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Index égalité homme femme. 85/100 et des résultats à rendre lisibles par tous
En moyenne, en 2021, les entreprises ont obtenu 85 points sur 100 à l’index égalité homme femme qui mesure les inégalités salariales entre les genres. Destiné à lutter contre les inégalités salariales entre hommes et femmes, l’index d’égalité professionnelle s’impose à toutes les entreprises de plus de 50 salariés depuis 2020, et depuis 2019 pour […]
Loi Climat et CSE. Le projet prévoit la consultation des élus du personnel
Le projet de loi Climat, qui devrait être adopté par les députés le 4 mai prochain, prévoit l’information-consultation des CSE sur les conséquences environnementales de l’activité des entreprises. Avant d’être promulgué, le texte doit être examiné par le Sénat. Mise à jour au 15/07/2021 : Le projet de loi au contenu revu à […]
Surveillance salariés : le CSE doit être consulté
Si l’employeur peut légitimement contrôler leur activité, les moyens de surveillance des salariés mis en œuvre doivent être justifiés, proportionnés et faire l’objet d’une consultation préalable du CSE. Badgeuses, vidéosurveillance, traçabilité informatique : de plus en plus d’outils numériques permettent aux employeurs de contrôler l’activité du personnel. La généralisation du télétravail a entraîné avec elle […]
Être éco-responsable au bureau : les conseils de l’Ademe
Dans un guide pratique, l’Ademe détaille l’attitude éco-responsable à adopter pour réduire l’empreinte environnementale dans le cadre du travail. Dans son guide pratique paru récemment*, l’Ademe donne des notions des émissions en C02 et de la consommation du monde du travail en France (voir encadré ci-après). Il détaille ensuite la marche à suivre pour […]
La liberté de circulation des élus du personnel limitée en cas d’abus
La liberté de circulation des représentants du personnel et syndicaux peut être restreinte en cas d’abus, y compris en cas de grève, selon l’arrêt 215 du 10 février 2021 de la cour de cassation. L’employeur a donc la possibilité d’interdire l’accès et la libre circulation à l’entreprise des représentants du personnel et des […]
Malakoff Humanis condamné pour harcèlement et discrimination syndicale
Malakoff Humanis, groupe mutualiste qui affiche plusieurs labels attestant de son respect de la diversité et de l’égalité professionnelle, vient d’être condamné pour discrimination syndicale et sexiste. Le groupe de protection sociale Malakoff Humanis qui emploie près de 11 000 salariés dont 70 % de femmes avait pourtant mis en place des référents harcèlement et agissements […]
Les frais professionnels engagés en 2020 pour le télétravail seront exonérés d’impôt
Les allocations versées par l’employeur au titre des frais professionnels engagés en 2020 au titre du télétravail, seront exonérées de l’impôt sur le revenu dans la limite annuelle de 550 euros. Les allocations forfaitaires versées par l’employeur aux salariés au titre des frais professionnels liés au télétravail seront exonérées d’impôt sur le […]
Covid et prime Macron 2021. Réactivée mais orientée « travailleurs de deuxième ligne »
Mise à jour au 29/04/21 : Suite à une déclaration de la ministère du Travail ce 28 avril 2021, il a été indiqué que la prime pourrait être versée jusqu’à un salaire de trois Smic ; soit 3 700 euros nets par mois, et jusqu’à début 2022. La prime Macron mise en place l’an dernier […]
Le FNE Formation : quelles offres et comment y accéder ?
