Actualités de la formation CSE
RGPD et syndicats. Quelles bonnes pratiques pour gérer le fichier des adhérents ?
Sommaire Le règlement général sur la protection des données, dit RGPD, est applicable depuis mai 2018. Malgré une prise de conscience des syndicats sur ce sujet, des marges de progression existent toujours, affirme la Cnil dans un document paru le 13 octobre 2020. RGPD et syndicats : voilà ce qu’il faut retenir. « Bien mais peut mieux […]
Chèques cadeaux. Doublement du plafond de défiscalisation
A deux semaines de Noël, le Premier ministre a validé le doublement du montant exonéré de charges des chèques cadeaux. Reste à savoir si les CSE et les employeurs auront le temps d’amender leur coup de pouce avant Noël. Après la décision de prolonger la validité des tickets restaurants jusqu’en septembre 2021, c’est au […]
Salariés. Panorama des dispositifs de reconversion professionnelle
Sommaire Pour sécuriser les parcours des salariés dont l’emploi est menacé, les pouvoirs publics comptent sur les dispositifs de reconversion professionnelle. En les ciblant de plus en plus sur les métiers en tension. Tour d’horizon des différents outils dédiés à la reconversion. Se reconvertir pour garder un emploi. C’est le message martelé ces derniers […]
Formation CSE à distance. « Nous accélérons la digitalisation de nos formations » F. Renault, Syndex
Sommaire En raison de la pandémie, se former à distance grâce aux outils en ligne est devenu une nécessité vitale afin de continuer à acquérir des compétences : selon une enquête du forum des acteurs de la formation digitale, près de 23 % des acteurs de la formation (organismes, CFA, établissements scolaires ou universitaires, entreprises) se […]
Maladie professionnelle. Quel rôle d’élu pour protéger les salariés du risque de contagion ?
Sommaire En septembre dernier, le Covid a été reconnu comme maladie professionnelle pour les cas graves. Pour éviter ces situations dramatiques, les représentants du personnel doivent déterminer les mesures de protection des salariés à mettre en place au sein de l’entreprise, en collaboration avec l’employeur. Depuis un décret du 14 septembre 2020, le Covid […]
Aides chômage partiel : quels dispositifs pour ce nouveau confinement ?
Devant les difficultés économiques à venir, le gouvernement a fini par reculer. Alors qu’il prévoyait un durcissement des règles de l’activité partielle pour début novembre, ce choix a finalement été repoussé au 1er janvier 2021. Trois décrets parus le 30 octobre visent à encadrer ces futurs changements. Aides et chômage partiel : voici une mise à […]
Que faire en cas de retard ou de conflit dans la rédaction du PV ?
Sommaire Qui dit réunion du CSE dit procès-verbal. Indispensable, il doit être rédigé et contenir le résumé des délibérations du CSE et des décisions de l’employeur. Mais que se passe-t-il si sa rédaction tarde ou s’il y a désaccord sur son contenu ? Le PV de CSE est essentiel puisqu’il démontre que l’employeur a respecté […]
Télétravail et tickets restaurant. Quelles sont les conditions d’attribution ?
Sommaire Dans sa version du 5 octobre de son document questions/réponses relatif au télétravail, le ministère du travail affirmait que l’attribution de titres ou tickets restaurant pouvait être soumise à conditions. Ces mentions, qui font débat, ont cependant disparu de la nouvelle mouture du document, mise à jour le 17 novembre. De la difficulté […]
Facebook. L’employeur peut-il légitimement attenter à la vie privée d’un salarié ?
Sommaire Dans les cas de force majeure, en cas notamment de violation d’obligation professionnelle de confidentialité, des informations trouvées sur les réseaux sociaux peuvent servir à un licenciement. C’est ce que vient de décider la cour de cassation dans un arrêt du 30 septembre 2020. La Haute juridiction vient de donner raison à un employeur […]
Parcours de transition collective : un nouveau dispositif pour se reconvertir
Pour orienter les reconversions professionnelles vers des métiers porteurs, un nouveau dispositif de formation verra le jour en début d’année. Baptisé Transition collective, il s’adresse aux salariés dont le métier est menacé. Le nouveau dispositif sera géré par les associations paritaires Transition Pro (AT-Pro) implantées dans chaque région. Depuis la loi Avenir professionnel, ce […]
Heures de délégation hors temps de travail : quelles limites ?
