de consultation du CSE. Explications. Les nouvelles dispositions s’appliquent à compter du […]
Heures de délégation et chômage partiel. Comment gérer son temps de mandat ?
Sommaire Les représentants du personnel, salariés comme les autres, peuvent eux aussi être placés au chômage partiel lorsque leur entreprise a recours à ce dispositif. Pourtant, si leur activité professionnelle ralentit, ils n’en restent pas moins très sollicités au titre de leur fonction représentative. Alors, comment utiliser ses heures de délégation en activité partielle ? […]
Tous les articles sur… Les accords et la négociation du CSE
En fonction du contexte de l’entreprise, la négociation et la signature d’accords d’entreprise peuvent être menés par les délégués syndicaux ou les élus du comité social et économique. Accords et négociation du CSE Congés et coronavirus. Que disent les accords collectifs sur l’organisation du travail ? Télétravail. Quelles mesures négocier à l’heure du déconfinement ? 22 […]
Congés et coronavirus. Que disent les accords collectifs sur l’organisation du travail ?
Sommaire Pour limiter l’impact de l’épidémie covid-19, la loi d’urgence du 23 mars dernier permet de négocier des accords d’entreprise ou de branche afin d’aménager temporairement l’organisation du travail, notamment en imposant la prise des congés et les jours de repos. Congés et coronavirus… Focus sur les principales dispositions contenues dans les premiers textes conclus. […]
Chomage partiel : quels points de vigilance pour les élus du personnel ?
Sommaire Les mesures de chomage partiel se multiplient dans les entreprises. À quelles conditions l’employeur peut-il recourir à ce dispositif ? Quelle rémunération pour les salariés ? Autant de questions qui doivent être débattues au CSE, dont les modalités de consultation ont été assouplies par la loi. Entretien avec Anne Le Nouvel, professeur associée au […]
Mesures coronavirus. Quelle prévention au travail face au covid-19 ?
Sommaire Pour protéger les travailleurs du risque de contamination par le covid-19, les entreprises doivent remettre à jour leur évaluation des risques et prendre les mesures sanitaires et de protection adaptées. Travail à distance, règles d’hygiène, réorganisation des espaces… Quels sont les principes à appliquer et quel rôle peuvent jouer les représentants du personnel ? […]
Qui a droit à la prime Macron, transformée en prime coronavirus ?
Sommaire Qui peut bénéficier de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ? Selon quels critères son montant peut-il être modulé ? Le ministère du Travail vient de publier un questions-réponses sur cette prime, dite prime « Macron », dont les conditions de mise en place avaient été assouplies au début de la crise sanitaire. Mise en place en […]
Comment le CSE fonctionne-t-il pendant la crise sanitaire ?
Sommaire L’ordonnance du 1er avril 2020 autorise de nouvelles modalités de réunions pour les IRP afin d’assurer la continuité de leur fonctionnement en période d’urgence sanitaire. La procédure d’information-consultation est aménagée concernant la durée du travail. Comment le CSE fonctionne-t-il dans ces conditions ? L’épidémie de Covid-19 aura bien chamboulé le fonctionnement des IRP […]
Élections CSE et Covid-19. Des processus électoraux en suspens
Avec la pandémie de coronavirus, comment vont devoir s’organiser les entreprises qui n’avaient pas encore de CSE au début du confinement ? Quelles conditions pour organiser les prochaines élections CSE ? Normalement toutes les entreprises de plus de 11 salariés devaient avoir mis en place leur CSE au 1er janvier 2020. En réalité, beaucoup […]
Coronavirus et code du travail. Ce qui change à partir du 26 mars 2020
En réaction à la pandémie, le gouvernement permet aux employeurs de déroger à certaines règles du code du travail. Face à la crise sanitaire, le gouvernement adapte le droit du travail. Via une ordonnance publiée le 26 mars 2020*, il modifie les règles habituelles en matière de durée du travail et de repos. Qu’ils soient […]
179 000 euros obtenus en justice par un représentant du personnel discriminé
Sommaire L’activité syndicale d’un salarié ne doit en aucun cas lui porter préjudice, que ce soit en matière de rémunération, d’accès à la formation ou encore de déroulement de carrière. Dans le cas d’un représentant du personnel discriminé, l’employeur peut se voir condamner à payer des réparations conséquentes. La discrimination syndicale est une réalité […]
Covid-19 et CSE. Que peuvent faire les élus du personnel ?
Face au Covid-19, le comité social et économique joue un rôle important pour protéger la santé et la sécurité des salariés. Dans cette situation de crise, les élus du CSE peuvent intervenir selon plusieurs modalités. Covid-19 et CSE, explications ! En France, les salariés sont exposés au Covid-19, amenant les autorités à décréter la […]
Licenciement et grossesse : les revenus de remplacement ne peuvent être déduits des rappels de salaire
A la suite d’un licenciement abusif, la cour de cassation a précisé que les revenus de remplacement perçus avant la réintégration en entreprise d’une salariée enceinte, ne peuvent être déduits des indemnités dues à la salariée. Licenciement et grossesse, ce qu’il faut savoir. Rappelons tout d’abord que le licenciement d’une salariée en raison de […]
Mobiliser les salariés autour du conseil en évolution professionnelle
Sommaire Pour sécuriser leur parcours professionnel, les salariés peuvent s’appuyer sur le conseil en évolution professionnelle, le CEP. Un service gratuit ouvert à tous les actifs pour les aider à construire ou renforcer leur projet. Reste à faire connaître ce dispositif. A ce titre, les élus du personnel peuvent être des relais de proximité efficaces. […]
La VAE, un outil de dialogue social méconnu
Sommaire Faire reconnaître les compétences des salariés par la validation des acquis de l’expérience, ou VAE, pourrait être le meilleur moyen de sécuriser leurs parcours professionnels. Reste aux partenaires sociaux à s’emparer de ce dispositif pour en faire un objet de dialogue social. Les chiffres sont plutôt décevants : en 2018, 62 619 personnes ont […]
Cléa. Une certification pour sécuriser les parcours professionnels des moins qualifiés
Sommaire Les salariés et les demandeurs d’emploi sans qualification peuvent faire reconnaître leurs connaissances et leurs compétences avec la certification Cléa. Cet outil a été élaboré par les partenaires sociaux pour favoriser l’accès à la formation et à l’insertion professionnelles. La certification s’appuie sur un socle défini par décret en 2015 (n°2015-172). Il […]