Avec la crise économique, la formation est devenue l’un des boucliers contre les licenciements. Pour financer les actions de formation des salariés placés en activité partielle, les entreprises, y compris en difficulté, peuvent avoir recours au fonds national de l’emploi, le FNE Formation. Le dispositif a été prorogé à compter du 1er janvier 2021, pour […]
Protocole sanitaire. Focus sur le télétravail et la restauration en entreprise
Face à une recrudescence de cas de contamination et l’évaluation de la transmission à 15 % environ en entreprise, le protocole sanitaire d’entreprise a été mis à jour sur le site du ministère. Que faut-il en retenir ? Un nouveau pallier a été dépassé le 18 mars dernier avec l’annonce du confinement de 16 […]
Réforme fonction publique. Le dialogue social prépare sa mue
Publiée le 6 août 2019, la loi de transformation de la fonction publique se met en place petit à petit. En matière de dialogue social, elle ouvre la voie aux accords collectifs locaux et prépare la fusion des instances pour la fin de l’année 2022. Ce n’est qu’à la fin de l’année 2022, après […]
Le temps de trajet des élus peut être compté en heures supplémentaires
Pour la cour de cassation, le temps de trajet excédant la durée des déplacements domicile-travail constitue du travail effectif qui, à ce titre, ouvre droit aux heures supplémentaires. Le temps passé en délégation par les représentants du personnel relève du temps de travail, selon le code du travail. Il en est de même pour […]
Vaccin Covid. Dans quelles conditions les salariés peuvent-ils se faire vacciner ?
Depuis le 25 février, employeurs et salariés peuvent contacter leur service de santé au travail pour se faire vacciner dans le cadre de leur entreprise. Les personnes de 50 à 64 ans inclus atteintes de comorbidités peuvent demander à se faire vacciner dans le cadre de leur travail. C’est le vaccin AstraZeneca qui a […]
Projet de transition professionnelle. « Le succès d’un PTP réside dans sa préparation »
Le projet de transition professionnelle est né avec la loi Avenir professionnel. Ce dispositif, opérationnel depuis janvier 2019, est à la main des salariés qui souhaitent se reconvertir. Stéphane Maas, directeur de l’association Transitions Pro Ile-de-France, donne les clés de réussite d’un PTP et de son financement. Quelle est la logique du projet de […]
Le site antidiscriminations.fr vient d’être ouvert par le Défenseur des droits
Le Défenseur des droits, autorité administrative indépendante chargée de défendre les droits des citoyens, a ouvert un nouveau site internet « antidiscriminations.fr » qui constitue un service de signalement et d’accompagnement des victimes. Associés à ce site, un numéro de téléphone à 4 chiffres (39 28), un tchat et un accès sourds ou malentendants ont été créés. […]
Déjeuner au bureau est désormais possible sur le lieu de travail
Une nouvelle dérogation vient d’être publiée sous la forme d’un décret le 13 février 2021. Le texte autorise l’employeur à aménager des lieux de restauration dans les lieux habituellement dédiés au travail, afin de permettre aux salariés de déjeuner au bureau dans le respect des règles de distanciation physique. Le décret paru au Journal officiel […]
Le vote électronique du CSE se négocie
Pratique, rapide… Le vote électronique s’impose de plus en plus lors des élections professionnelles. Encadrée par le code du travail, cette modalité nécessite également d’être discutée par les partenaires sociaux. Comme le précise l’article 52314-5 du code du travail, l’élection des membres du CSE peut avoir lieu par vote électronique, si cette possibilité « est […]
Index égalité professionnelle : « une habilitation à l’inertie » ?