Sommaire Les représentants du personnel ont le droit de poser des heures de délégation en dehors de leurs horaires contractuels de travail. Cependant cela doit se faire sous certaines conditions comme l’a rappelé la cour de cassation dans un arrêt récent. Rembourser à son employeur le paiement de ses heures de délégation : c’est ce […]
Peut-on demander la prolongation des délais de consultation ?
Sommaire Les délais de consultation du CSE sont contraints, dits préfix. Pour les élus du personnel, la possibilité d’étendre ces délais peut se poser, lorsque le sujet est complexe, l’agenda chargé, ou que l’information donnée par l’employeur semble insuffisante pour pouvoir se prononcer en toute connaissance de cause. Quelles sont les options à la main […]
CSE et droit d’alerte. Comment veiller au respect des droits des personnes salariées
Sommaire Auparavant dévolu aux délégués du personnel, le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes entre désormais dans les prérogatives du CSE. Dans quel cas peut-il être déclenché ? Quelle est la marche à suivre ? Tout membre du CSE, y compris dans les entreprises de moins de 50 salariés, peut déclencher un […]
APLD, APC, PSE… « La question est de trouver la moins mauvaise solution pour limiter la casse sociale » J. Sportès, Tandem Expertise
Sommaire Depuis 2017, les entreprises disposent de nouveaux outils de restructuration sociale, dont notamment, les accords de performance collective (APC). Une palette à laquelle s’ajoute désormais l’activité partielle de longue durée (APLD). Président de Tandem Expertise, expert auprès des CSE, Julien Sportès recommande d’être vigilant sur la négociation des différents dispositifs de préservation de l’emploi. […]
A quoi sert et quelles sont les compétences d’un CSE central ?
Sommaire Si l’entreprise est composée de plusieurs établissements distincts dotés de CSE d’établissement, un CSE central (CSEC) doit être constitué. Les membres du CSEC sont élus, pour chaque établissement, par le CSE d’établissement parmi ses membres. Qu’il s’agisse d’attributions exclusives du CSEC ou d’attributions partagées, une coordination des acteurs centraux et locaux ainsi qu’une synchronisation […]
Comment se déroule l’élection du CSE central ?
Quelle est la répartition des sièges entre les différents établissements ? Comment sont élus les membres du CSE central ? Cet article est extrait de l’ouvrage La boîte à outils du CSE*. Selon l’article R2316-1 du code du travail, à défaut d’accord conclu entre l’employeur et l’ensemble des organisations syndicales représentatives, le nombre maximum est de […]
Congé proche aidant. Une rémunération nouvelle mais limitée dans le temps
Sommaire La rémunération du congé de proche aidant est une nouveauté dans les annonces du gouvernement. Avec l’allongement du congé paternité, ce sujet d’actualité autour de la parentalité marque la rentrée 2020. Les salariés peuvent désormais demander une allocation à leur CAF pour compenser la perte de revenu lié à leur absence au travail. […]
Allongement du congé paternité. Un changement long et progressif dans les entreprises
Les dernières annonces du gouvernement en matière de parentalité concernent directement les salariés. Dans les entreprises, la prise en compte de la parentalité est fonction de ce que les partenaires sociaux négocient. Quid du congé paternité ? La mesure annoncée à l’occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale a fait […]
APLD, APC, RCC. Le point rapide sur les dispositifs de sauvegarde de l’emploi
Voici un récapitulatif rapide des différents dispositifs très utilisés en ce moment par les entreprises. Pour plus de précisions, lisez l’article suivant. L’activité partielle de longue durée permet aux entreprises ayant signé un accord collectif de réduire à un maximum de 40 % la durée de travail d’un salarié. Pour cette réduction, le salarié perçoit […]
Droit d’alerte santé des salariés. Que peut faire le CSE en cas de danger ?