Alors que le 1er mars prochain est la date limite de publication de l’index égalité pro, Le rapport du think tank Terra Nova pointe le risque d’une extinction du dialogue social sur cette thématique. Une bonne note à l’index pourrait représenter pour, les entreprises concernées, une « habilitation à l’inertie ». Alors que plusieurs […]
Mobilité professionnelle. Cinq points de vigilance sur la Transition collective
Le nouveau dispositif de Transitions collectives doit permettre la mobilité professionnelle et la sécurisation des parcours professionnels des salariés dont l’emploi est fragilisé. Il leur permet de se former à un métier porteur sur leur bassin d’emploi sans rompre leur contrat de travail. Pour déployer le dispositif TransCo, l’employeur doit respecter plusieurs conditions. Vous devrez […]
APLD. Mise à jour des taux d’activité partielle dans le Questions-réponses
Le Questions-réponses sur l’activité partielle*, publié sur le site du Gouvernement, a été mis à jour récemment, notamment concernant sur les taux activité partielle applicables. Mi-février la ministre a cependant annoncé vouloir repousser à avril l’évolution des taux prévu au 1er mars, en fonction de la situation sanitaire. Pour rappel, l’activité partielle permet à […]
Tests antigéniques en entreprise : volontariat et secret médical
Une circulaire du 14 décembre 2020 recommande aux entreprises de mettre en œuvre des mesures de prévention et de dépistage tels que les tests antigéniques, en impliquant les élus du personnel. Qu’il s’agisse de mettre en place des actions de dépistage ou bien de renforcer les mesures de prévention à la suite d’une détection de […]
Baromètre discrimination au travail. Le rôle croissant des syndicats auprès des victimes
D’après le rapport, publié en décembre 2020, les représentants du personnel sont davantage perçus comme efficaces pour lutter contre la discrimination au travail qu’auparavant. Cette année, le baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi* brosse un portrait en demi-teinte du monde du travail. Pour cette treizième édition, le Défenseur des droits et l’Organisation internationale […]
« Transitions collectives, l’opportunité de repositionner des salariés sans passer par la case chômage » Ph. Debruyne
Le nouveau dispositif Transitions collectives permet aux entreprises d’anticiper les mutations économiques et de former les salariés à des métiers d’avenir sur leur bassin d’emploi tout en évitant un PSE (plan social). Philippe Debruyne, président de Certif Pro*, explique comment. Pourquoi le nouveau dispositif Transitions collectives est-il une innovation sociale ? L’ambition de TransCo est de […]
Syndicat Google. Deux ingénieurs créent leur première section chez le géant du net
À la suite de vives tensions avec la direction, des salariés de la firme Google ont fondé, au début de l’année 2021, le premier syndicat de l’entreprise. Une révolution au sein des grands fleurons de la tech américaine. C’est un coup de tonnerre au cœur de la Silicon Valley. Alors que ni Microsoft ni […]
Accord Santé au travail (2). Une formation SSCT de 5 jours pour tous les élus CSE
Avec le nouvel accord Santé au travail national interprofessionnel, les partenaires sociaux se sont entendus pour mettre en place un « passeport prévention » pour tous les salariés et allonger la durée de formation des élus du personnel en matière de santé au travail. Il aura fallu 13 ans pour dépoussiérer la santé au travail […]
ANI santé au travail (1). Vers davantage de prévention
Inclure les RPS dans le champ de la prévention des risques professionnels, souligner la responsabilité de l’employeur, améliorer la traçabilité de l’exposition au risque chimique… Grâce à ces mesures, le nouvel ANI Santé au travail a été globalement bien reçu par les organisations syndicales. Prévenir plutôt que guérir. Tel est l’objectif revendiqué de ce […]
Mesures covid-19. Quelles sont les dérogations prolongées en 2021 ?
Jusqu’en juin 2021, l’employeur conserve certaines libertés sur les congés payés, l’usage des contrats courts et le prêt de main-d’œuvre, sous condition d’un accord collectif. Voici un récapitulatif des mesures Covid 19. En mars* et en juin 2020*, différentes mesures dérogatoires avaient été mises en place pour faire face à la baisse d’activité des entreprises. […]
Covid et congés payés. 10 jours financés par l’État à titre exceptionnel
Dans les secteurs les plus touchés par la crise liée au covid, dix jours de congés payés seront exceptionnellement pris en charge par l’État dans le cadre de l’activité partielle. Le gouvernement propose une nouvelle aide pour soutenir les entreprises les plus lourdement impactées par les mesures visant à endiguer la propagation du covid-19. Suivant […]
Visioconférence et CSE. Retour du recours illimité pour les réunions du CSE
La loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire a prolongé la possibilité pour l’employeur, de recourir à la visioconférence, à la conférence téléphonique ou à la messagerie instantanée pour les réunions du CSE. Alors que l’ordonnance du 25 décembre 2020 avait réactivité la possibilité d’avoir recours aux réunions à distance, jusqu’à […]
Président du CSE. Une personne extérieure peut être désignée
Pour la première fois, la cour de cassation admet qu’un salarié mis à disposition par une société extérieure peut remplacer l’employeur en tant que président du CSE. C’est une question qui se pose de plus en plus en souvent dans la mesure où de nombreuses entreprises délèguent désormais une partie des missions de direction […]