Sommaire Pour mettre à l’abri un salarié dont la santé ou la sécurité est menacée, et faire en sorte que l’employeur prenne les mesures de prévention nécessaires, les élus peuvent déclencher un droit d’alerte pour danger grave et imminent. Ils peuvent aussi agir, via une autre procédure d’alerte, lorsque les risques portent sur la santé […]
Votre CSE doit-il être consulté pour la mise à jour du document unique ?
Plusieurs décisions de justice récentes abordent la question de la nécessité de consulter le CSE lors de la mise à jour du document unique d’évaluation des risques. Obligatoire dans toutes les entreprises, le document unique d’évaluation des risques (DUER) est un outil de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Dans […]
La mise en place d’un CSE annule-t-elle les accords conclus dans le cadre d’une UES ?
Les accords conclus dans le cadre d’une UES, unité économique et sociale, deviennent caducs lors de la mise en place du CSE, a récemment confirmé la cour de cassation. Obligatoire depuis le 1er janvier 2020, le comité social et économique remplace les anciennes instances représentatives du personnel. Dès le premier tour des élections mettant en […]
Consultation du CSE sur la politique sociale. Quelles informations sont à exiger ?
Sommaire La consultation du CSE sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi implique pour les élus du personnel, de recevoir et d’analyser un grand nombre d’informations touchant à la vie au travail des salariés. Quelles sont-elles a minima ? Avec les orientations stratégiques et la situation économique et financière, la […]
Quand et comment mobiliser le droit d’alerte économique ?
Sommaire À l’heure de la crise sanitaire, nombre d’élus peuvent nourrir des inquiétudes sur la situation économique de leur entreprise. S’ils peinent à obtenir des informations de l’employeur, ou s’ils craignent, par exemple, que certaines décisions la fragilisent et affectent l’emploi, ils ont à leur disposition un outil juridique leur permettant de tirer le signal […]
Que recouvre la consultation sur les orientations stratégiques ?
Sommaire Obligatoire, la consultation du CSE sur les orientations stratégiques lui permet d’anticiper l’avenir de l’entreprise. Selon certains experts, la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise n’est pas la plus simple des trois consultations récurrentes du CSE que l’employeur a l’obligation de lancer dans les entreprises de plus de 50 salariés. Cette consultation […]
CSE et covid-19. Le protocole sanitaire, un objet de dialogue social
Sommaire Pour préserver la santé des salariés de la covid-19, les entreprises doivent déployer depuis le 1er septembre un protocole sanitaire. L’occasion pour les représentants du personnel de se saisir du sujet afin de mettre en place des solutions les plus opérationnelles possibles sur le terrain. Port du masque obligatoire dans les bureaux ouverts […]
Quel est le rôle de l’inspecteur du travail dans l’entreprise et auprès du CSE ?
Sommaire Il contrôle la bonne application de la réglementation dans l’entreprise. L’inspecteur du travail dispose d’attributions et de pouvoirs uniques qui l’amènent au cœur du fonctionnement de l’entreprise. En tant qu’élu du personnel, il peut être un allié pour veiller au respect des droits des salariés. Les agents de contrôle de l’inspection du travail […]
Quels sont les motifs de consultation ponctuelle du CSE ?
Sommaire Le code du travail fixe une série de situations obligeant l’employeur à consulter son comité social et économique. Quelles sont les conditions d’une consultation ponctuelle du CSE ? Les consultations « ponctuelles » désignent toutes les procédures requérant un avis du CSE, hors des trois motifs de consultations « récurrentes » portant sur les orientations stratégiques, la situation […]
Tous les articles sur… Le Covid et ses conséquences sur le CSE et l’emploi
La crise sanitaire a causé de grands chamboulements dans le fonctionnement de l’entreprise et donc du comité social et économique. En tant qu’élus du personnel, vous avez du vous adapter au covid et ses conséquences, donner votre avis ou être particulièrement attentifs à des mesures prises en urgence, dont les conséquences se poursuivent : l’activité […]
L’information du CSE : un lien à maintenir en permanence avec l’employeur
Sommaire Dans la continuité de l’article « Elus du personnel. Quels sont les droits à l’information du CSE ? », voici la suite des règles d’information du CSE et les droits des élus du personnel à être au courant de l’activité de l’entreprise. Des informations régulières et permanentes Indépendamment des consultations, le CSE doit être […]